À un peu plus de deux mois des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, une première circulaire ministérielle fixe le cadre applicable à l’affichage électoral. Signée le 30 décembre par le ministre de l’Intérieur et publiée sur Légifrance, elle porte exclusivement sur l’installation et l’utilisation des panneaux électoraux, dans l’attente de la circulaire générale relative à l’organisation matérielle du scrutin, annoncée comme prochaine.

Cette circulaire consacre une évolution majeure : les règles d’affichage sont désormais identiques dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. Cette harmonisation résulte de l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025, qui généralise le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants.

Une date de référence : le 2 mars 2026

La campagne électorale officielle s’ouvrira le lundi 2 mars 2026 à zéro heure. À cette date, les emplacements d’affichage électoral devront être installés par les communes.

Chaque maire est tenu de prévoir au moins une série d’emplacements à proximité de chaque lieu de vote. Lorsqu’un même site accueille plusieurs bureaux, une seule série suffit. Chaque emplacement doit permettre l’apposition d’une affiche de petit format (A3) et d’une affiche de grand format (A1), dans des conditions identiques pour toutes les listes.

Emplacements obligatoires et emplacements facultatifs

En complément des emplacements obligatoires, des panneaux supplémentaires peuvent être installés, dans les limites suivantes :

jusqu’à 5 emplacements facultatifs dans les communes de moins de 500 habitants ;

jusqu’à 10 emplacements dans les communes comptant entre 501 et 5 000 habitants ;

au-delà de 5 000 habitants, 10 emplacements, auxquels s’ajoute un emplacement supplémentaire par tranche de 3 000 électeurs.

Ces plafonds constituent un maximum. Les communes restent libres d’adapter leur dispositif en fonction des contraintes locales et du nombre de listes candidates attendues.

En cas de carence, notamment si les emplacements obligatoires ne sont pas installés ou s’ils ne permettent pas l’affichage réglementaire, le préfet peut se substituer à la commune pour assurer la mise en conformité.

Attribution des panneaux : le tirage au sort généralisé

Les emplacements d’affichage sont attribués aux listes par tirage au sort organisé par la préfecture. Jusqu’ici réservée aux communes de plus de 1 000 habitants, cette règle s’applique désormais aussi aux communes de moins de 1 000 habitants.

En cas de second tour, l’ordre des listes issu du tirage au sort du premier tour est conservé entre les listes encore en présence. Lorsqu’une fusion intervient, l’ordre retenu est celui de la liste dite « d’accueil », c’est-à-dire celle qui conserve le même tête de liste ou, à défaut, celle qui présente le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée.

Adapter les panneaux en cas de nombreuses candidatures

Lorsque le nombre de listes candidates est élevé, des adaptations sont possibles. Les panneaux peuvent être scindés en plusieurs parties identiques, à condition que chaque espace permette l’apposition d’une affiche A3 et d’une affiche A1. La séparation doit impérativement se faire dans le sens vertical, afin de respecter l’ordre des listes issu du tirage au sort.

Les communes peuvent également fabriquer leurs propres panneaux, sous réserve que les surfaces soient planes et en bon état. En revanche, l’utilisation de panneaux recto-verso est interdite, car elle porterait atteinte à l’égalité entre les candidats.

Anticiper le remboursement des affiches par l’État

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les maires sont invités à stabiliser dès à présent le nombre d’emplacements qui seront installés. Ce recensement conditionne le remboursement par l’État des affiches électorales.

Les préfectures doivent en effet déterminer, en amont du scrutin, le nombre maximal d’affiches susceptibles d’être remboursées aux candidats, afin de leur communiquer cette information lors du dépôt des candidatures.

Affichage sauvage : interdiction et sanctions

La circulaire réaffirme l’interdiction de tout affichage électoral en dehors des emplacements officiels et des panneaux d’expression libre. Cette interdiction s’applique depuis le 1er septembre 2025.

En cas de manquement, le maire doit adresser une mise en demeure au représentant de la liste concernée, avec copie au préfet. À défaut de régularisation, la commune peut procéder au retrait d’office des affiches. Une amende administrative forfaitaire de 1 500 euros peut également être prononcée, sous réserve que des panneaux d’expression libre aient bien été prévus. Les candidats s’exposent par ailleurs à des sanctions pénales en cas d’affichage irrégulier.

Vérifier l’apposition effective des affiches

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, il peut revenir aux services municipaux de vérifier que les affiches ont bien été apposées sur les panneaux attribués. Le remboursement par l’État n’est en effet possible que si les affiches ont été réellement confectionnées et posées.

Un modèle d’« attestation de carence d’affichage », annexé à la circulaire, permet au maire de signaler à la préfecture l’absence d’affichage d’un candidat ou d’une liste, preuves à l’appui.

Ce premier texte fixe le cadre applicable à l’affichage électoral pour les municipales de mars 2026. La circulaire générale sur l’organisation matérielle du scrutin, attendue prochainement, viendra compléter ces règles dans les semaines à venir.

La circulaire relative à l’affichage électoral pour les municipales de 2026 est consultable sur le site de Légifrance.