Réformes territoriales
CONTRATS DE VILLE ET PARTICIPATION CITOYENNE : UNE RÉFORME SOUS CONDITIONS
Les inégalités territoriales continuent de creuser un fossé entre des quartiers prioritaires où la précarité persiste et des communes souvent limitées dans leurs ressources pour y faire face. Dans ce paysage, les contrats de ville se sont imposés comme un levier crucial pour accompagner les territoires en difficulté. Cependant, leur efficacité a régulièrement été remise […]
Lire la suiteSECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE : CE QUE CHANGE LA NOUVELLE RÉFORME
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié le cadre statutaire des secrétaires de mairie afin de mieux répondre aux réalités des communes rurales : pénurie de candidats, évolution des missions et nécessité d’améliorer les conditions de travail. Complétée par plusieurs décrets publiés en juillet 2024, elle vise à soutenir ce métier indispensable […]
Lire la suiteBUDGET 2025 : LES ÉLU.ES SOCIALISTES DÉNONCENT UNE ATTAQUE CONTRE LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Dans un contexte de restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement, plus d’un millier d’élu·es socialistes ont manifesté leur profonde inquiétude face à une réduction de 5 milliards d’euros alloués aux collectivités territoriales en 2025. Les effets combinés des coupes budgétaires, du désengagement de l’État et de l’absence de compensation face à l’inflation devraient porter ce […]
Lire la suiteRéforme territoriale de la DGFiP, une rupture du lien de confiance selon l’enquête de l’AMF
L’Association des Maires de France a récemment publié une enquête détaillée sur les effets de la réforme territoriale de la Direction Générale des Finances Publiques, initiée en 2020. Cette réforme, qui visait à moderniser les services et à dématérialiser les opérations comptables, a reçu des retours contrastés de la part des collectivités locales. Alors que […]
Lire la suiteLa coopération intercommunale en Bretagne : un modèle de décentralisation en mouvement
« Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? » C’est la question qu’a posée Romain Pasquier, responsable de la chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences à Po Rennes, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée, en collaboration avec Brest Métropole le mercredi 9 octobre. Cet événement a réuni élus, experts et acteurs […]
Lire la suiteIntercommunalité : Comprendre les subtilités du transfert des contentieux
L’intercommunalité est un élément clé de l’organisation territoriale, permettant aux communes de mutualiser leurs ressources et compétences pour améliorer l’efficacité des services publics. Cependant, le transfert des contentieux lors de l’intercommunalisation peut soulever des questions complexes. Bien que les règles de transfert puissent sembler simples, leur application pratique révèle des subtilités et des exceptions importantes. […]
Lire la suiteLes communes, un pôle de stabilité : retour sur la conférence de rentrée de l’AMF
Dans un contexte d’incertitudes économiques et sociales croissantes, les collectivités locales demeurent un point d’ancrage essentiel pour les citoyens et les territoires. C’est ce qu’a rappelé David Lisnard, président de l’Association des Maires de France, lors de la conférence de presse de rentrée de l’ association le 17 septembre. Insistant sur la résilience des élus […]
Lire la suiteURGENCE : Délibération communale pour le dispositif « France Ruralité Revitalisation »
Le 1er juillet 2024, un nouveau cadre de soutien aux communes rurales, baptisé France Ruralité Revitalisation (FRR), est entré en vigueur, remplaçant l’ancien dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Toutefois, si les communes souhaitent réellement tirer parti des avantages fiscaux liés à ce dispositif, elles doivent agir vite : la date limite pour la […]
Lire la suiteLancement des Comités Territoriaux pour l’Emploi : Une réforme à l’épreuve du terrain
À l’approche du lancement des Comités Territoriaux pour l’Emploi le 31 octobre prochain, cette initiative suscite à la fois espoir et scepticisme. Créés par la loi pour le plein emploi de décembre 2023, ces comités visent à réformer la gestion des services publics d’emploi en les adaptant aux spécificités locales. Cependant, leur mise en œuvre […]
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