MUNICIPALES : DANS LES PETITES COMMUNES, LE PANACHAGE N’A PLUS SA PLACE

À quelques jours du premier tour, les communes de moins de 1 000 habitants devront rappeler oralement à chaque électeur qu’un bulletin municipal ne peut plus être retouché. Rature, ajout de nom, changement dans l’ordre des candidats : tout cela rend désormais le vote nul.

Dans un addendum daté du 6 mars 2026, adressé aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, le ministère de l’Intérieur complète la circulaire du 12 janvier sur l’organisation matérielle du scrutin des 15 et 22 mars. Le texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2025, qui a mis fin au panachage dans ces communes et les a fait entrer dans le scrutin de liste paritaire. Il s’applique à l’ensemble d’entre elles, sauf en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

La première conséquence se verra dans l’isoloir. Les maires sont invités à s’assurer qu’aucun stylo n’y sera laissé à disposition des électeurs. Toute modification d’un bulletin : rature, ajout de nom ou changement dans l’ordre des candidats entraîne désormais sa nullité.

Mais le rappel ne passera pas seulement par l’affichage. Après leur entrée dans la salle de vote, les électeurs devront être avertis individuellement, au moment où leur identité est vérifiée devant la table de décharge. Le membre du bureau de vote placé à cet endroit devra leur dire qu’ils votent pour une liste qu’ils ne peuvent pas modifier et que toute rature, tout ajout, tout changement dans l’ordre des noms ou toute mention écrite sur le bulletin entraînera sa nullité.

L’information passera aussi par l’affichage. Outre les affiches obligatoires déjà prévues, deux affiches spécifiques ont été imprimées pour chaque bureau de vote des communes de moins de 1 000 habitants : l’une devant la table de décharge, où sont disposés les bulletins, l’autre à proximité des isoloirs. Des flyers et un motion design ont également été réalisés et peuvent être diffusés plus largement, notamment à l’entrée de la mairie pendant la période électorale.

La circulaire rappelle ensuite les règles de validité des suffrages. Sont notamment nuls les bulletins qui ne comportent pas les nom et prénom de chaque candidat, ceux qui modifient l’ordre de présentation de la liste, ajoutent ou suppriment des noms, ceux qui comportent des noms étrangers à la liste enregistrée, ceux qui permettent au votant de se faire reconnaître, ceux qui portent des signes distinctifs ou des mentions injurieuses, ainsi que les bulletins glissés dans une enveloppe non réglementaire. Le dépouillement, rappelle encore le texte, doit être public et se tenir dès la clôture du scrutin.

Dans les seules communes de moins de 1 000 habitants, quelques souplesses demeurent toutefois au moment du dépouillement. Restent valides les bulletins qui ne respectent pas strictement la taille ou le grammage réglementaires, les circulaires utilisées comme bulletin, ainsi que les bulletins entièrement manuscrits lorsqu’ils reprennent l’ordre et les intitulés exacts de la liste des candidats.

Les annexes jointes à la circulaire donnent la mesure du changement. Elles montrent, par exemple, qu’un bulletin imprimé annoté, rayé ou remanié est désormais nul. À l’inverse, un bulletin entièrement manuscrit peut être admis s’il correspond exactement à la liste enregistrée. D’autres exemples rappellent aussi qu’un bulletin au format vertical, sans titre de liste ou même imprimé en recto-verso peut rester valable dans ces communes.

La circulaire répond à une difficulté bien identifiée : dans les petites communes, l’ancien réflexe du panachage n’a pas disparu avec le vote de la loi. Il faudra donc l’empêcher de ressurgir dans le bureau de vote lui-même, au moment où l’électeur saisit son bulletin. Cette fois, la réforme ne se jouera pas seulement dans les textes. Elle se jouera aussi devant la table de décharge, puis dans l’isoloir.

La circulaire du 6 mars 2026 relative aux communes de moins de 1 000 habitants peut être consultée ici.

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