Près de 500 000 élu·es locaux sont au cœur de la démocratie de proximité en France. Pourtant, leur engagement se heurte à des obstacles croissants. Depuis 2020, plus de 2 100 maires ont jeté l’éponge, un chiffre jamais vu qui soulève des questions sur la reconnaissance et les conditions d’exercice des mandats.

Dans ce contexte, l’Assemblée nationale examine jusqu’à vendredi une proposition de loi pour créer un vrai statut des élu·es locaux. Adopté en mars 2024 au Sénat et enrichi en commission, ce texte vise trois choses : mieux rémunérer les élu·es, faciliter leur travail au quotidien et sécuriser leur sortie de mandat.

Côté indemnités, le projet prévoit une hausse progressive, plus forte pour les petites communes, et qui diminue au fur et à mesure que la taille des collectivités augmente. Les conseils municipaux pourront même choisir de fixer des indemnités plus basses, si le maire ou le président le demande. Le gouvernement a toutefois déposé un amendement pour limiter ces augmentations aux communes de moins de 20 000 habitants.

Pour faciliter la vie des élu·es, le texte prévoit aussi la prise en charge des frais liés au mandat : déplacements, aides techniques, accompagnement des élu·es en situation de handicap, frais de garde. Si ces aides sont refusées, un recours devant la justice administrative pourra être engagé.

Le projet modernise aussi le fonctionnement des collectivités en autorisant la visioconférence pour certaines réunions, avec un quorum adapté. Une solution pensée surtout pour les petites communes ou en cas de circonstances particulières, comme une crise sanitaire.

La conciliation entre mandat et vie professionnelle est mieux encadrée : congé électif de 20 jours pour les têtes de liste, 10 jours pour les autres candidats, maintien de la protection pour les fonctionnaires élus et maintien d’un abattement fiscal pour certains artisans et commerçants.

La formation des élu·es devient obligatoire dès les six premiers mois du mandat. Son contenu est précis : droits, devoirs, lutte contre les violences sexistes et les discriminations. Le congé formation passe à 21 jours, pour mieux préparer les élu·es à leurs responsabilités.

Sur le plan éthique, la loi codifie les règles sur les conflits d’intérêts, la transparence des avantages perçus et protège les élu·es de bonne foi contre les accusations abusives.

Les socialistes restent très actifs dans ces débats. Stéphane Delautrette, co-rapporteur, souligne les difficultés à concilier vie politique et professionnelle. Hervé Saulignac travaille à renforcer la formation et la prise en charge des frais.

Si le texte avance, il continue de susciter des débats, notamment sur la limitation des indemnités et la suppression de certaines aides fiscales.

À moins d’un an des municipales, cette réforme, c’est maintenant ou jamais. La démocratie locale mérite d’être soutenue, avec des moyens à la hauteur des attentes, et un vrai engagement pour durer.