Actualités – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

BUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2

À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]

SÉNATORIALES 2026 : PARITÉ, ÂGE, RENOUVELLEMENT… CE QUE DISENT LES CANDIDATURES

À moins de deux semaines du scrutin du 27 septembre, 1 686 candidats sont désormais en lice pour le renouvellement de 178 sièges au Sénat. Les données consolidées dessinent un scrutin toujours largement porté par des responsables politiques expérimentés. Elles révèlent aussi un décalage persistant sur la parité : les femmes représentent 46,1 % des […]

PRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : LES 554 EUROS TOUJOURS EN ATTENTE

Prévue par la loi de finances pour 2026, la nouvelle reconnaissance financière accordée aux maires pour les missions qu’ils exercent au nom de l’État n’a toujours pas été versée.Interrogé le 30 juillet sur le calendrier du dispositif, le gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 3 septembre, que ses services finalisaient encore une note […]

CARREFOUR DES COMMUNES 2026 : FINANCES, FONCIER ET NOUVEAU MANDAT AU PROGRAMME

Les 1er et 2 octobre, le Carrefour des Communes revient à Brest, cette année aux Ateliers des Capucins. Finances publiques, sobriété foncière, responsabilité des élus, dialogue social ou encore relations avec l’État figurent au programme de cette édition organisée au début du nouveau mandat municipal. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 septembre. Le Carrefour des […]

AMF : ISABELLE ASSIH CANDIDATE AU BUREAU NATIONAL, JEAN-FRANÇOIS DEBAT AUX CÔTÉS DE DAVID LISNARD

À un peu plus de deux mois du Congrès des maires, les contours de la prochaine direction de l’Association des maires de France se précisent. La présidence donnera lieu à un nouveau face-à-face entre David Lisnard et Philippe Laurent, mais le renouvellement se joue aussi dans les instances de l’association, avec une liste d’union renouvelée. […]

SÉCURITÉ CIVILE : LE PCS POURRAIT DEVENIR OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES COMMUNES

Le gouvernement veut généraliser le plan communal de sauvegarde à l’ensemble des communes à partir de 2029. La mesure figure dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté début septembre aux représentants des sapeurs-pompiers ; elle concernerait directement les petites collectivités, alors qu’environ 22 000 communes sont déjà soumises à cette […]

MARCHÉS PUBLICS : L’ENVIRONNEMENT S’IMPOSE DÉSORMAIS DANS LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]

ASA : L’HARMONISATION QUI REMET EN CAUSE DES ACQUIS LOCAUX

À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles encadreront les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique. Présenté par le Gouvernement comme une harmonisation destinée à garantir l’égalité de traitement entre agents, ce nouveau cadre suscite pourtant de fortes réserves. En cause notamment : l’impossibilité, […]

POLICES MUNICIPALES : L’EXAMEN DU PROJET DE LOI À NOUVEAU REPORTÉ

Annoncé pour la rentrée à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres voit une nouvelle fois son examen repoussé après l’annonce de l’absence de session extraordinaire en septembre. Plusieurs associations d’élus s’inquiètent désormais de l’avenir d’un texte attendu par de nombreuses collectivités. Initialement annoncé pour le mois de […]