Le décryptage parlementaire
Décryptage parlementaire…. Par François Marc – Dents creuses : quels ajustements à la Loi littoral ?
Dans le cadre de la proposition de loi Littoral et changement climatique, le Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier 2017 les ajustements de la Loi littoral concernant la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales. Les vertus de la Loi littoral sont reconnues par tous mais son […]
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