Actu – Page 3 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

DÉCENTRALISATION : LES INTERCOS REFUSENT LE GRAND CHAMBARDEMENT

À l’heure où le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation, l’inquiétude se fait sentir parmi les intercommunalités. À l’occasion de la rencontre organisée mercredi 3 décembre par la ministre Françoise Gatel, Intercommunalités de France a tenu à rappeler, via un communiqué de presse, un principe simple : ne pas défaire ce qui fonctionne. Plusieurs […]

CFE – TAXE FONCIÈRE : UN NOUVEAU FLOU FISCAL POUR LES COLLECTIVITÉS

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 novembre, la disposition de la loi de finances pour 2025 qui visait à sécuriser les impositions de CFE et de taxe foncière établies sur la base du mécanisme de planchonnement figé en 2017. Cette décision rouvre la possibilité pour les contribuables professionnels de contester les impositions de 2023 […]

UNE CAMPAGNE MUNICIPALE QUI COMMENCE… SANS MODE D’EMPLOI

La campagne démarre, mais les outils indispensables manquent toujours. Tandis que les communes commencent à organiser leurs listes et leurs réunions de début d’année, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le Mémento censé guider candidats et équipes municipales. Un silence qui étonne, inquiète parfois, et qui complique les choses plus qu’on ne l’admet. […]

BREST RÉINVENTE LA RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS

Brest, « dont il ne reste rien », écrivait Prévert. Mais la ville a pourtant été rapidement reconstruite et aujourd’hui, elle n’échappe pas aux difficultés que rencontrent les centres-villes d’après-guerre : logements énergivores, copropriétés parfois difficiles à mobiliser, cœurs d’îlots minéraux où la chaleur s’installe. Pour y répondre, la métropole a lancé Siamorphose, un programme qui ne […]

VIOLENCES CONJUGALES : L’URGENCE LOCALE FACE AUX EXIGENCES NATIONALES

Le gouvernement a adressé, le 25 novembre, une circulaire aux préfets sur l’organisation de l’hébergement et du relogement des femmes victimes de violences. Diffusé lors de la Journée internationale du 25 novembre, le texte vise à homogénéiser des pratiques qui demeurent très contrastées selon les territoires. Pour les collectivités, l’enjeu est moins une réforme du […]

COP TERRITORIALES : « SAISON 3 », ET MAINTENANT ?

La scène est désormais connue : chaque année, ou presque, une nouvelle annonce vient redessiner les contours de la planification écologique. Le 27 novembre, c’est depuis l’Assemblée nationale que le ministre Mathieu Lefèvre a esquissé la prochaine étape. Après les municipales, une « saison 3 » des COP serait lancée, cette fois « à l’échelle des communes et […]

CFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026

Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]

SANS BUDGET AU 1ER JANVIER : QUELLE MARGE POUR NOS TERRITOIRES ?

Depuis la fin novembre, le budget 2026 avance difficilement au Parlement. Le Sénat poursuit ses travaux tandis que l’Assemblée nationale a rejeté le texte en première lecture. Dans ce contexte, le gouvernement met en garde contre un début d’année sans loi de finances, situation qui placerait l’État dans un régime transitoire et retarderait l’ouverture de […]

LUTTE ANTICORRUPTION : CE QUE LES COMMUNES DOIVENT VRAIMENT REGARDER DE PRÈS

Le gouvernement a dévoilé son plan anticorruption pour 2025-2029. Un document massif, très administratif, mais qui comporte plusieurs passages qui, eux, parlent directement aux communes. Rien de spectaculaire à première vue, mais beaucoup d’éléments qui peuvent modifier le quotidien des élus et des agents, surtout dans les petites collectivités qui n’ont ni juriste, ni acheteur […]