Le RIP c’est toujours non…

Mercredi 3 mai, Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi que l’opposition souhaitait soumettre à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Sans grande surprise, l’institution de la rue Montpensier a rejeté hier la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un RIP. Cette proposition de loi se voulait pourtant consolidée, elle […]

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Collectivités, des textes importants arrivent en discussion

Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites. Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités. Programme au Sénat Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du […]

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Handicap : des nouvelles mesures et une dotation pour soutenir les communes les plus fragiles

A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. 70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, […]

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La feuille de route d’Élisabeth Borne : à quoi s’attendre pour les « cent jours » et au-delà ?

Élisabeth Borne trace sa feuille de route avec un catalogue de promesses. Des lois en gestation, des mesures souvent déjà annoncées et un report du texte sur l’immigration faute de majorité… Emploi L’objectif est de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Pour tenter d’y parvenir, le gouvernement mise sur un nouvel agenda social afin d’élaborer un […]

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REP « emballages ménagers » et « papier » : la loi est publiée

L’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) implique d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme. Qui est soumis au REP ? Le dispositif de REP implique que les […]

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Le projet de décret relatif au filet de sécurité pour les dépenses énergétiques retoqué

Le comité de finances locales s’est réuni mardi 18 avril , le seul point inscrit à l’ordre du jour était la présentation du projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l’envolée de leurs factures énergétiques. Et, à l’unanimité, les élus ont […]

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Les « 100 jours » pour tenter de faire oublier les retraites

Emmanuel Macron s’est adressé durant 13 minutes aux français.es lundi soir à la télévision pour tenter de relancer son second quinquennat après la promulgation de la réforme des retraites. Pas de réelle annonce forte lors de cette adresse aux Français.es… « Ouvrir ou reprendre » des chantiers sur des thèmes tels que la santé, l’école, la […]

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Retoqué une première fois le RIP sur les retraites aura-t-il une seconde chance ?

Les 9 Sages de la rue Montpensier ont invalidé, vendredi 14 avril, la demande de procéder à un Référendum d’Initiative Partagée demandant que l’âge légal de départ à la retraite ne puisse pas être fixé au-delà de 62 ans. Le Conseil Constitutionnel pour justifier son choix, a affirmé que « la proposition soumise n’emportait aucun état de changement […]

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Réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés

En 2021, la loi du 15 novembre avait fixé un certain nombre de mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Parmi elles, l’obligation pour les collectivités territoriales du réemploi ou de la réutilisation d’une partie du matériel informatique. Autrement dit, de ne plus jeter mais recycler le matériel informatique. Ces dispositions devant s’appliquer au matériel de […]

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