CANTINE, CRÈCHE, STATIONNEMENT : UN NOUVEAU PAIEMENT ARRIVE SUR PAYFIP

PayFiP accueillera en décembre un troisième mode de paiement pour les factures des services publics locaux. Le “virement simplifié” s’ajoutera à la carte bancaire et au prélèvement unique. La DGFiP annonce un dispositif sans frais d’encaissement pour les collectivités, avec des délais réduits et un rapprochement comptable automatisé. Cantines, crèches, stationnement et autres services réglés […]

Lire la suite

CLIMAT, VIVANT, PAIX ET JUSTICE SOCIALE : RENDEZ-VOUS LE 26 SEPTEMBRE DANS LE FINISTÈRE

Quimper, Morlaix, Plouzané, Quimperlé. Plusieurs rendez-vous sont annoncés ce samedi 26 septembre dans le Finistère, à l’occasion de la mobilisation nationale pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale. À Quimper, le rassemblement est fixé à 14 heures au Théâtre de Cornouaille. Morlaix donne rendez-vous à 14 h 30, cour de la […]

Lire la suite

CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT

Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]

Lire la suite

USAGERS SOURDS OU MALENTENDANTS : AU 1ER MARS, LES MAIRIES DEVRONT AVOIR UNE RÉPONSE

Une personne sourde ou malentendante se présente en mairie et demande un échange adapté. À compter du 1er mars 2027, le service devra pouvoir lui proposer une solution, immédiatement ou dans un délai raisonnable. Le décret paru début septembre laisse plusieurs possibilités aux collectivités, mais leur mise en œuvre reste à organiser. Le décret n’impose […]

Lire la suite

CERTIFICATS DE DÉCÈS : LE CIRCUIT CHANGE AU 1ER JANVIER

À partir du 1er janvier 2027, la transmission électronique du volet administratif d’un certificat de décès à la mairie du lieu de décès devra passer par CertDC, via HubEE. Les communes qui ne sont pas encore abonnées ont donc intérêt à vérifier leurs accès avant la fin de l’année. Les certificats de décès sont déjà […]

Lire la suite

BUDGET 2027 : 5 MILLIARDS ANNONCÉS, MAIS QUE RESTERA-T-IL VRAIMENT AUX COLLECTIVITÉS ?

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les premières annonces concernant les collectivités commencent à tomber. Sébastien Lecornu évoque plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires après leur contribution à l’effort national, une nouvelle dotation est annoncée pour les communes rurales de moins de 1 000 habitants […]

Lire la suite

MOBILITÉ RURALE : UN “PASS NAVIGO” À 50 EUROS PAR MOIS POUR PASSER À L’ÉLECTRIQUE ?

Une voiture électrique pour 50 euros par mois : c’est la proposition avancée par Rémi Branco, maire de Puy-l’Évêque et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, pour les habitants des territoires ruraux qui dépendent de leur voiture. Baptisé “pass Navigo rural”, le dispositif viserait un million de bénéficiaires, bien au-delà du leasing social actuel. Une […]

Lire la suite

DIFE : DES DROITS PORTÉS À 600 EUROS, PLUSIEURS PROPOSITIONS DU RAPPORT DELAUTRETTE REPRISES

Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux. Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque […]

Lire la suite

BUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2

À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]

Lire la suite