LA LOI GÉNÉRALISANT LES LISTES PARITAIRES AUX PETITES COMMUNES EST DÉSORMAIS PUBLIÉE

La loi a été promulguée le 21 mai et publiée au Journal officiel ce 22 mai. À partir des élections municipales de mars 2026, toutes les communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants, basculeront dans un mode de scrutin par listes, avec alternance stricte femme/homme. Un changement attendu, mais qui oblige […]

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LE GOUVERNEMENT CONSULTE LES ÉLUS MAIS PRÉPARE LA RIGUEUR

Sous couvert de concertation, l’État tente une fois de plus de cadrer les finances locales sans en assumer pleinement les conséquences politiques. Les 26 et 27 mai prochains, à l’hôtel de Roquelaure à Paris, quatre groupes de travail doivent, selon le gouvernement, permettre d’« approfondir les discussions » sur la future loi de finances 2026 […]

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LIBRE ADMINISTRATION OU CE QU’IL EN RESTE…

Auditionné le 20 mai par la commission d’enquête sénatoriale, André Laignel, n’a pas mâché ses mots : la libre administration des collectivités n’est plus qu’un fantôme, et l’autonomie financière, une guenille. En un peu plus de vingt minutes, le président du Comité des finances locales a dressé un bilan implacable de quinze années de recul […]

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LA CULTURE COMME LEVIER, LES LANGUES RÉGIONALES COMME MOTEUR : UN VADE-MECUM POUR LES COLLECTIVITÉS

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans l’univers des subventions culturelles. Pour les collectivités qui portent des projets en matière de langue, de patrimoine ou d’action artistique, l’information est dispersée, les dispositifs changeants, les délais souvent contraints. C’est dans ce contexte qu’un document publié récemment par la Délégation générale à la langue française […]

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ÉCOLE PRIMAIRE : LA COUR DES COMPTES CONFIRME CE QUE LES TERRITOIRES SAVENT DÉJÀ

La Cour des comptes dit tout haut ce que les communes constatent depuis longtemps : l’école primaire française va mal. Rythmes, inégalités, pilotage centralisé… Ce que le rapport dévoile, les élus locaux le vivent déjà, sans toujours avoir voix au chapitre. Alors que le président de la République promet une convention citoyenne sur « les […]

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CNRACL : LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ

Hausse brutale des cotisations, dette galopante, agents territoriaux usés par leurs fonctions : le régime de retraite des collectivités locales vacille. Un rapport parlementaire appelle à des décisions fortes pendant que le gouvernement se contente de faire payer. Il y a des moments où la technicité d’un sujet ne suffit plus à masquer l’urgence. Celui-ci […]

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STATUT DE L’ÉLU : L’URGENCE RECONNUE, L’ENGAGEMENT LAISSÉ EN SUSPENS

Adoptée à l’unanimité au Sénat en mars 2024, la proposition de loi créant un véritable statut de l’élu local attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une attente qui dure, malgré les promesses répétées, alors même que les élections municipales de 2026 approchent à grands pas. Ce texte, longuement mûri en […]

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ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : UNE NOUVELLE EXIGENCE D’AFFICHAGE D’ICI NOVEMBRE

Un récent décret publié au Journal officiel du 18 mai 2025 introduit une nouvelle obligation réglementaire pour les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS). Les collectivités locales, en tant que gestionnaires d’équipements, sont directement concernées. Une obligation d’ici novembre À compter du 18 novembre 2025, tous les EAPS devront afficher, en un lieu visible, une information […]

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CCAS : LE GOUVERNEMENT SIMPLIFIE… EN SUPPRIMANT LA SOLIDARITÉ ?

La nouvelle est tombée sans concertation, glissée dans un dossier de presse comme un détail administratif. Elle n’en est pas un. En envisageant de rendre facultative la création des centres communaux d’action sociale (CCAS), le gouvernement s’attaque à un pilier de l’action sociale locale. Et les maires n’entendent pas laisser passer. À ce jour, plus […]

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