Alors que la fermeture du réseau cuivre d’Orange doit s’étaler jusqu’en 2030, les associations d’élus dénoncent le retard persistant des opérateurs privés et réclament des engagements fermes sur la complétude du réseau fibre. Dans une contribution commune à la consultation publique de l’Arcep, l’AMF, Départements de France, l’Avicca et plusieurs autres associations d’élus exigent que la complétude du déploiement en fibre soit une obligation stricte, sans dérogation possible.
Les collectivités locales ont fait de cet objectif une priorité. L’accès au très haut débit ne peut être soumis à la rentabilité des opérateurs privés, et les chiffres montrent un écart préoccupant entre les zones où les collectivités ont investi et celles confiées aux opérateurs. Aujourd’hui, 46 % des communes en réseau public (RIP) sont raccordables à plus de 99 %, contre moins de 19 % en zone AMII, où le déploiement a été confié aux opérateurs privés, et moins de 4 % dans les zones très denses. Alors que les collectivités ont assuré un déploiement quasi complet sur leur périmètre, les opérateurs privés traînent des pieds et cherchent à se soustraire à leurs obligations.
Dans ce contexte, la fermeture du cuivre inquiète. Orange prévoit d’arrêter la commercialisation des nouveaux abonnements d’ici janvier 2026, avant d’engager la fermeture technique, qui entraînera la coupure définitive des services sur le cuivre à partir du 31 janvier 2025 dans certaines zones et jusqu’à fin 2030 sur l’ensemble du territoire. Pour les élus, ce calendrier risque de laisser des usagers sans solution stable et performante, le basculement vers des technologies alternatives comme la 4G fixe ou le satellite ne pouvant être considéré comme une réponse satisfaisante.
Le manque de rigueur dans l’application des obligations inquiète d’autant plus que les délais de sanction sont excessivement longs. L’Arcep a fini par sanctionner Orange pour non-respect de ses engagements sur la complétude, mais cette décision est intervenue avec deux ans de retard, et l’opérateur a immédiatement contesté la sanction. Ce laxisme permet aux opérateurs privés de repousser leurs obligations sans conséquences réelles.
Les élus refusent également les formulations floues qui entourent les recommandations du régulateur. Il ne peut être question de « meilleurs efforts », de « délais raisonnables » ou d’engagements « souhaitables » laissant trop de marges d’interprétation aux opérateurs. Ils demandent des obligations chiffrées et contraignantes, un encadrement strict des refus de tiers, et un suivi renforcé des engagements avec des sanctions immédiates en cas de manquement.
Si la transition vers la fibre est devenue une nécessité, elle ne peut se faire dans la précipitation et au détriment des usagers. Sans garantie de complétude, l’extinction du cuivre risque de priver des milliers de foyers et d’entreprises de leur accès au réseau fixe. Une situation inacceptable pour les élus, qui rappellent que la fibre doit être un droit effectif pour tous, et non une option soumise aux arbitrages économiques des opérateurs privés.
Le communiqué complet des associations d’élus est disponible ici.