Le décryptage parlementaire
Transition écologique des villes, les ambitions du gouvernement
La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a émis deux instructions le 24 mai pour mobiliser les acteurs et assurer la réussite des programmes de revitalisation Action cœur de ville et Petites Villes de demain, qui entrent dans leur deuxième phase jusqu’à la fin des mandats municipaux. L’accent a […]
Lire la suiteDéception des élu.es face à un plan logement gouvernemental qui ne répond pas aux attentes
Le plan logement du gouvernement a suscité une vive déception parmi les acteurs du secteur, en particulier les élu.es, qui ont souligné son inefficacité flagrante et son manque d’ambition. Les mesures annoncées sont largement considérées comme insuffisantes pour répondre aux attentes et résoudre la crise du logement. Les alertes et les appels à une […]
Lire la suiteLe gouvernement piétine l’opposition : la réforme des retraites avance à marche forcée !
Mercredi 31 mai, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté la dernière tentative parlementaire visant à remettre en question la réforme des retraites. La proposition de loi déposée par le groupe Liot a été modifiée en commission, la privant ainsi de sa principale mesure et il est peu probable qu’elle puisse être […]
Lire la suiteLes défis de la transition écologique : un plan d’actions ambitieux mais des incertitudes persistantes
Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique un « plan d’actions » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux objectifs de l’Union européenne. Ce plan met l’accent sur la nécessité de répartir les efforts […]
Lire la suiteLoi sur l’Industrie verte : quand les maires sont mis de côté par le gouvernement
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, son projet de loi relatif à l’Industrie verte. Ce texte comporte plusieurs mesures concernant les communes et les EPCI, dont l’une remet en question les compétences d’urbanisme des maires. Le gouvernement veut s’engager dans le développement de l' »industrie verte » pour faire face à un « triple défi » […]
Lire la suiteLe RIP c’est toujours non…
Mercredi 3 mai, Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi que l’opposition souhaitait soumettre à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Sans grande surprise, l’institution de la rue Montpensier a rejeté hier la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un RIP. Cette proposition de loi se voulait pourtant consolidée, elle […]
Lire la suiteCollectivités, des textes importants arrivent en discussion
Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites. Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités. Programme au Sénat Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du […]
Lire la suiteHandicap : des nouvelles mesures et une dotation pour soutenir les communes les plus fragiles
A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. 70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, […]
Lire la suiteLa feuille de route d’Élisabeth Borne : à quoi s’attendre pour les « cent jours » et au-delà ?
Élisabeth Borne trace sa feuille de route avec un catalogue de promesses. Des lois en gestation, des mesures souvent déjà annoncées et un report du texte sur l’immigration faute de majorité… Emploi L’objectif est de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Pour tenter d’y parvenir, le gouvernement mise sur un nouvel agenda social afin d’élaborer un […]
Lire la suite