Actu
Le Pacte de Solidarité 2023 : Éclairage sur le plan gouvernemental contre la pauvreté
Le Pacte de Solidarité 2023, attendu depuis le début du printemps dernier et finalement présenté récemment par Élisabeth Borne et son équipe ministérielle, est enfin sous les feux de la rampe. Cet ambitieux plan gouvernemental comprend 25 mesures visant à répondre aux défis croissants de la pauvreté en France. Certaines de ces mesures ont un impact […]
Lire la suiteSébastien Miossec et Isabelle Assih en lice pour le Comité Directeur de l’AMF
Du 20 au 23 novembre 2023, se tiendra le 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, au cours duquel les membres de l’AMF auront l’occasion d’élire le Président de l’Association, son Bureau, et son Comité directeur. Il y a quelques jours, la Commission a validé la candidature à la présidence de l’Association de Monsieur […]
Lire la suiteAMF / Cevipof : Enquête 2023 sur l’avenir de la démocratie locale
L’Association des Maires de France (AMF) et le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales, ont récemment lancé la cinquième enquête annuelle de l’Observatoire de la démocratie locale. L’objectif principal de cette enquête est d’interroger les maires, ainsi que leurs adjoint.es, sur les conditions de […]
Lire la suiteCentre de Gestion du Finistère : Ensemble pour le bien-être en EHPAD
Le rôle crucial des élus locaux dans l’amélioration des conditions de vie au sein des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ne peut être sous-estimé. Dans un esprit de collaboration et d’engagement, le Centre de Gestion du Finistère (CDG) organise une journée spéciale, intitulée « Bien-être au sein des EHPAD : tous mobilisés », qui se […]
Lire la suiteExtension du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains
Le 15 septembre 2023, les ministres des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités locales, Dominique Faure, ont fait une annonce capitale concernant la réintégration des dépenses d’aménagement dans l’assiette du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Cette mesure essentielle sera inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) de l’année 2024, qui […]
Lire la suiteDavid Lisnard et André Laignel à la tête de l’AMF pour l’unité et la représentativité
L’Association des Maires de France se prépare pour le Congrès des maires qui se tiendra du 20 au 23 novembre prochains à la porte de Versailles. À cette occasion, David Lisnard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont annoncé leur intention de conduire une liste d’union. Ce choix revêt une importance […]
Lire la suiteRéforme des subventions locales : Ce qui change en 2024
Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]
Lire la suiteLes détails de la mise en oeuvre du Plan France Ruralités et du Programme Villages d’Avenir
Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]
Lire la suitePrime de pouvoir d’achat pour les agents territoriaux : modalités et flexibilité
Le gouvernement a pris en compte les spécificités de la fonction publique territoriale dans la création de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les collectivités locales sont désormais libres de décider de son instauration et de son mode de versement, conformément au décret actuellement en cours de préparation, qui définit les modalités de mise en […]
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