Actualités – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

RÉSIDENCES SECONDAIRES : L’ASSEMBLÉE VOTE LA DÉLIAISON DES TAUX

L’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, un amendement socialiste permettant aux communes de relever la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter parallèlement leur taxe foncière. Cosignée par la députée finistérienne Mélanie Thomin, cette proposition pourrait donner davantage de latitude fiscale aux municipalités, notamment sur le littoral, où la forte proportion de résidences […]

FONDS CHALEUR : LES NOUVELLES DEMANDES D’INVESTISSEMENT SUSPENDUES

Depuis le 3 novembre, le gouvernement suspend les nouvelles demandes d’aide à l’investissement auprès du fonds Chaleur. Une décision prise alors que les crédits prévus pour 2027 pourraient diminuer de 300 millions d’euros et que les besoins de financement continuent de progresser. Les conventions territoriales existantes sont préservées, mais les collectivités qui préparent de nouveaux […]

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : L’ABANDON D’ACTEE4 SÈME L’INCERTITUDE SUR LES FINANCEMENTS

Le gouvernement renonce à reconduire le programme ACTEE pour la période 2027-2030, malgré une enveloppe de 315 millions d’euros initialement envisagée. La décision suscite la colère de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, alors qu’un arrêté prolonge ACTEE+ jusqu’à fin 2027. Dans le Finistère, où le SDEF a mobilisé ce dispositif pour 51 […]

EAU POTABLE : LES COLLECTIVITÉS REDOUTENT UNE PROTECTION TROP TARDIVE DES CAPTAGES

Le gouvernement prépare de nouvelles règles pour protéger les captages d’eau potable. Mais les seuils envisagés pourraient retarder les mesures les plus contraignantes contre les pollutions, alors même que les collectivités seraient tenues de renforcer leurs actions de prévention. Six organisations d’élu·es contestent ce décalage et réclament des garanties financières. Dans le Finistère, où plusieurs […]

PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX : LES 7 EUROS NE SUFFIRONT PLUS

Les collectivités devront financer au moins la moitié de la cotisation de prévoyance de leurs agents. Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 fixent les garanties et les modalités de cette réforme, dont l’application générale est prévue au plus tard le 1er janvier 2029. Sept euros par mois et par agent : c’est le minimum […]

STATUT DE L’ÉLU : LA PRIORITÉ DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES PRÉCISÉE PAR DÉCRET

Un décret publié le 20 octobre précise les modalités de prise en compte de la priorité de mutation accordée à certains fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local, prévue par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local. Les maires et adjoints qui sont fonctionnaires de l’État peuvent bénéficier d’une priorité […]

“LOI INTÉGRALE” : LE TEXTE PORTÉ PAR LA SOCIALISTE CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite “intégrale” contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et élaboré avec le concours de nombreuses associations, le texte a recueilli 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions. Il prévoit de […]

RETRAITE DES ÉLUS : DES TRIMESTRES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS LES PENSIONS DE 2026 EXCLUES

Deux élus ayant exercé les mêmes responsabilités pendant plusieurs années ne bénéficieront pas nécessairement des mêmes droits à la retraite. Publié au Journal officiel ce mardi 13 octobre, le décret d’application de la loi sur le statut de l’élu local confirme l’attribution de trimestres supplémentaires pour certains mandats, mais en réserve le bénéfice aux pensions […]

RISQUES PROFESSIONNELS : LES COLLECTIVITÉS FACE À L’ÉCHÉANCE DE 2028

Obligatoire depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) manque encore à l’appel dans une majorité de collectivités territoriales. Présenté le 8 octobre, le nouveau Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 fixe au 1er janvier 2028 l’objectif de 100 % de documents établis et actualisés. Le retard est important : […]