Le décryptage parlementaire
Qui doit payer les AESH durant la pause méridienne ou encore les temps périscolaires ?
Une question jusqu’alors assez simple, mais qui s’est compliquée suite à un arrêt du Conseil d’État de 2020. Cet arrêt a engendré des situations d’inégalité entre établissements publics et privés sous contrats. Plusieurs sénateurs ont interpellé le gouvernement sur ce point. Une réponse vient d’être apportée, mais elle risque de décevoir les personnes concernées par […]
Lire la suiteRénovation énergétique : le parlement ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités
La proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à faciliter le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités à titre expérimental pour une durée de cinq ans, a été adoptée à l’Assemblée nationale, ce 22 mars, sans LFI qui s’est abstenue (112 voix pour et 9 abstentions). Objectif : réduire la […]
Lire la suiteNégociations commerciales : la loi Descrozaille adoptée par le Parlement
Après plusieurs mois de débats, La proposition de loi portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille a été définitivement adoptée à l’unanimité ce mercredi 22 mars à l’Assemblée nationale. Le texte issu de la CMP qui s’est réunie le 15 mars dernier comprend plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont : l’encadrement des promotions sur les produits non […]
Lire la suiteRéforme des retraites : Le gouvernement ne cède pas
Il a manqué 9 voix à la motion de censure déposée par le groupe Liot à l’Assemblée nationale pour renverser le gouvernement ce lundi, après avoir mobilisé toutes les voix de la Nupes et du Rassemblement national, quatre non-inscrits sur cinq et 19 députés LR sur 61. Sur le plan institutionnel, la Première ministre peut […]
Lire la suiteProjet de réforme des retraites, nous en sommes où ?
D’importantes tractations vont débuter en amont de la commission mixte paritaire qui aura lieu ce mercredi 15 mars. Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, a pour objectif de trouver un compromis entre les textes votés par les deux chambres. Exercice particulièrement complexe étant donné que l’Assemblée nationale n’a pas voté de texte, […]
Lire la suiteSénat : projet de réforme des retraites en commission, étape 1 validée
Mardi, avait lieu l’examen en commission du projet de réforme des retraites. Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui d’accorder une « surcote » aux mères de famille qui ont une carrière complète ou bien encore celui de l’emploi des séniors avec un contrat à durée indéterminée nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter leur embauche. Jeudi, […]
Lire la suiteLe droit d’amendement pour les élus de l’opposition
Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]
Lire la suiteEmployeurs territoriaux : le coût caché de la réforme des retraites
Le texte de la réforme des retraites présenté lundi 23 janvier par le gouvernement confirme la hausse d’un point des cotisations retraites des employeurs publics, à partir de 2024. Cette réforme censée permettre le retour à l’équilibre du système des retraites aura de nombreuses conséquences, notamment financières, pour les collectivités. « On va aussi demander aux employeurs […]
Lire la suiteRéforme constitutionnelle : participez à la consultation numérique du groupe socialiste au Sénat.
Dans le cadre de la révision constitutionnelle, le Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains a souhaité soumettre à consultation ses propositions sur la plateforme Parlement & Citoyens. Jusqu’au 11 mai, chaque citoyen peut réagir aux propositions des Sénateurs ou proposer de nouvelles propositions sur les 5 chapitres suivants : – Une Constitution de progrès – […]
Lire la suite