Prime de pouvoir d’achat pour les agents territoriaux : Clarifications et implications

La question de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents territoriaux suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. La directrice générale des collectivités locales (DGCL), Cécile Raquin, a récemment clarifié certains aspects de cette prime dans une note d’information consultable ici. Cette note d’information répond à des questions pratiques et […]

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Impact fiscal 2023 sur les collectivités locales

Au Journal Officiel du 24 novembre, un arrêté fixant les montants de divers prélèvements sur la fiscalité des collectivités a été publié. Daté du 15 novembre 2023, cet arrêté régit les prélèvements fiscaux pour 2023, incluant le recalcul de la dotation forfaitaire des communes pour 2022, la continuation de la contribution au redressement des finances […]

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Remboursements d’acomptes et filet de sécurité : La méfiance grandit au sein des collectivités locales

Les collectivités locales ayant reçu un acompte dans le cadre du dispositif « inflation » en 2022 sont actuellement confrontées à la nécessité de rembourser certaines sommes. Dans cette optique, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour aider les collectivités les plus vulnérables à gérer ces remboursements. Près de 3 400 communes et intercommunalités ont […]

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La commande publique en évolution : Nouvelle édition du guide

La précédente édition de ce guide remontait à l’année 2013. Depuis lors, un ensemble de révisions majeures dans le domaine de la commande publique ont été instaurées, en réponse à des événements tout à fait exceptionnels, tels qu’une crise sanitaire mondiale sans précédent, une inflation des prix inédite, et bien d’autres bouleversements. Dans ce contexte, […]

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Dotation Titres Sécurisés : Les montants alloués aux communes équipées de Dispositifs de Recueil en 2023

Le gouvernement a récemment dévoilé les attributions de la Dotation Titres Sécurisés (DTS) pour l’année 2023. Cette dotation, d’un montant total légèrement supérieur à 70 millions d’euros, est destinée aux communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant l’enregistrement des demandes de titres d’identité. Au total, ce sont 2 671 communes qui bénéficieront de cette […]

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Transferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités

Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]

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La Première ministre active l’article « 49.3 » pour clore les discussions sur le budget 2024

Comme on s’y attendait, mercredi 18 octobre, la Première ministre a déclenché la procédure de l’article « 49.3 » dès le début des débats concernant la section des recettes du projet de loi de finances de 2024. Cette démarche a entraîné la clôture de la session sans nécessiter de vote formel, tout en lui permettant d’incorporer les […]

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Le Sénat et le défi du 49.3 dans la loi de programmation budgétaire

Le Sénat a approuvé lundi 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’a fait avec une certaine frustration. L’article 49.3, activé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, a limité la capacité du Sénat à influencer la trajectoire budgétaire, malgré les amendements proposés par les sénateurs. La scène au Palais du […]

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Le filet de sécurité financière : Une aide gouvernementale qui se retourne contre les collectivités locales

Le gouvernement français vient de dévoiler les montants définitifs du « filet de sécurité » établi en réponse à la crise économique provoquée par l’inflation des prix. Cette mesure, qui devait aider les communes et intercommunalités à faire face aux coûts grandissants, a réservé une surprise désagréable pour de nombreuses collectivités locales. Plus de 3 400 d’entre […]

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