Le décryptage parlementaire – Page 6 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Un décret sportif sous le signe de l’indépendance : Les collectivités territoriales en piste !

Un décret publié le 5 juin dernier précise les conditions selon lesquelles les collectivités territoriales vont devoir aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées lors de travaux de rénovation majeurs. Parallèlement, une instruction détaille les modalités de mise à jour du recensement des lieux de pratique sportive accessibles au public. […]

Transition écologique des villes, les ambitions du gouvernement

La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a émis deux instructions le 24 mai pour mobiliser les acteurs et assurer la réussite des programmes de revitalisation Action cœur de ville et Petites Villes de demain, qui entrent dans leur deuxième phase jusqu’à la fin des mandats municipaux. L’accent a […]

Déception des élu.es face à un plan logement gouvernemental qui ne répond pas aux attentes

Le plan logement du gouvernement a suscité une vive déception parmi les acteurs du secteur, en particulier les élu.es, qui ont souligné son inefficacité flagrante et son manque d’ambition. Les mesures annoncées sont largement considérées comme insuffisantes pour répondre aux attentes et résoudre la crise du logement. Les alertes et les appels à une […]

Le gouvernement piétine l’opposition : la réforme des retraites avance à marche forcée !

Mercredi 31 mai, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté la dernière tentative parlementaire visant à remettre en question la réforme des retraites. La proposition de loi déposée par le groupe Liot a été modifiée en commission, la privant ainsi de sa principale mesure et il est peu probable qu’elle puisse être […]

Les défis de la transition écologique : un plan d’actions ambitieux mais des incertitudes persistantes

Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique un « plan d’actions » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux objectifs de l’Union européenne. Ce plan met l’accent sur la nécessité de répartir les efforts […]

Loi sur l’Industrie verte : quand les maires sont mis de côté par le gouvernement

Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, son projet de loi relatif à l’Industrie verte. Ce texte comporte plusieurs mesures concernant les communes et les EPCI, dont l’une remet en question les compétences d’urbanisme des maires. Le gouvernement veut s’engager dans le développement de l' »industrie verte » pour faire face à un « triple défi » […]

Le RIP c’est toujours non…

Mercredi 3 mai, Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi que l’opposition souhaitait soumettre à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Sans grande surprise, l’institution de la rue Montpensier a rejeté hier la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un RIP. Cette proposition de loi se voulait pourtant consolidée, elle […]

Collectivités, des textes importants arrivent en discussion

Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites. Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités. Programme au Sénat Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du […]

Handicap : des nouvelles mesures et une dotation pour soutenir les communes les plus fragiles

A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. 70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, […]