La mise en ligne d’un nouveau site internet communal soulève, en période pré-électorale, de nombreuses interrogations au sein des équipes municipales. Depuis l’entrée dans cette période, la question revient régulièrement dans les échanges avec les communes : est-il encore possible de créer ou de refondre un site internet sans prendre de risque juridique ?

La période pré-électorale est encadrée par le deuxième alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral. Dans un souci d’égalité entre les candidats, ce texte interdit toute promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire concerné par l’élection au cours des six mois précédant le mois du scrutin. Cette règle ne conduit pas pour autant à interrompre toute communication institutionnelle.

Sur ce terrain, le juge administratif adopte une approche désormais bien établie. La communication des communes reste admise dès lors qu’elle demeure objective, qu’elle s’inscrit dans les pratiques habituelles de la collectivité et qu’elle porte sur des sujets relevant de la vie communale. L’enjeu consiste à distinguer l’information institutionnelle légitime d’une communication susceptible d’être regardée comme électorale.

S’agissant plus précisément des sites internet, le Conseil d’État a estimé que la création, en période pré-électorale, d’un site communal présentant de manière générale la collectivité ne constitue pas, par elle-même, une campagne de promotion publicitaire interdite au sens de l’article L. 52-1 du code électoral. Cette lecture a été confirmée par une réponse ministérielle, selon laquelle la mise en ligne d’un site destiné à délivrer une information générale sur l’action de la collectivité, à condition qu’elle soit neutre et sans lien direct ou indirect avec les échéances électorales, ne relève pas de la propagande électorale.

Une commune peut donc mettre en ligne un nouveau site internet pendant la période pré-électorale. La vigilance doit cependant porter sur les contenus diffusés. Le risque ne tient pas à l’existence du support, mais à l’usage qui en est fait. Une mise en valeur appuyée du bilan de la mandature, une tonalité excessivement valorisante ou une rupture avec les pratiques habituelles de communication sont susceptibles de poser difficulté.

La période pré-électorale ne suspend pas l’information institutionnelle, mais elle impose une retenue particulière dans la manière de communiquer, afin d’éviter toute requalification en communication électorale.