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Droit de se taire en procédure disciplinaire : une nouvelle obligation pour les collectivités locales
Une récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 4 octobre 2024, a modifié le cadre des procédures disciplinaires dans la fonction publique. Désormais, l’agent poursuivi dans une procédure disciplinaire doit être informé de son droit de se taire, au même titre qu’il bénéficie déjà du droit à la communication de son dossier et à […]
Lire la suiteMAJ du Guide des imputations budgétaires en nomenclature M57
La gestion budgétaire des collectivités locales évolue. Le Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 a été récemment mis à jour. N’hésitez pas à consulter cette nouvelle version pour maîtriser les subtilités de la nomenclature M57 et renforcer ainsi la gestion des finances de votre collectivité !
Lire la suiteDécentralisation et intercommunalité : les élus finistériens au cœur de l’avenir territorial breton
Le mercredi 9 octobre, Brest Métropole et la chaire TMAP de Sciences Po Rennes organisent une journée d’études autour de la question : « Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? ». Cette rencontre mettra à l’honneur les figures clés de la décentralisation en Bretagne entre 1982 et 2003 et se tiendra à l’auditorium des Capucins […]
Lire la suiteQuimper : Isabelle Assih réaffirme ses priorités
Lors de son interview de rentrée, Isabelle Assih, maire de Quimper, a exposé sa vision pour l’avenir de la ville, mettant en avant des priorités qui orienteront les actions dans les mois à venir. À l’approche des municipales de 2026, la sécurité, le logement et l’accès aux soins se révèlent essentiels dans ses engagements. Sur […]
Lire la suiteBudget 2025 : Un calendrier serré et des débats sous haute surveillance
Le calendrier parlementaire de l’automne budgétaire s’annonce chargé et décisif. L’Assemblée nationale a officiellement fixé les dates clés de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, qui débutera le 21 octobre, quelques jours après la présentation du budget en Conseil des ministres, prévue le 10 octobre. Comme à l’accoutumée, la première partie du […]
Lire la suiteLes socialistes lancent leur riposte face aux orientations du gouvernement
Dans un communiqué commun diffusé lundi 30 septembre, les députés et sénateurs socialistes ont annoncé leur plan d’action pour la nouvelle session parlementaire. En réponse aux orientations du gouvernement, ils s’engagent à défendre des propositions concrètes sur des enjeux prioritaires tels que l’égalité territoriale, le logement et la transition écologique. Les députés déposeront une motion […]
Lire la suiteCollectivités : l’AMF attend des précisions sur les engagements du gouvernement
Dans un communiqué publié le 2 octobre dernier, l’AMF a réagi aux annonces du Premier ministre Michel Barnier. Pour l’association, si certaines orientations répondent aux attentes des collectivités, des précisions sont encore nécessaires sur la mise en œuvre des engagements. Face aux défis du logement et de la transition écologique, l’AMF insiste sur l’importance de […]
Lire la suiteIntercommunalité : Comprendre les subtilités du transfert des contentieux
L’intercommunalité est un élément clé de l’organisation territoriale, permettant aux communes de mutualiser leurs ressources et compétences pour améliorer l’efficacité des services publics. Cependant, le transfert des contentieux lors de l’intercommunalisation peut soulever des questions complexes. Bien que les règles de transfert puissent sembler simples, leur application pratique révèle des subtilités et des exceptions importantes. […]
Lire la suiteEntre grands projets et enjeux politiques : François Cuillandre trace la voie pour Brest
À l’approche des élections municipales de 2026, François Cuillandre a fait le point sur les grands projets qui rythmeront la fin de son mandat, réaffirmant sa détermination à poursuivre le développement de Brest et à mener à bien les dossiers stratégiques pour l’avenir de la ville. Le projet du stade Arkéa Park est sans conteste l’un […]
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