Il y a, parfois, des dispositifs publics qui ratent leur cible sans jamais cesser d’afficher de bonnes intentions. Le bonus « attractivité » mis en place pour soutenir les revalorisations salariales dans la petite enfance appartient un peu à cette catégorie.

Dans une question écrite publiée au Sénat le 22 janvier, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet s’est arrêté sur un effet pervers du bonus « attractivité » : certaines crèches relevant de la branche de l’aide à domicile restent exclues du dispositif, non parce qu’elles n’auraient rien entrepris, mais parce qu’elles ont revalorisé les salaires avant la date retenue.

Tout se joue, ici, au 1er janvier 2024.

C’est à partir de cette borne que le bonus « attractivité », financé par la Cnaf, peut être versé aux gestionnaires de crèches financées par la prestation de service unique. Or la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile avait, elle, engagé depuis 2021 plusieurs revalorisations salariales. En d’autres termes, elle avait pris les devants. Et c’est précisément ce qui la prive aujourd’hui de ce soutien.

Le paradoxe est rude. Un mécanisme pensé pour améliorer l’attractivité des métiers écarte des structures qui avaient déjà tenté de répondre à cette urgence. Le sénateur finistérien rappelle que cette branche regroupe près d’une centaine de crèches, soit environ 1 600 places, avec une présence importante dans les territoires ruraux. Là, ces établissements ne sont pas une solution parmi d’autres. Ils sont souvent la seule.

C’est ce qui donne à cette affaire une portée plus large qu’un simple litige administratif. Derrière la question des critères d’éligibilité, il y a la fragilité de structures qui tiennent parfois à bout de bras l’accueil des jeunes enfants dans des secteurs où l’offre est rare, les recrutements difficiles et les marges budgétaires étroites.

Jean-Luc Fichet demandait donc au gouvernement d’ouvrir une dérogation exceptionnelle. Son raisonnement se tient : les structures concernées ont anticipé les difficultés de recrutement, consenti un effort salarial, accompagné un mouvement que l’État appelle de ses vœux, et se retrouvent désormais pénalisées pour avoir agi trop tôt.

La réponse du ministère, publiée le 2 avril, est nette : il n’y aura pas de dérogation.

Le gouvernement rappelle que le bonus est versé sans rétroactivité et que, dans la branche visée, l’essentiel des avenants salariaux a pris effet avant le 1er janvier 2024. Quant au seul avenant entré en vigueur à cette date, il est jugé insuffisant : son niveau d’augmentation ne permet pas d’atteindre le seuil attendu et il ne concerne qu’une partie des professionnels éligibles. L’affaire, du point de vue ministériel, est donc close.

Sur le plan réglementaire, la réponse est carrée. Sur le terrain, elle a quelque chose de plus brutal. Car elle revient à dire à ces structures qu’elles ont eu raison trop tôt. Le ministère salue d’ailleurs les initiatives prises par la branche en faveur de l’attractivité des métiers et de la qualité de l’accueil. Mais cette reconnaissance reste sans effet. Les efforts sont admis. Ils ne sont pas accompagnés.

Le gouvernement renvoie les structures non éligibles vers d’autres outils de la Cnaf, notamment le fonds « publics et territoires », destiné aux établissements fragilisés économiquement. Cette issue existe. Elle ne répond pas pour autant au fond du problème soulevé par le sénateur : un dispositif présenté comme un soutien à la petite enfance laisse de côté une partie de celles et ceux qui avaient déjà engagé ce mouvement.

Pour les élu·es locaux, le sujet mérite attention. Parce qu’une crèche, surtout en milieu rural, ne relève pas seulement de l’organisation des modes de garde. Elle pèse sur la vie quotidienne des familles, sur l’installation de jeunes ménages, sur l’activité professionnelle des parents, et parfois sur l’équilibre d’une commune tout entière. Quand ces structures vacillent, ce n’est jamais un simple ajustement technique.

Cette réponse ministérielle laisse donc un goût d’inachevé. À force de vouloir verrouiller les critères, l’État finit par écarter des structures qui avaient précisément cherché à faire face avant les autres. Ce ne sont pas les retardataires qui se retrouvent ici sur le bord du chemin. Ce sont celles qui avaient pris de l’avance.