Les communes et les intercommunalités n’ont pas perdu leurs recettes. Mais, en quelques années, la nature de ces ressources a changé. Fiscalité moins locale, compensations plus nombreuses, lien plus distendu entre le territoire et ce qu’il rapporte : le nouveau mandat s’ouvre dans un cadre financier moins lisible qu’auparavant.

Au lendemain des élections, l’attention se porte d’abord sur les priorités, les délégations, la composition des exécutifs, les premiers arbitrages. La question fiscale reste souvent à l’arrière-plan. Elle est moins visible, moins immédiatement saisissable dans le débat local. Elle n’en est pas moins décisive. Car on n’exerce pas un mandat de la même manière selon que les recettes de la collectivité reposent sur des ressources clairement identifiables, liées au territoire, ou sur un ensemble plus indirect, plus technique, plus dépendant de décisions prises ailleurs.

De ce point de vue, le paysage a profondément changé depuis 2020. Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes, réduction des bases fiscales des établissements industriels, disparition progressive de la CVAE, montée en puissance de la TVA dans les budgets intercommunaux, multiplication des mécanismes compensateurs : ces réformes ont bien été compensées sur le plan budgétaire. Mais elles ont aussi déplacé le centre de gravité des finances locales.

Des recettes préservées, mais un lien fiscal affaibli

La rupture la plus visible a été la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les communes, la perte de produit a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, avec un mécanisme correcteur destiné à neutraliser les écarts entre territoires. L’équilibre financier a été recherché. Mais la structure du financement communal s’en est trouvée modifiée.

La taxe foncière occupe désormais une place plus centrale encore. Le poids des propriétaires dans le financement communal s’en trouve renforcé. Les locataires, eux, ne contribuent plus directement, par cet ancien impôt, au budget de la commune. Ce déplacement n’est pas anodin. Il change la physionomie de l’impôt local et, avec elle, le rapport entre la collectivité et ses contribuables.

Il accentue aussi la place d’un impôt dont les limites sont connues : bases anciennes, écarts parfois difficiles à comprendre, lisibilité imparfaite pour les habitants. Les maires le savent bien : un impôt local ne se juge jamais dans l’abstrait. Il se juge à partir d’un avis d’imposition, d’un sentiment d’équité, d’une comparaison avec le voisin ou avec les services rendus.

Les communes ont donc conservé une ressource. Mais le lien fiscal qui l’accompagnait s’est affaibli.

Le basculement plus discret des intercommunalités

Le mouvement est moins visible du côté intercommunal, mais il est au moins aussi structurant. Avec la disparition progressive de la CVAE et, plus largement, le recul de la fiscalité économique locale, la TVA est devenue une ressource centrale pour beaucoup d’EPCI. Là encore, les équilibres budgétaires ont été préservés. Là encore, l’État a compensé.

Mais une fraction de TVA n’a pas la même nature qu’un impôt économique territorialisé. Elle dépend d’une dynamique nationale, non du seul mouvement du territoire. Elle dit beaucoup moins nettement ce qu’un territoire produit, attire ou développe. Une intercommunalité peut investir, aménager, accompagner son tissu économique, ouvrir des zones d’activité, porter des équipements structurants, sans que cela se lise de manière claire dans l’évolution de ses recettes.

Le sujet n’est donc pas seulement comptable. Pendant longtemps, même imparfaitement, la fiscalité économique locale disait quelque chose de la vitalité d’un territoire. Ce lien s’est distendu. Les intercommunalités gardent des moyens d’action, mais une part croissante de leurs ressources procède désormais d’un impôt national redistribué, davantage exposé aux arbitrages de l’État qu’à la seule dynamique locale.

Une architecture de plus en plus difficile à lire

À cette transformation de fond s’ajoute une difficulté plus quotidienne : l’empilement des mécanismes compensateurs. Compensation de la baisse des valeurs locatives industrielles, DCRTP, FNGIR, coefficient correcteur, garanties et neutralisations héritées des réformes successives… Les budgets tiennent de plus en plus par superposition.

Les services financiers savent naviguer dans cette architecture. Pour les exécutifs locaux, elle impose une lecture plus fine. Pour les habitants, elle est devenue largement illisible.

Or la fiscalité locale ne servait pas seulement à financer l’action publique. Elle permettait aussi, au moins grossièrement, de comprendre qui payait, pour quoi, et à quel niveau. Cette lecture s’est brouillée. À force de compensations, de fractions de TVA, de correcteurs et de dotations, les recettes restent là, mais elles racontent moins clairement l’économie du territoire.

Ce brouillage n’est pas sans effet politique. Quand les recettes deviennent plus techniques, plus indirectes, plus dépendantes de décisions nationales, il devient plus difficile d’expliquer un budget, une contrainte nouvelle, un report d’investissement ou une hausse de taux. Les exécutifs locaux restent responsables de leurs choix, mais ils les assument dans un cadre dont ils ne maîtrisent plus tous les ressorts.

Un enjeu bien réel pour le mandat qui commence

Il ne s’agit pas de dire que les communes et les intercommunalités auraient été privées de moyens. Ce serait faux. Le point est plus simple : elles vont exercer leurs responsabilités dans un cadre moins clair qu’autrefois.

Cette évolution pèse sur la manière de lire un budget, de construire une programmation pluriannuelle, de dialoguer entre communes et intercommunalité, d’anticiper les marges de manœuvre, mais aussi d’expliquer aux habitants pourquoi certaines décisions deviennent plus difficiles à tenir qu’elles ne le paraissaient.

Le mandat qui commence s’ouvrira, comme toujours, avec des attentes très concrètes : entretien du patrimoine communal, école, voirie, équipements, transition écologique, logement, services, revitalisation. Le bloc local restera en première ligne. Mais il exercera ces responsabilités dans un système fiscal moins lisible, moins directement rattaché à son territoire, et plus dépendant d’un cadre national mouvant.

C’est sans doute l’un des héritages les plus importants, et les moins spectaculaires, des réformes du dernier mandat. Les collectivités ont gardé des recettes. Elles ont perdu, en partie, la clarté du lien entre ces recettes et leur territoire.

Derrière la technicité du sujet, l’enjeu est donc très politique. Il tient en une question simple : avec quel degré de lisibilité, de stabilité et d’autonomie les équipes locales vont-elles gouverner dans les années qui viennent ?