Débat sur la réforme territoriale à l’AG 2009. Position commune des élus socialistes et républicains du Finistère

Position commune de l’Union des élus

Les élus socialistes et républicains du Finistère se mobilisent contre le démantèlement de l’autonomie des collectivités territoriales, orienté par le gouvernement dans une stratégie électorale manifeste, ayant pour conséquence dramatique d’affaiblir le dynamisme de l’innovation territoriale et la démocratie locale. Lors de l’AG de l’UESR du 23 septembre 2009, le sénateur Yves Krattinger, rapporteur de la mission sénatoriale Belot sur la réforme territoriale, a été invité à partager son diagnostic sur le projet gouvernemental. Suite à ces échanges, l’UESR a fait des simulations sur les conséquences de la réforme territoriale sur le nombre d’élus dans la région Bretagne. Ce projet, en plus de faire peser sur les élus le cumul de missions inhérentes à deux mandats, n’entraine ni le gain financier escompté, ni une synergie améliorée des politiques publiques.

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Extraits du débat :

PIERRE MAILLE
« Il va y avoir une véritable bataille de l’opinion publique, non pas technique mais éminemment politique. J’attire l’attention des élus en particulier sur la nécessité de faire un vrai travail de pédagogie sur l’intérêt de l’impôt local. Une mobilisation systématique contre les discours démagogues du gouvernement doit être engagée dès maintenant. »

FRANCOIS MARC
« C’est le calendrier parlementaire qui doit le plus nous inquiéter. Il est conçu pour entraîner une fuite en avant du débat comme une régression programmée de l’autonomie locale : d’abord la loi de finances, ensuite le raccourcissement des mandats pour les élus régionaux et généraux, puis les deux ou trois lois qui serviront d’habillage juridique à l’exclusion de la compétence générale. Copé a indiqué le 23 septembre que l’objectif à atteindre est bien la fusion du département et de la région. Leur volonté est manifeste : récupérer les leviers politiques dans le territoire. »

JEAN-JACQUES URVOAS
« La perspective est clairement électorale. Les deux piliers de la réforme, financier et institutionnel, sont intimement liés et traduisent la stratégie politique de Sarkozy : asphyxier les collectivités pour affaiblir la gauche »

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