Réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés

En 2021, la loi du 15 novembre avait fixé un certain nombre de mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Parmi elles, l’obligation pour les collectivités territoriales du réemploi ou de la réutilisation d’une partie du matériel informatique. Autrement dit, de ne plus jeter mais recycler le matériel informatique. Ces dispositions devant s’appliquer au matériel de […]

Lire la suite

Revalorisation des salaires des enseignants, Mélanie Thomin interpelle le ministre de l’éducation nationale

« Travailler dans l’enseignement est une vocation, c’est la perle du service public. Aujourd’hui, l’enseignement rime trop souvent avec crise et bouleversement » Ce mercredi, Mélanie Thomin a interpellé Pap Ndiaye sur la revalorisation des salaires des enseignants. Retrouvez ici son intervention et la réponse apportée par le ministre de l’éducation nationale.

Lire la suite

Sénatoriales 2023 : le 9 juin pour les maires, le 24 septembre pour les candidat.es

Le mardi 4 avril, le ministre de l’Intérieur a annoncé la date à laquelle les maires vont devoir réunir leurs conseils municipaux en vue d’élire les délégué.es et les suppléant.es pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain.  C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires concernés : le vendredi 9 juin […]

Lire la suite

Qui doit payer les AESH durant la pause méridienne ou encore les temps périscolaires ?

Une question jusqu’alors assez simple, mais qui s’est compliquée suite à un arrêt du Conseil d’État de 2020. Cet arrêt a engendré des situations d’inégalité entre établissements publics et privés sous contrats. Plusieurs sénateurs ont interpellé le gouvernement sur ce point. Une réponse vient d’être apportée, mais elle risque de décevoir les personnes concernées par […]

Lire la suite

Rénovation énergétique : le parlement ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités

La proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à faciliter le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités à titre expérimental pour une durée de cinq ans, a été adoptée à l’Assemblée nationale, ce 22 mars, sans LFI qui s’est abstenue (112 voix pour et 9 abstentions). Objectif : réduire la […]

Lire la suite

Négociations commerciales : la loi Descrozaille adoptée par le Parlement

Après plusieurs mois de débats, La proposition de loi portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille a été définitivement adoptée à l’unanimité ce mercredi 22 mars à l’Assemblée nationale. Le texte issu de la CMP qui s’est réunie le 15 mars dernier comprend plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont : l’encadrement des promotions sur les produits non […]

Lire la suite

Réforme des retraites : Le gouvernement ne cède pas

Il a manqué 9 voix à la motion de censure déposée par le groupe Liot à l’Assemblée nationale pour renverser le gouvernement ce lundi, après avoir mobilisé toutes les voix de la Nupes et du Rassemblement national, quatre non-inscrits sur cinq et 19 députés LR sur 61. Sur le plan institutionnel, la Première ministre peut […]

Lire la suite

Projet de réforme des retraites, nous en sommes où ?

D’importantes tractations vont débuter en amont de la commission mixte paritaire qui aura lieu ce mercredi 15 mars. Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, a pour objectif de trouver un compromis entre les textes votés par les deux chambres. Exercice particulièrement complexe étant donné que l’Assemblée nationale n’a pas voté de texte, […]

Lire la suite

Sénat : projet de réforme des retraites en commission, étape 1 validée

Mardi, avait lieu l’examen en commission du projet de réforme des retraites. Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui d’accorder une « surcote » aux mères de famille qui ont une carrière complète ou bien encore celui de l’emploi des séniors avec un contrat à durée indéterminée nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter leur embauche. Jeudi, […]

Lire la suite