Réforme territoriale de la DGFiP, une rupture du lien de confiance selon l’enquête de l’AMF

L’Association des Maires de France a récemment publié une enquête détaillée sur les effets de la réforme territoriale de la Direction Générale des Finances Publiques, initiée en 2020. Cette réforme, qui visait à moderniser les services et à dématérialiser les opérations comptables, a reçu des retours contrastés de la part des collectivités locales. Alors que […]

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Fonds de précaution, l’étouffement programmé des collectivités

Nouvelle trouvaille du gouvernement : le fonds de précaution. Mais qu’est-ce que c’est vraiment ce dispositif qui prévoit de prélever 3 milliards d’euros sur les recettes des collectivités locales ? Ce prélèvement fait partie d’un effort plus vaste, où les régions, départements et communes devront, au total, participer à hauteur de 5 milliards d’euros pour […]

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Compétences eau : une réforme qui divise et fragilise les communes

Le 17 octobre 2024, le Sénat a adopté la suppression de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, une mesure initialement prévue pour 2026. Ce texte, défendu par le gouvernement et soutenu par certains sénateurs, entend offrir davantage de flexibilité aux communes, mais a également suscité une opposition forte, notamment du groupe […]

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Budget 2025 : Les intercommunalités s’unissent contre la mainmise de l’État

Le 16 octobre 2024, au Havre, lors de la 34e convention nationale organisée par Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalités ont rejeté en bloc le projet de loi de finances 2025. Ce texte, qui vise à reprendre le contrôle d’une partie des recettes locales, est perçu comme une attaque frontale contre l’autonomie des collectivités. Pour […]

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Fin du réseau cuivre : un enjeu de sécurité publique pour le Finistère

Lors de la séance plénière du 17 octobre au Conseil départemental du Finistère, Michel Loussouarn, conseiller départemental, est intervenu pour aborder une question de sécurité souvent négligée, mais déterminante pour l’avenir des territoires : la fin du réseau cuivre. Encore utilisé pour la téléphonie fixe, ce dernier est progressivement remplacé par l’Internet Protocol (IP), une […]

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CDAS de Lambézellec : la victoire de Finistère & Solidaires pour le service public

Le Centre Départemental d’Action Sociale de Lambézellec à Brest, initialement menacé de fermeture, a finalement été préservé, une avancée majeure pour le groupe Finistère & Solidaires. Cette victoire vient couronner plusieurs mois de mobilisation, car depuis l’été 2023, lorsque la fermeture et la centralisation des services à Saint-Marc ont été envisagées, les élus du groupe Finistère […]

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Superprofits des EHPAD : le combat de Jean-Luc Fichet pour la dignité des aînés rejeté

Ce 17 octobre, le Sénat a examiné une proposition de loi portée par Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, visant à encadrer les superprofits réalisés par les EHPAD privés à but lucratif. Cette réforme, née d’un travail de terrain et des retours des élus locaux, cherchait à aborder les dérives constatées dans la gestion de ces […]

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Protection fonctionnelle des élus locaux : des limites confirmées

Le 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la protection fonctionnelle des élus locaux, confirmant une inégalité de traitement selon les fonctions exercées. Cette décision, bien que technique, a des répercussions pratiques qui méritent l’attention des élus. Elle montre que, malgré les attentes, tous les élus ne bénéficient pas du […]

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PLF 2025 et collectivités : La position de Michaël Quernez

Dans un contexte de restrictions budgétaires imposées aux collectivités par l’État, Michaël Quernez, premier vice-président de la Région Bretagne en charge du climat et des mobilités, interviewé récemment par TVR, s’est exprimé pour dénoncer des relations de plus en plus tendues entre le gouvernement et les collectivités locales, pourtant en première ligne pour gérer les […]

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