Le gouvernement a dévoilé son plan anticorruption pour 2025-2029. Un document massif, très administratif, mais qui comporte plusieurs passages qui, eux, parlent directement aux communes. Rien de spectaculaire à première vue, mais beaucoup d’éléments qui peuvent modifier le quotidien des élus et des agents, surtout dans les petites collectivités qui n’ont ni juriste, ni acheteur public, ni cellule conformité.

Si l’on met de côté la communication officielle, une chose ressort clairement : les collectivités locales sont au cœur du sujet. Et ce n’est pas un hasard. Ces dernières années, plus de 40 % des condamnations pour atteinte à la probité ont concerné des acteurs du secteur local. Pas parce que les élus seraient plus malhonnêtes qu’ailleurs, mais parce qu’ils exercent dans des environnements où les risques sont nombreux et les moyens souvent limités.

Alors, que doivent retenir les communes ? Voici l’essentiel, sans vernis institutionnel.

1. La prise illégale d’intérêts, enfin un peu de clarté

Voilà un sujet qui revient systématiquement dans les formations d’élus. La prise illégale d’intérêts est devenue un épouvantail, parfois à raison, parfois par excès de prudence. Le plan annonce une clarification importante : on ne parlera plus de prise illégale d’intérêts lorsqu’un conflit oppose deux intérêts publics.

C’est un point majeur. Un maire qui siège à l’EPCI ne serait donc plus dans la zone grise permanente dès qu’un vote touche sa propre commune. De nombreuses situations du quotidien cesseraient ainsi de s’apparenter à un terrain miné.

Un exemple très parlant :
Imaginez une délibération de l’EPCI pour attribuer une subvention à une commune membre. Aujourd’hui, l’élu qui représente cette commune doit souvent sortir de la salle par précaution. Le plan indique que ce type de situation pourrait sortir du champ pénal puisqu’il s’agit d’un conflit entre deux intérêts publics. Cela ne dispense pas d’un déport éthique si la situation le nécessite, mais l’épée de Damoclès pénale s’éloigne.

De quoi respirer un peu, sans relâcher la vigilance.

2. Marchés publics : la transparence devient incontournable

Les collectivités sont déjà tenues de publier les données essentielles de leurs marchés. Pourtant, dans la réalité, les oublis sont fréquents. Petits marchés oubliés, avenants non publiés, retards, absence d’archivage numérique, mauvaise compréhension des seuils. Rien de volontaire, souvent juste un manque de temps ou de moyens.

Le plan va plus loin. L’État envisage de recenser les collectivités qui respectent ou non leurs obligations de publication. Dit autrement, il pourrait exister demain une sorte de tableau de bord national qui indique qui publie correctement et qui ne le fait pas.

Un exemple d’erreur courante.
Beaucoup de communes publient le marché initial mais oublient les avenants. Or un avenant supérieur à 10 % du montant nécessite une publication spécifique. Un contrôle pourrait le relever très facilement.

3. Des outils utiles, gratuits et encore sous utilisés

C’est l’une des parties les plus concrètes du plan. L’AFA a mis au point plusieurs outils pensés pour les communes, mais encore très peu utilisés sur le terrain.

Les guides pratiques

Ils couvrent les grandes zones de risque : subventions, commande publique, gestion des EPL, urbanisme. Ils donnent des cas concrets, très utiles pour éviter les erreurs d’appréciation.

Probi Cités

Un outil d’autoévaluation destiné aux maires. En dix minutes, il mesure la solidité du dispositif de prévention de la commune. Il pointe souvent des manques simples à corriger, comme :

• absence de registre des déports
• absence de procédure de signalement interne
• absence de clauses anticorruption dans les marchés
• agents de la commande publique jamais formés à la probité

Les MOOC de formation

En partenariat avec le CNFPT, l’AFA propose des formations courtes et gratuites pour les élus et les agents. Elles permettent d’aborder des cas pratiques orientés collectivité.

4. Des contrôles qui vont se renforcer

Le plan n’a pas besoin de l’annoncer très fort : on comprend que les contrôles de l’AFA vont monter en puissance. L’idée n’est pas de sanctionner pour sanctionner mais de vérifier que les collectivités disposent d’un minimum de garde fous.

Ce ne sont pas des exigences insurmontables. Elles demandent surtout de la méthode et un peu d’anticipation.

5. Les partenaires de la collectivité entrent aussi dans le champ

Les risques ne concernent pas uniquement la mairie. Ils concernent aussi les structures partenaires :

• associations subventionnées
• délégataires de service public
• entreprises publiques locales
• prestataires et opérateurs travaillant pour la commune

Cela implique :

• d’intégrer des clauses anticorruption dans les contrats
• de vérifier que les associations subventionnées tiennent une comptabilité claire
• de demander aux EPL un minimum de transparence interne
• de sécuriser les zones de vulnérabilité connues dans les DSP et concessions

6. Pour les petites communes, une montée en compétence réaliste

Dans beaucoup de communes rurales ou semi rurales, le ou la secrétaire de mairie fait déjà tout : marchés publics, urbanisme, ressources humaines, paie, accueil, communication. La prévention de la corruption ne va pas se rajouter comme une couche entière. Elle peut être intégrée progressivement.

On ne demande pas une usine à gaz. On demande une démarche réelle, même simple.

Ce que ce plan change pour un élu

Ce plan anticorruption n’est pas une révolution, mais il marque une évolution importante. Il clarifie ce qui devait l’être, renforce ce qui devait l’être et donne aux communes les moyens de sécuriser leurs pratiques sans leur demander l’impossible.

Dans un contexte où les élus sont souvent en première ligne et parfois fragilisés par des mises en cause injustes, disposer d’un cadre lisible est une protection. Cela permet de travailler sereinement, de documenter ses choix et de poursuivre l’action publique sans craindre qu’une erreur d’appréciation ne se transforme en mise en cause.