Le Secrétariat général du Gouvernement a publié le 5 mai les chiffres de l’activité normative de l’année 2024. Moins de lois, moins de décrets, toujours plus d’articles… et toujours autant d’incertitudes pour les collectivités. Voilà le tableau.

En 2024, 39 lois ont été promulguées. Là encore, on reste en deçà de la moyenne observée sur vingt ans (50 par an). Et parmi les textes initiés par l’exécutif, le recul est encore plus net : seuls 13 projets de loi ont été déposés, contre une moyenne de 33. C’est peu. Trop peu, à l’heure où les collectivités affrontent des urgences budgétaires, sociales, écologiques.

Dans le même temps, le nombre de décrets d’application chute à 194, alors que la moyenne annuelle dépassait les 600 entre 2007 et 2024. Même les ordonnances, souvent utilisées pour légiférer rapidement, n’ont été qu’au nombre de 9 l’an dernier (contre 52 en moyenne sur vingt ans). Moins de lois, moins de décrets, moins d’ordonnances : ce n’est pas de la sobriété normative, c’est un effacement.

Et pourtant, les textes promulgués ne sont pas devenus plus lisibles pour autant. En 2024, les textes déposés au Parlement comptaient 261 articles. Ils en comptaient 515 au moment de leur promulgation. Soit presque le double, après le jeu des amendements, des ajouts et des renvois techniques. Ce gonflement du nombre d’articles au fil des débats est devenu une mécanique bien huilée. Amendements en commission, renvois entre chambres, ajouts techniques… autant de strates qui finissent par brouiller les repères. Résultat : une action publique de moins en moins lisible, et des collectivités souvent livrées à elles-mêmes.

L’année a également connu deux périodes d’affaires courantes. Entre juillet et septembre, une seule loi a été publiée, contre quatorze à la même période en 2023. Le nombre de décrets publiés a lui aussi chuté de manière spectaculaire. Le ralentissement est visible, mais il ne répond à aucune pause dans les besoins. Pour les collectivités, les attentes n’ont pas diminué. Elles sont restées sans réponse.

Dans ce brouillard législatif, les parlementaires ne se sont pas résignés. Vingt-six propositions de loi ont été déposées en 2024, toutes sensibilités confondues. Cette dynamique ne suffit pas à compenser les limites du système, mais elle témoigne d’un Parlement qui continue de chercher à peser. Les élus socialistes, eux, ont continué à faire leur part. Des textes déposés, pensés pour les collectivités, construits à partir de ce que les élus vivent, pas dictés par des visions technocratiques.