Alors que les débats budgétaires patinent à l’Assemblée nationale, un compromis se profile sur le logement. Des députés de gauche, du centre et de droite, du Parti socialiste à Horizons en passant par le MoDem, Liot, le Parti communiste et les Écologistes, ont travaillé ensemble à une série d’amendements visant à relancer la construction et la location à loyers modérés.

Réduire la ponction sur les bailleurs sociaux et encourager la location abordable

Le cœur de l’accord porte sur deux mesures.
La première consiste à diviser par deux la réduction de loyer de solidarité, ce prélèvement instauré sous le premier quinquennat Macron sur les recettes des organismes HLM. Alors qu’il devait atteindre 1,4 milliard d’euros en 2026, les députés souhaitent ramener son montant à 700 millions.
Pour les bailleurs sociaux, cette baisse représenterait un véritable ballon d’oxygène, dans un contexte marqué par la hausse de leurs contributions au Fonds national des aides à la pierre et la disparition progressive des aides à la rénovation.

La seconde mesure vise à instaurer un statut fiscal du bailleur privé, afin d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements à loyers encadrés. Inspiré des propositions de Valérie Létard et François Jolivet (Horizons), le dispositif reposerait sur un amortissement fiscal de 3,5 % par an sur 80 % de la valeur du bien, plafonné à 10 000 euros et limité à deux logements par foyer.
Pour en bénéficier, les loyers et les revenus des locataires devraient rester en dessous de seuils précis, afin de cibler les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.

Le député socialiste Iñaki Echaniz, à l’origine de l’initiative, insiste : « la première mesure ne va pas sans la seconde ». Soutenir le logement privé n’a de sens, selon lui, que si l’on allège en même temps les contraintes pesant sur le logement social.

Un terrain d’entente fragile mais inédit

François Jolivet, député Horizons, parle d’une volonté d’intervention collective sur un sujet jugé prioritaire par tous les bancs. Le compromis réunit pour la première fois des formations politiques souvent opposées, dans un climat pourtant marqué par les menaces de censure et les tensions autour de la fiscalité.
Du côté du gouvernement, la prudence reste de mise : le ministère du Logement indique simplement que le Premier ministre souhaite que le compromis soit bâti au Parlement, sans préciser sa position sur la RLS.

Le Bail réel solidaire au cœur des tensions

Un autre amendement, en revanche, suscite des réserves : celui de Daniel Labaronne et Gabriel Attal visant à élargir l’accès au Bail Réel Solidaire. L’Union sociale pour l’habitat alerte sur le risque de vider ce dispositif de sa dimension sociale : un relèvement trop large des plafonds reviendrait à le rendre accessible à la quasi-totalité des ménages, ce qui pourrait justifier la suppression de ses avantages fiscaux.

Des effets attendus dans les territoires

Pour les communes et les bailleurs publics, la réduction de la RLS pourrait permettre de relancer des projets de construction ou de rénovation aujourd’hui à l’arrêt.
Dans les zones rurales ou littorales où la tension sur le logement s’aggrave, ces mesures offriraient une marge de manœuvre bienvenue pour préserver un parc locatif accessible.
Le plan d’urgence pour le logement annoncé par le ministère devrait, dans les prochaines semaines, préciser les leviers mobilisables sur la rénovation, les impayés et l’accès au crédit.