La loi a été promulguée le 21 mai et publiée au Journal officiel ce 22 mai. À partir des élections municipales de mars 2026, toutes les communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants, basculeront dans un mode de scrutin par listes, avec alternance stricte femme/homme. Un changement attendu, mais qui oblige d’ores et déjà les élus ruraux à anticiper leur stratégie de liste.

Fin du panachage, début du scrutin de liste paritaire

Ce que beaucoup pressentaient devient réalité : le panachage disparaîtra en 2026. Les électeurs ne pourront plus rayer, modifier ou ajouter des noms sur un bulletin. Les candidats devront se présenter sur des listes paritaires, soumises à un scrutin proportionnel à deux tours. Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, elle se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Le reste est réparti à la proportionnelle, entre toutes les listes ayant franchi le seuil de 5 %. En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Les fusions restent possibles dès 5 %.

Des ajustements pour tenir compte des réalités locales

Le texte intègre plusieurs souplesses, conscientes des difficultés de recrutement dans les petites communes. Une liste pourra légalement comporter jusqu’à deux noms de moins que l’effectif prévu au conseil municipal. Le conseil sera réputé complet si au moins 5 membres (moins de 100 habitants), 9 membres (100 à 499 habitants) ou 13 membres (500 à 999 habitants) sont élus.

Même chose en cas d’élections complémentaires : si le conseil perd un tiers de ses membres sans pouvoir être complété, une nouvelle élection sera organisée, au scrutin de liste, avec des listes pouvant comporter jusqu’à deux candidats de plus ou de moins que le nombre de sièges vacants. À noter également : dès janvier 2025, les élections complémentaires ne seront plus obligatoires sauf si le conseil a perdu la moitié de ses membres, ou s’il compte moins de quatre élus.

Ce qui change, et ce qui ne change pas

L’obligation de parité s’appliquera aussi à l’élection des adjoints, au scrutin de liste sans panachage, dans toutes les communes. En cas de remplacement en cours de mandat, la loi prévoit toutefois une exception : il ne sera pas obligatoire de respecter la parité à ce moment-là.

En revanche, pas de fléchage pour les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants : ils resteront désignés dans l’ordre du tableau, comme aujourd’hui. La loi consacre ce fonctionnement, sans l’étendre au scrutin de liste.

Une transition prolongée pour les communes nouvelles

Autre disposition intégrée discrètement dans le texte : la prolongation du régime dérogatoire pour les communes nouvelles. Celles-ci continueront, jusqu’au troisième renouvellement général, à bénéficier d’un effectif de conseillers correspondant à la strate supérieure à leur population réelle.

La loi publiée au Journal officiel est consultable ci-dessous dans son intégralité.