Droit à l’information
La brochure « Statut de l’Élu(e) local(e) » de l’AMF : Nouveautés et mises à jour 2023
Vous êtes curieux d’en savoir plus sur les conditions d’exercice des mandats locaux et les dernières réglementations qui les encadrent ? Ne cherchez plus ! La brochure « Statut de l’Élu.e local.e » de l’Association des Maires de France (AMF) est une ressource essentielle regroupant l’ensemble des dispositions concernant les conditions d’exercice des mandats locaux. Cette […]
Lire la suiteLa médiation préalable obligatoire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel cas ?
Yohann Nédélec, Président du Centre de Gestion du Finistère et Eric Kolbert, Président du Tribunal administratif de Rennes ont signé le 21 avril dernier, une convention destinée à promouvoir le recours à la médiation préalable obligatoire pour une durée de 3 ans(article). La médiation préalable obligatoire, de quoi s’agit-il ? En cas de différend entre […]
Lire la suiteAMF : une information sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Il y a quelques jours, L’AMF a diffusé une note très utile concernant les prochaines déclarations d’impôts pour les élus locaux. L’association recommande un contrôle des sommes préremplies, notamment en raison du changement du montant de la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE) en 2022. Nous vous invitons à en prendre connaissance de cette note ici.
Lire la suiteL’accès aux documents des collectivités territoriales
Qui peut demander ? Les personnes physiques : Tout particulier peut avoir accès aux documents de l’administration communale. Il n’est plus utile de demeurer ou de résider dans la commune détentrice des documents recherchés, pas plus qu’il ne l’est de s’acquitter d’impôts, taxes ou redevances auprès de cette même commune. Documents informatisés : seule la personne sur le […]
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