LIBRE ADMINISTRATION OU CE QU’IL EN RESTE…

Auditionné le 20 mai par la commission d’enquête sénatoriale, André Laignel, n’a pas mâché ses mots : la libre administration des collectivités n’est plus qu’un fantôme, et l’autonomie financière, une guenille.

En un peu plus de vingt minutes, le président du Comité des finances locales a dressé un bilan implacable de quinze années de recul décentralisateur. Suppressions d’impôts locaux non compensées, baisse des dotations, transferts de charges sans financement, normes toujours plus contraignantes… Tous les leviers de l’action locale ont été grignotés, déstabilisant les finances et la capacité de décision des élus.

  • 52 milliards d’euros de recettes fiscales locales supprimées (taxe d’habitation, CVAE, etc…)
  • 82 milliards d’euros de dotations en moins depuis 2010
  • 5 milliards de charges nouvelles imposées en trois ans

Des milliards envolés, et à la clé, une décentralisation vidée de sa substance : la rupture du lien fiscal entre les citoyens et leur commune, l’impuissance grandissante face aux règles d’urbanisme (notamment le ZAN), et le sentiment d’être privés de toute marge de manœuvre, y compris pour accueillir des entreprises.Le tout dans un climat de défiance croisée entre l’État et les collectivités, nourri par les promesses non tenues, les chiffres flous, les courriers ignorés.

Une audition à écouter attentivement, qui donne corps à ce qu’est devenue la décentralisation, vue depuis les mairies et les intercommunalités.

Recréer un lien, restaurer la confiance, rendre à la décentralisation son sens politique : la démocratie locale en dépend.

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