La toute nouvelle version révisée de la brochure sur le « Statut de l’élu(e) local(e) » vient d’être publiée, fournissant toutes les informations actualisées concernant les conditions d’exercice des mandats locaux jusqu’en juillet 2023.

Cette édition actualisée comprend les montants révisés des indemnités de fonction suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023, avec une attention particulière aux conséquences, incluant les répercussions automatiques sur les indemnités des élu.es, les implications en matière de cotisations sociales, les nouveaux montants de l’abattement fiscal et le plafond indemnitaire.

De plus, la brochure intègre les montants actualisés pour l’année 2023 de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), fournissant ainsi une vue d’ensemble complète des ressources dédiées à l’exercice des mandats au niveau local.