Le décryptage parlementaire
Retoqué une première fois le RIP sur les retraites aura-t-il une seconde chance ?
Les 9 Sages de la rue Montpensier ont invalidé, vendredi 14 avril, la demande de procéder à un Référendum d’Initiative Partagée demandant que l’âge légal de départ à la retraite ne puisse pas être fixé au-delà de 62 ans. Le Conseil Constitutionnel pour justifier son choix, a affirmé que « la proposition soumise n’emportait aucun état de changement […]
Lire la suiteRéemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés
En 2021, la loi du 15 novembre avait fixé un certain nombre de mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Parmi elles, l’obligation pour les collectivités territoriales du réemploi ou de la réutilisation d’une partie du matériel informatique. Autrement dit, de ne plus jeter mais recycler le matériel informatique. Ces dispositions devant s’appliquer au matériel de […]
Lire la suiteRevalorisation des salaires des enseignants, Mélanie Thomin interpelle le ministre de l’éducation nationale
« Travailler dans l’enseignement est une vocation, c’est la perle du service public. Aujourd’hui, l’enseignement rime trop souvent avec crise et bouleversement » Ce mercredi, Mélanie Thomin a interpellé Pap Ndiaye sur la revalorisation des salaires des enseignants. Retrouvez ici son intervention et la réponse apportée par le ministre de l’éducation nationale.
Lire la suiteSénatoriales 2023 : le 9 juin pour les maires, le 24 septembre pour les candidat.es
Le mardi 4 avril, le ministre de l’Intérieur a annoncé la date à laquelle les maires vont devoir réunir leurs conseils municipaux en vue d’élire les délégué.es et les suppléant.es pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain. C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires concernés : le vendredi 9 juin […]
Lire la suiteQui doit payer les AESH durant la pause méridienne ou encore les temps périscolaires ?
Une question jusqu’alors assez simple, mais qui s’est compliquée suite à un arrêt du Conseil d’État de 2020. Cet arrêt a engendré des situations d’inégalité entre établissements publics et privés sous contrats. Plusieurs sénateurs ont interpellé le gouvernement sur ce point. Une réponse vient d’être apportée, mais elle risque de décevoir les personnes concernées par […]
Lire la suiteRénovation énergétique : le parlement ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités
La proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à faciliter le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités à titre expérimental pour une durée de cinq ans, a été adoptée à l’Assemblée nationale, ce 22 mars, sans LFI qui s’est abstenue (112 voix pour et 9 abstentions). Objectif : réduire la […]
Lire la suiteNégociations commerciales : la loi Descrozaille adoptée par le Parlement
Après plusieurs mois de débats, La proposition de loi portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille a été définitivement adoptée à l’unanimité ce mercredi 22 mars à l’Assemblée nationale. Le texte issu de la CMP qui s’est réunie le 15 mars dernier comprend plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont : l’encadrement des promotions sur les produits non […]
Lire la suiteRéforme des retraites : Le gouvernement ne cède pas
Il a manqué 9 voix à la motion de censure déposée par le groupe Liot à l’Assemblée nationale pour renverser le gouvernement ce lundi, après avoir mobilisé toutes les voix de la Nupes et du Rassemblement national, quatre non-inscrits sur cinq et 19 députés LR sur 61. Sur le plan institutionnel, la Première ministre peut […]
Lire la suiteProjet de réforme des retraites, nous en sommes où ?
D’importantes tractations vont débuter en amont de la commission mixte paritaire qui aura lieu ce mercredi 15 mars. Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, a pour objectif de trouver un compromis entre les textes votés par les deux chambres. Exercice particulièrement complexe étant donné que l’Assemblée nationale n’a pas voté de texte, […]
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