Le décret n° 2024-1051, publié au Journal officiel du 21 novembre 2024, précise enfin les modalités d’attribution de la dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros prévue dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cette enveloppe a pour objectif de soutenir les centres municipaux et intercommunaux de santé, essentiels pour garantir un accès aux soins dans les territoires.

Cette aide est destinée à financer des primes ou des revalorisations salariales pour les professionnels de santé, afin de reconnaître leur engagement dans des structures souvent confrontées à des tensions importantes, notamment dans des zones sous-dotées.

Une répartition basée sur des critères d’effectifs

La répartition des fonds repose sur les effectifs déclarés pour 2023, un critère central qui vise à allouer les montants en fonction des besoins réels. En complément, le décret prévoit des ajustements pour rectifier d’éventuelles irrégularités dans les dotations des années précédentes.

Un arrêté ministériel à venir précisera les montants alloués à chaque collectivité, donnant ainsi aux structures concernées une visibilité sur les fonds qu’elles pourront mobiliser. Cependant, ce mode de répartition soulève des questions quant à son impact sur les petites structures, qui jouent souvent un rôle essentiel dans des territoires isolés.

Un apport limité face à des enjeux structurels

Si cette dotation apporte une réponse immédiate, elle ne saurait à elle seule combler les défis plus larges qui affectent les centres de santé locaux. Ces structures, indispensables pour l’accès aux soins de proximité, doivent faire face à des problématiques récurrentes : pénurie de professionnels, attractivité limitée et moyens souvent insuffisants pour moderniser leur fonctionnement.

La dotation exceptionnelle permet de répondre à des besoins urgents, mais elle illustre également la nécessité d’une réflexion plus large pour consolider durablement ces centres et les inscrire dans une stratégie nationale cohérente.

Une étape vers une meilleure prise en charge territoriale

Cette dotation, bien qu’utile, doit être perçue comme un point de départ pour renforcer les centres municipaux et intercommunaux de santé. Ces structures sont des maillons essentiels de l’offre de soins, particulièrement dans des zones où les services médicaux libéraux sont absents ou insuffisants.

L’enjeu dépasse la seule dimension financière : il s’agit de garantir un accès équitable aux soins et de renforcer l’attractivité des métiers de la santé dans les territoires. Ce décret rappelle l’ampleur des défis auxquels font face les centres de santé locaux et renforce l’urgence d’engager des solutions pérennes et adaptées aux besoins spécifiques des territoires.

Sources :

• Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024, Journal Officiel