À l’approche des élections municipales de mars 2026, la communication des collectivités et des candidats entre dans une zone particulièrement sensible. À partir du 1er septembre 2025, date marquant l’ouverture de la période préélectorale, les règles se durcissent.
Si le cadre légal a peu évolué depuis 2020, la jurisprudence s’est enrichie, en particulier autour de l’usage des réseaux sociaux. La vigilance est donc de mise.

Communes et EPCI : une communication strictement encadrée

Les collectivités peuvent continuer à informer les habitants, mais sous conditions. Quatre principes doivent guider toute communication institutionnelle :

• Neutralité : ne pas valoriser un élu ou une équipe, rester factuel et informatif.

• Antériorité : seules les pratiques habituelles peuvent être maintenues (manifestations traditionnelles, bulletins réguliers…).

• Régularité : pas d’accélération ou de modification du rythme ou du format des publications.

• Identité : ne pas transformer ou enrichir la communication de façon exceptionnelle à l’approche du scrutin.

En clair : un bulletin municipal peut continuer à paraître, mais pas sous forme de numéro spécial dressant le « bilan de mandat » de l’équipe sortante.
À défaut, l’élection elle-même peut être invalidée et les candidats déclarés inéligibles.

Candidats : des interdictions précises

À compter du 1er septembre 2025, plusieurs pratiques sont strictement interdites :

• recours à la publicité commerciale, même indirecte,

• affichage sauvage en dehors des emplacements autorisés,

• utilisation de numéros verts gratuits à des fins électorales.

Dans les derniers jours, les restrictions se resserrent encore :

• pas de diffusion d’élément polémique de dernière minute,

• interdiction, dès la veille du scrutin à zéro heure, de diffuser tracts, messages de propagande ou sondages,

• interdiction de publier tout résultat avant la fermeture du dernier bureau de vote.

Réseaux sociaux : la nouvelle frontière

C’est sans doute sur ce terrain que les juges ont le plus évolué. Des élections ont déjà été annulées en raison de publications Facebook ou X (ex-Twitter), surtout lorsque l’écart de voix était faible.
La recommandation est claire : à compter du 1er septembre, les comptes institutionnels doivent se limiter à une fonction de vitrine neutre (informations pratiques, services publics), sans confusion avec la communication des candidats.

Cas concrets de jurisprudence

Quelques exemples récents montrent que le juge ne laisse rien passer :

• 2015, Oyonnax : un journal municipal spécial bilan de mandat a entraîné l’annulation du scrutin.

• 2021, Romans-sur-Isère : une vidéo polémique publiée sur Facebook la veille du vote a été sanctionnée (même si l’écart de voix était jugé trop large pour annuler l’élection).

• 2015, Audenge : à l’inverse, des inaugurations habituelles et sobres ont été jugées conformes, car elles respectaient les usages réguliers de la commune.

Ces décisions rappellent qu’à six mois du scrutin, chaque publication peut être scrutée à la loupe et peser sur la validité de l’élection, surtout en cas de résultat serré.

Les sanctions peuvent être lourdes : annulation de l’élection, inéligibilité, sanctions financières et, dans certains cas, amendes pénales. Pour aller plus loin, nnous vous invitons à vous reporter à la note publiée par l’Association des maires de France, qui détaille les jurisprudences et exemples pratiques.