Réformes territoriales
LA PARITÉ N’A PLUS DE SEUIL
Il aura fallu vingt-cinq ans, plusieurs propositions de loi, un passage prolongé au congélateur sénatorial, une double saisine du Conseil constitutionnel… mais la loi est désormais là. En mars 2026, plus aucune commune ne pourra organiser ses élections municipales sans respecter la parité. Les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants basculent enfin […]
Lire la suiteINFLATION NORMATIVE, ACTION PUBLIQUE AU RALENTI : QUE DISENT VRAIMENT LES CHIFFRES 2024 ?
Le Secrétariat général du Gouvernement a publié le 5 mai les chiffres de l’activité normative de l’année 2024. Moins de lois, moins de décrets, toujours plus d’articles… et toujours autant d’incertitudes pour les collectivités. Voilà le tableau. En 2024, 39 lois ont été promulguées. Là encore, on reste en deçà de la moyenne observée sur […]
Lire la suiteJUSTICE ET TRANSFERTS DE CHARGES : L’ÉTAT INVITE LES COLLECTIVITÉS À PAYER LA FACTURE
Dans une circulaire datée du 30 avril, le ministre de la Justice demande aux présidents de cour d’appel et procureurs généraux de solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles participent, foncièrement ou financièrement, aux projets immobiliers du ministère. Derrière cette formule « limiter le coût global pour le ministère » se profile une nouvelle étape dans […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DES NORMES : UN LEURRE POUR COUVRIR DE NOUVELLES COUPES ?
Le gouvernement s’apprête à demander un nouvel effort aux collectivités dans le cadre du budget 2026. Pour en justifier la nécessité, certains remettent en avant l’argument d’une simplification des normes. Sous couvert de pragmatisme, la majorité sénatoriale laisse entendre que cet allègement réglementaire permettrait de dégager des économies substantielles. Une façon commode, pour beaucoup, de […]
Lire la suiteBBZ : ET SI LE SUPERFLU, C’ÉTAIT LE SERVICE PUBLIC ?
Le gouvernement s’apprête à s’inspirer de la méthode dite du « Budget Base Zéro » pour construire le budget 2026. Venue du secteur privé, cette approche consiste à repartir d’une page blanche chaque année, en réinterrogeant l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales. Objectif affiché : traquer les dépenses inefficaces, réaliser 40 […]
Lire la suiteAPOSTILLE : UNE RÉFORME SANS MODE D’EMPLOI, DES COMMUNES LIVRÉES À ELLES-MÊMES
À quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’apostille, le 1er mai, de nombreuses communes peinent encore à remplir les obligations imposées sans concertation réelle. Comme souvent, l’État transfère une responsabilité en prétendant accompagner les collectivités… sans leur en donner les moyens. La réforme, prévue par une ordonnance de 2020, transfère aux […]
Lire la suiteCOMMANDE PUBLIQUE : ENTRE OUTIL POLITIQUE ET PIÈGE RÉGLEMENTAIRE
À force de vouloir tout encadrer, l’État a fini par verrouiller. Et les élus locaux, eux, continuent d’assumer l’essentiel de la commande publique dans un système qu’ils n’ont pas choisi, mais dont ils subissent tous les jours les rigidités. Avec près de 195 000 marchés publics signés chaque année, les collectivités locales portent à bout […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : LA PARITÉ EN PASSE DE DEVENIR LA RÈGLE PARTOUT
Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat a validé une réforme qui modifiera profondément les prochaines élections municipales. Par 192 voix contre 111, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée. Défendue avec force par le sénateur […]
Lire la suiteZAN : UN CADRE NATIONAL SOUS TENSION, LES ÉLUS LOCAUX EN QUÊTE DE SOLUTIONS
Les débats sur le Zéro Artificialisation Nette s’enchaînent, et l’étau réglementaire continue de crisper les élus locaux. Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi Trace, portée par des sénateurs centristes et Républicains, la question de l’échéance de 2031 se retrouve au centre des tensions. Entre impératif écologique et contraintes territoriales, la […]
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