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Urbanisme : l’autorité de chose jugée en droit administratif
L’une des règles importantes en droit administratif stipule que la légalité d’une décision prise par une autorité administrative doit être évaluée par le juge de l’excès de pouvoir en se basant sur la situation au moment où cette décision a été prise, et non au moment où le juge rend son verdict. Cela signifie que, […]
Lire la suiteEmmanuel Macron : Le blâme des maires sur la taxe foncière
Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]
Lire la suiteQuestion écrite de Mélanie Thomin sur l’augmentation de cotisation à la CNRACL
Le 21 février dernier, par le biais d’une question écrite, Mélanie Thomin interpellait le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l’augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL, prévue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La députée demandait […]
Lire la suiteUrbanisme temporaire : Le décret 2023-894 renvoie les formalités aux vestiaires
Malgré les deux avis défavorables exprimés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) au cours du printemps dernier, le gouvernement a approuvé le décret visant à élargir la dispense d’autorisations d’urbanisme pour des constructions temporaires spécifiques. Le 22 septembre 2023, le décret n° 2023-894 est entré en vigueur, modifiant l’article R. 421-5 du Code […]
Lire la suiteLes Élu·es du Finistère sonnent l’alarme : Crise sanitaire et appel aux réformes
Dans un communiqué récemment publié, Isabelle Assih, François Cuillandre, Kévin Faure, Armelle Huruguen, Jean-Luc Fichet, Tristan Foveau, Michaël Quernez, Mélanie Thomin et Jean-Paul Vermot, élu·es socialistes du Finistère, ont dénoncé les enjeux critiques qui frappent actuellement notre système de santé. Parmi ces enjeux, on compte la congestion des services d’urgence, les obstacles entravant l’accès aux […]
Lire la suiteRéforme du RSA : Questions cruciales et alternatives inclusives
Notre pays est actuellement le théâtre de débats enflammés concernant la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), une prestation sociale majeure. La réforme, inscrite dans le cadre du projet de loi « pour le plein emploi, » a récemment été adoptée en première lecture par le Sénat. Cependant, les modifications envisagées suscitent des préoccupations profondes quant à […]
Lire la suiteÉLUE À LA UNE : Solange CREIGNOU, maire de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
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Lire la suitePrime de pouvoir d’achat : Boycott unanime des syndicats de la Fonction Publique Territoriale
Les syndicats de la fonction publique territoriale ont choisi de boycotter la réunion du Conseil supérieur prévue le mercredi 20 septembre, qui devait examiner le projet de décret gouvernemental portant sur l’extension de la prime de pouvoir d’achat aux agents territoriaux. Leur principale critique concerne le caractère optionnel de cette prime, laissant aux collectivités le […]
Lire la suiteQuestion écrite de Mélanie Thomin sur la Prestation de Compensation du Handicap
Le 30 mai dernier, Mélanie Thomin a interpellé le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées par le biais d’une question écrite. La députée a exprimé ses préoccupations concernant les conséquences financières des récentes décisions gouvernementales, notamment l’augmentation du plafond de prise en charge horaire pour la prestation de compensation du handicap (PCH) d’une […]
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