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INTERCOMMUNALITÉS : LES RÈGLES DU JEU CHANGENT EN 2026
Comment les communes peuvent peser sur la recomposition des conseils communautaires avant 2026 ? Délibération obligatoire, accord local, pouvoirs du préfet : un point complet sur les règles à connaître et les leviers à mobiliser pour défendre l’équilibre territorial au sein des EPCI. Avec les élections municipales de 2026 en ligne de mire, la recomposition […]
Lire la suiteNARCOTRAFIC : LA LOI EST PROMULGUÉE
Officiellement promulguée le 14 juin 2025, la loi visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic marque une nouvelle étape dans l’arsenal législatif contre les filières de trafic de stupéfiants. Passée au crible du Conseil constitutionnel, elle comporte 64 articles, dont plusieurs concernent directement les compétences ou responsabilités des collectivités locales. Principales mesures contenues dans […]
Lire la suiteUNOC3 : 80 PROPOSITIONS SOCIALISTES POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE LA MER
La troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC3), coorganisée par la France et le Costa Rica et qui s’est tenue du 9 au 13 juin à Nice, vient de se clore. Pendant que l’exécutif soignait sa mise en scène, Mélanie Thomin et ses collègues du groupe socialiste sont venus avec du contenu : 80 […]
Lire la suiteTERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR : À SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER, L’EMPLOI REPREND. À PARIS, LE DOUTE PERSISTE.
Depuis 2023, la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est engagée dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). En un peu plus d’un an, plus de 40 personnes ont retrouvé un emploi stable, dans des activités utiles au territoire. Pourtant, alors que 125 députés proposent de pérenniser ce dispositif, le gouvernement freine, s’inquiète du coût, […]
Lire la suiteL’EUROPE VUE DU FINISTÈRE : CE QUE DÉFEND NATHALIE SARRABEZOLLES
Elle siège à Bruxelles, mais c’est bien le Finistère qu’elle défend à chaque session. Nathalie Sarrabezolles, conseillère départementale et membre du Comité européen des Régions (CdR), lance une lettre d’information bimestrielle pour partager les grands sujets européens qui impactent directement nos territoires. Dans ce premier numéro, Nathalie Sarrabezolles éclaire un pan souvent ignoré de la […]
Lire la suiteLOGEMENT : QUAND LE GOUVERNEMENT RECYCLE DES MÈTRES CARRÉS FAUTE DE VISION
C’est une idée qui revient à chaque fois que la crise du logement s’aggrave. Transformer des bureaux en logements. Simple, efficace, presque magique. À en croire le gouvernement, il suffirait de quelques ajustements réglementaires pour libérer des milliers de mètres carrés. Une formule qui claque davantage qu’elle ne construit. Les élus de terrain le savent […]
Lire la suiteDROIT DE VOTE DES DÉTENUS : UN RECUL DÉMOCRATIQUE VALIDÉ PAR LA MAJORITÉ
Le Parlement a définitivement adopté, ce 5 juin, une proposition de loi restreignant sévèrement l’accès au vote pour les personnes détenues lors des élections locales. Derrière une apparente mesure technique, c’est bien une régression démocratique que vient d’entériner la majorité parlementaire, avec le soutien du gouvernement. Depuis la loi de 2019, les personnes incarcérées pouvaient […]
Lire la suiteDILICO 2025 OU L’ÉLÉGANCE DU HOLD-UP RÉGLEMENTAIRE
Ce 6 juin, l’arrêté actant officiellement la ponction DILICO sur les recettes fiscales des collectivités a été publié au Journal officiel. Derrière l’intitulé technocratique se cache une mesure budgétaire lourde de conséquences : un prélèvement d’un milliard d’euros imposé aux collectivités locales, dont 500 millions directement extraits des ressources du bloc communal. Un dispositif habillé […]
Lire la suiteÉLECTIONS : L’ÉTAT FAIT CAMPAGNE AUX FRAIS DES COMMUNES
Organiser un scrutin est un acte démocratique essentiel. Mais en France, c’est aussi une dépense que l’État laisse aux communes. Dans une réponse parlementaire passée presque inaperçue, le gouvernement vient d’annoncer qu’il n’envisage aucune revalorisation des frais versés aux collectivités pour l’organisation des élections. Une décision révélatrice de l’évolution du rapport entre l’État et les […]
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