Finances locales – Page 9 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Transferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités

Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]

La Première ministre active l’article « 49.3 » pour clore les discussions sur le budget 2024

Comme on s’y attendait, mercredi 18 octobre, la Première ministre a déclenché la procédure de l’article « 49.3 » dès le début des débats concernant la section des recettes du projet de loi de finances de 2024. Cette démarche a entraîné la clôture de la session sans nécessiter de vote formel, tout en lui permettant d’incorporer les […]

Le Sénat et le défi du 49.3 dans la loi de programmation budgétaire

Le Sénat a approuvé lundi 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’a fait avec une certaine frustration. L’article 49.3, activé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, a limité la capacité du Sénat à influencer la trajectoire budgétaire, malgré les amendements proposés par les sénateurs. La scène au Palais du […]

Le filet de sécurité financière : Une aide gouvernementale qui se retourne contre les collectivités locales

Le gouvernement français vient de dévoiler les montants définitifs du « filet de sécurité » établi en réponse à la crise économique provoquée par l’inflation des prix. Cette mesure, qui devait aider les communes et intercommunalités à faire face aux coûts grandissants, a réservé une surprise désagréable pour de nombreuses collectivités locales. Plus de 3 400 d’entre […]

Soutien aux communes en difficulté : Détails du décret 2022-1314

Le vendredi 13 octobre, le décret n° 2022-1314 a été rendu public, en conformité avec l’article 14 de la loi n° 2022-1157 datée du 16 août 2022, relative à la rectification budgétaire pour l’année 2022. Ce décret vise à définir les modalités de calcul et de versement d’une allocation visant à compenser la détérioration de l’épargne […]

Le marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités

Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]

Réaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn

Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]

L’Association des Maires de France sonne l’alarme sur la crise profonde du logement

Dans un communiqué daté du 9 octobre, l’Association des Maires de France a exprimé son inquiétude face à la crise profonde qui affecte actuellement le marché du logement sur le territoire. Cette situation préoccupante découle en grande partie des décisions prises par l’Exécutif, et elle a des conséquences graves pour les citoyens. Au cœur de […]

Emmanuel Macron : Le blâme des maires sur la taxe foncière

Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]