La réforme du mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ne se limite pas aux règles de constitution des listes ou au déroulement du vote. Elle affecte aussi des aspects plus discrets de la vie municipale, comme l’ordre du tableau des conseillers municipaux, établi lors de l’installation du conseil après l’élection du maire et des adjoints.
Le Code général des collectivités territoriales encadre ce classement de manière précise. Après le maire figurent les adjoints, puis les conseillers municipaux. Pour ces derniers, le texte prévoit un ordre fondé successivement sur l’ancienneté d’élection depuis le dernier renouvellement, le nombre de suffrages obtenus, puis l’âge en cas d’égalité. Ce dispositif correspondait à un mode de scrutin désormais abandonné, dans lequel le panachage permettait de distinguer les élus selon les voix recueillies individuellement.
À compter de mars 2026, le scrutin de liste proportionnel s’appliquera dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants. Le panachage y sera supprimé. Les candidats d’une même liste seront élus le même jour et avec le même nombre de voix, correspondant au nombre de voix obtenues par la liste. Dans ces conditions, le critère du nombre de suffrages ne permet plus de départager les conseillers municipaux élus sur une même liste.
Interrogé sur ce point, le ministère chargé des collectivités territoriales a confirmé une solution déjà retenue lors de précédentes extensions du scrutin de liste. Lorsque les conseillers municipaux sont élus le même jour et avec le même nombre de voix, le classement dans le tableau municipal repose uniquement sur l’âge. Le rang de présentation sur la liste n’est pas pris en compte. Un élu sortant réélu ne bénéficie d’aucune priorité par rapport à un nouvel élu : tous sont classés selon leur date de naissance.
Cette règle peut entrer en décalage avec des pratiques locales parfois bien ancrées, où l’ordre du tableau traduisait implicitement l’ancienneté ou la place occupée au sein de l’équipe municipale. Désormais, le classement repose sur un critère unique. La même logique s’applique en cas de vacance en cours de mandat : les suivants de liste appelés à siéger sont inscrits en toute fin de tableau, sans considération liée à leur parcours antérieur.
Le tableau municipal doit être transmis au préfet dans un délai très bref après l’élection du maire et des adjoints. Une méconnaissance des règles applicables peut conduire à des rectifications ultérieures et à des échanges inutiles avec les services de l’État. Dans un contexte de renouvellement important des conseils municipaux en 2026, ce point gagne à être identifié en amont, dès la phase de constitution des listes.
Le ministère reconnaît par ailleurs que certaines dispositions du CGCT, rédigées pour un mode de scrutin aujourd’hui abandonné, apparaissent en décalage avec la réalité électorale. La référence au nombre de suffrages obtenus comme critère de classement des conseillers municipaux n’a plus de portée effective depuis la disparition du panachage.
Avec la généralisation du scrutin de liste, l’un des fondements traditionnels de l’ordre du tableau municipal disparaît. Pour les municipales de 2026, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’âge sera le seul critère retenu pour classer les conseillers municipaux.