MUNICIPALES : CIRCULAIRE SUR L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

À quelques jours du scrutin municipal, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié, le 4 mars 2026, une circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux, accompagnée d’un guide sur le fonctionnement des organes délibérants. Un texte très attendu, car il vient préciser le cadre dans lequel devront se tenir, dans les jours suivant l’élection, les premières réunions des nouveaux conseils municipaux.

En cas d’élection complète dès le premier tour, la séance d’installation devra se tenir entre le 20 et le 22 mars. Si un second tour est nécessaire, elle aura lieu entre le 27 et le 29 mars. Convocation par le maire sortant, délai de trois jours francs, mention obligatoire de l’élection du maire et des adjoints, quorum à l’ouverture de la séance, nouveau cadre d’élection des adjoints : la circulaire rappelle une série de règles qui pèseront directement sur le bon démarrage du mandat municipal.

À consulter :
Circulaire du 4 mars 2026 et guide annexé sur l’élection des exécutifs locaux et le fonctionnement des organes délibérants

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