CARREFOUR DES COMMUNES 2026 : FINANCES, FONCIER ET NOUVEAU MANDAT AU PROGRAMME

Les 1er et 2 octobre, le Carrefour des Communes revient à Brest, cette année aux Ateliers des Capucins. Finances publiques, sobriété foncière, responsabilité des élus, dialogue social ou encore relations avec l’État figurent au programme de cette édition organisée au début du nouveau mandat municipal. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 septembre. Le Carrefour des […]

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AMF : ISABELLE ASSIH CANDIDATE AU BUREAU NATIONAL, JEAN-FRANÇOIS DEBAT AUX CÔTÉS DE DAVID LISNARD

À un peu plus de deux mois du Congrès des maires, les contours de la prochaine direction de l’Association des maires de France se précisent. La présidence donnera lieu à un nouveau face-à-face entre David Lisnard et Philippe Laurent, mais le renouvellement se joue aussi dans les instances de l’association, avec une liste d’union renouvelée. […]

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SÉCURITÉ CIVILE : LE PCS POURRAIT DEVENIR OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES COMMUNES

Le gouvernement veut généraliser le plan communal de sauvegarde à l’ensemble des communes à partir de 2029. La mesure figure dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté début septembre aux représentants des sapeurs-pompiers ; elle concernerait directement les petites collectivités, alors qu’environ 22 000 communes sont déjà soumises à cette […]

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MARCHÉS PUBLICS : L’ENVIRONNEMENT S’IMPOSE DÉSORMAIS DANS LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]

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ASA : L’HARMONISATION QUI REMET EN CAUSE DES ACQUIS LOCAUX

À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles encadreront les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique. Présenté par le Gouvernement comme une harmonisation destinée à garantir l’égalité de traitement entre agents, ce nouveau cadre suscite pourtant de fortes réserves. En cause notamment : l’impossibilité, […]

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POLICES MUNICIPALES : L’EXAMEN DU PROJET DE LOI À NOUVEAU REPORTÉ

Annoncé pour la rentrée à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres voit une nouvelle fois son examen repoussé après l’annonce de l’absence de session extraordinaire en septembre. Plusieurs associations d’élus s’inquiètent désormais de l’avenir d’un texte attendu par de nombreuses collectivités. Initialement annoncé pour le mois de […]

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MATERNITÉS : L’IGAS ÉCARTE LE SEUIL DES 1 000 ACCOUCHEMENTS

Le dernier rapport de l’Igas consacré à la périnatalité écarte l’idée d’un nouveau seuil de 1 000 accouchements pour décider de l’avenir des maternités. Publié cet été, il demande que les choix reposent d’abord sur la sécurité des soins et la situation de chaque territoire. En Finistère, la question touche directement Carhaix, qui faisait partie […]

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ÉCOLES : LE PLAN CANICULE AMPUTÉ DE 40 MILLIONS D’EUROS

Début juillet, un guichet doté de 60 millions d’euros devait accompagner jusqu’à 12 500 établissements scolaires face aux fortes chaleurs. Fin juillet, ACTEE a été informé que 40 millions seraient finalement gelés et que le dispositif serait ramené à 16 millions d’euros. Une décision révélée à la rentrée, après un mois de juin qui avait […]

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TAXE D’AMÉNAGEMENT : DES RECETTES DEVENUES DIFFICILES À PRÉVOIR

La taxe d’aménagement participe au financement des équipements liés à l’urbanisation et, pour les départements, des espaces naturels sensibles et des CAUE. Or les reversements se sont fortement dégradés depuis la réforme de 2022. Associations d’élus et parlementaires multiplient les alertes. En Finistère, le Département chiffre à environ 2,5 millions d’euros le retard de perception […]

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