Cap sur l’éolien en mer : des concertations territoriales pour une transition énergétique maritime

Mercredi 7 juin, le gouvernement a donné instruction aux préfets de lancer des concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’énergie éolienne en mer. Cette initiative fait partie de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (Aper)et vise à faciliter les débats […]

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L’eau et l’assainissement : un transfert qui fait des vagues à l’Assemblée nationale

Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l’obligation de transférer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à la précédente décision du Sénat de rendre ces transferts optionnels le […]

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Le gouvernement dévoile son plan « Chaleurgate »

Le ministre de la Transition écologique a annoncé ce jeudi 8 juin, le plan pour faire face à l’intensification et à la multiplication des vagues de chaleur. Conscient de l’absence d’un plan général en France pour gérer ce phénomène, contrairement à certains pays voisins , le ministre a souligné l’importance d’agir dans tous les secteurs […]

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Un décret sportif sous le signe de l’indépendance : Les collectivités territoriales en piste !

Un décret publié le 5 juin dernier précise les conditions selon lesquelles les collectivités territoriales vont devoir aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées lors de travaux de rénovation majeurs. Parallèlement, une instruction détaille les modalités de mise à jour du recensement des lieux de pratique sportive accessibles au public. […]

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Transition écologique des villes, les ambitions du gouvernement

La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a émis deux instructions le 24 mai pour mobiliser les acteurs et assurer la réussite des programmes de revitalisation Action cœur de ville et Petites Villes de demain, qui entrent dans leur deuxième phase jusqu’à la fin des mandats municipaux. L’accent a […]

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Déception des élu.es face à un plan logement gouvernemental qui ne répond pas aux attentes

  Le plan logement du gouvernement a suscité une vive déception parmi les acteurs du secteur, en particulier les élu.es, qui ont souligné son inefficacité flagrante et son manque d’ambition. Les mesures annoncées sont largement considérées comme insuffisantes pour répondre aux attentes et résoudre la crise du logement. Les alertes et les appels à une […]

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Le gouvernement piétine l’opposition : la réforme des retraites avance à marche forcée !

Mercredi 31 mai, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté la dernière tentative parlementaire visant à remettre en question la réforme des retraites. La proposition de loi déposée par le groupe Liot a été modifiée en commission, la privant ainsi de sa principale mesure et il est peu probable qu’elle puisse être […]

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Les défis de la transition écologique : un plan d’actions ambitieux mais des incertitudes persistantes

  Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique un « plan d’actions » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux objectifs de l’Union européenne. Ce plan met l’accent sur la nécessité de répartir les efforts […]

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Loi sur l’Industrie verte : quand les maires sont mis de côté par le gouvernement

Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, son projet de loi relatif à l’Industrie verte. Ce texte comporte plusieurs mesures concernant les communes et les EPCI, dont l’une remet en question les compétences d’urbanisme des maires. Le gouvernement veut s’engager dans le développement de l' »industrie verte » pour faire face à un « triple défi » […]

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