Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, aux préfets de départements. Ces initiatives visent à répondre aux besoins spécifiques des zones rurales françaises, souvent négligées dans les politiques nationales.
Le Plan France Ruralités : Quels Axes ?
Le Plan France Ruralités prend le relais de l’Agenda rural et vise à accompagner les territoires ruraux face aux transitions économiques et écologiques. Il se décline en quatre axes :
- Programme Villages d’Avenir : Fournir de l’ingénierie aux territoires en difficulté pour favoriser le développement de projets.
- France Ruralités Solutions : Un plan interministériel d’actions pour divers domaines (habitat, sécurité, emploi, services publics, etc.).
- Dotation de valorisation des aménités rurales : Prévue dans le projet de loi de finances pour 2024.
- Réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : En cours d’examen par le Parlement.
Les Détails de la Circulaire Interministérielle
La circulaire interministérielle, datée du 28 juillet 2023, insiste sur la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques des territoires ruraux dans la mise en œuvre de toutes les politiques publiques. Elle met en avant le déficit d’ingénierie dont souffrent ces zones et encourage les préfets à favoriser la coopération entre territoires, notamment à l’échelle intercommunale, des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et des pôles d’équilibre des territoires ruraux (PETR).
Les préfets joueront un rôle clé en tant que délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), chargés de piloter localement France Ruralités, de mettre en œuvre les mesures de France Ruralités Solutions et de déployer Villages d’Avenir. Ils devront établir des objectifs chiffrés pour chaque programme et réunir les acteurs locaux dans le cadre des comités locaux de cohésion territoriale (CLCT).
Des indicateurs de performance et d’impact seront définis pour évaluer la mise en œuvre de France Ruralités, avec le conseil scientifique du plan ayant un rôle central dans leur définition.
Le Programme Villages d’Avenir
Concernant le Programme Villages d’Avenir, l’instruction, datée du 27 juillet 2023, précise les modalités d’inscription des communes éligibles. Il s’adresse aux communes rurales et aux « petites centralités » éprouvant des difficultés à mobiliser des capacités d’ingénierie. Les communes intéressées doivent se signaler auprès du préfet d’ici au 15 octobre, qui établira une liste préliminaire.
Une fois intégrées au programme, les communes devront élaborer une feuille de route à cinq ans, identifiant leurs projets prioritaires dans divers domaines. L’ANCT fournira un appui en ingénierie pendant une durée brève, et chaque chef de projet sera responsable de 10 à 15 communes. Environ 100 chefs de projet seront recrutés et en poste dès janvier 2024.
Le rôle de ces chefs de projet sera d’identifier les moyens de financement, de préparer les cahiers des charges, et de suivre la réalisation des projets. L’accompagnement durera de 12 à 24 mois, avec la possibilité de bénéficier du soutien à l’investissement via des dotations telles que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
L’État prévoit également un dispositif de formation et de soutien méthodologique pour les chefs de projet, en vue de leur prise de fonction. En complément, 20 équivalents temps plein (ETP) du Cerema seront mobilisés dans les départements ruraux.
Il est essentiel de souligner l’importance du rôle joué par les acteurs locaux, en particulier les maires, dans le processus d’identification des communes éligibles. Leur connaissance approfondie des besoins et des réalités de leur territoire est inestimable. Le gouvernement doit continuer de travailler en étroite collaboration avec eux pour garantir que le Programme Villages d’Avenir réponde efficacement aux besoins des territoires ruraux.