FIN DE MANDAT : CE QUE CHANGE LA SUSPENSION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES

À l’approche des élections municipales de mars, une instruction diffusée mi-décembre par le ministère de l’Intérieur a modifié le cadre des élections municipales partielles. Depuis le 15 décembre, certaines situations qui auraient normalement conduit à l’organisation d’un scrutin intermédiaire n’y ouvrent plus droit, l’objectif étant d’éviter des procédures électorales lourdes à quelques semaines du renouvellement […]

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MUNICIPALES 2026 : LES NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA SONT EN LIGNE

À l’approche des élections municipales de mars 2026, une étape attendue par toutes les équipes en préparation de liste vient enfin d’être franchie. Les services de l’État ont mis en ligne les nouveaux formulaires Cerfa de déclaration de candidature, indispensables pour le dépôt des dossiers en préfecture. Un passage obligé, souvent sous-estimé, mais qui conditionne […]

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DÉSERTS MÉDICAUX : LE TEMPS DES LABELS, L’URGENCE DES COMMUNES

Lorsqu’un médecin cesse son activité, ce ne sont ni les ministères ni les agences qui voient arriver les habitants inquiets. Ce sont les maires. Lorsqu’un cabinet ne trouve pas de successeur, ce sont les communes et les intercommunalités qui cherchent des solutions, souvent dans l’urgence, parfois sans cadre lisible. C’est à cette réalité que se […]

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CARTE SCOLAIRE : LE SÉNAT APPELLE À ROMPRE AVEC LA GESTION AU COUPERET

Il aura fallu des années de fermetures annoncées au dernier moment, de réunions tendues en CDEN et de promesses présidentielles restées sans lendemain pour que le constat s’impose jusque dans un rapport parlementaire : la carte scolaire est encore trop souvent décidée contre les territoires, et non avec eux. Ce que les maires dénoncent depuis […]

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LOCKERS : MÉLANIE THOMIN SAISIT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Ils se sont installés partout, souvent sans prévenir. Sur les parkings de supermarchés, dans les zones commerciales, près des gares ou des stations-service, les casiers automatiques de retrait et de dépôt de colis, plus connus sous le nom de lockers, ont profondément modifié les habitudes de livraison. À côté, les distributeurs automatiques de denrées alimentaires […]

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UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL ENFIN CONSACRÉ

Après des années d’alertes venues du terrain et de débats parlementaires, la loi créant un véritable statut de l’élu local a été définitivement adoptée. Le vote conforme intervenu en seconde lecture le 8 décembre marque une étape importante pour les élus communaux et intercommunaux, confrontés à un engagement toujours plus exigeant. Ce texte répond à […]

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CÉRÉMONIES DE VŒUX ET MUNICIPALES 2026 : UN EXERCICE À MANIER AVEC PRÉCAUTION

À l’approche des élections municipales de 2026, les cérémonies de vœux revêtent une dimension particulière. Moment attendu de la vie locale, elles n’en sont pas moins strictement encadrées par le droit électoral. Pour les équipes municipales en place, l’enjeu est clair : respecter le cadre légal afin d’éviter toute requalification en opération de communication électorale. […]

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MICRO-CRÈCHES : UNE CERTIFICATION POUR TENIR LA RÈGLE… PAS FORCÉMENT LA PROMESSE

À moins de dix mois d’une échéance réglementaire devenue intenable, le gouvernement a choisi une solution rapide. Deux textes publiés mi-décembre au Journal officiel créent une nouvelle certification permettant d’exercer dans les établissements d’accueil du jeune enfant : celle d’« intervenant éducatif petite enfance ». Une réponse directe à la pénurie de professionnels, pensée d’abord […]

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PLFG 2025 : CE QUE LA FIN DE GESTION DIT DES MOYENS DE L’ÉTAT EN 2026

Adopté à l’approche de la clôture budgétaire, le projet de loi de finances de fin de gestion referme l’exercice 2025 et offre une lecture plus sincère qu’il n’y paraît de l’état réel des finances publiques. Ce texte, rarement mis en avant, livre souvent davantage d’enseignements que la loi de finances initiale. Il dévoile, derrière les […]

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