Le projet de loi de finances pour 2025 , actuellement en discussion, suscite de vives réactions de la part des collectivités locales. Lors de la réunion du Comité des finances locales, présidée par André Laignel, le 8 octobre, les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont présenté les mesures prévues pour les collectivités. Ces annonces ont rapidement été critiquées, car elles ne semblent pas tenir la promesse d’un véritable partenariat avec les territoires.

Des ponctions inquiétantes pour les collectivités

Parmi les principales mesures dénoncées figurent plusieurs ponctions budgétaires qui risquent de peser lourdement sur les collectivités locales :

• Mécanisme de précaution : Une ponction de 3 milliards d’euros affectera 450 collectivités, celles dont le budget de fonctionnement dépasse les 40 millions d’euros, impactant ainsi indirectement l’ensemble des collectivités.
• Réduction du Fonds vert : Une coupe de 1,5 milliard d’euros (soit 60% de l’enveloppe initiale) menace les projets liés à la transition écologique.
• Gel des transferts financiers : En particulier, la baisse en volume de la DGF dans un contexte d’inflation, alors que les collectivités supportent des dépenses souvent plus élevées que celles des ménages.
• Plafonnement des recettes de TVA : La TVA, qui devait compenser la suppression de la CVAE et de la taxe d’habitation, subit un plafonnement estimé à 1,2 milliard d’euros, mettant en péril la stabilité des recettes des collectivités.

Une capacité d’investissement mise en danger

Ces coupes budgétaires menacent directement la capacité d’investissement des collectivités, qui représentent 70 % de l’investissement public. Elles affecteront particulièrement les projets de transition écologique, dont l’importance est soulignée par l’institut I4CE, qui estime que 11 milliards d’euros d’investissements supplémentaires sont nécessaires chaque année d’ici à 2030 pour respecter les objectifs climatiques.

Des répercussions injustes

En tant que Premier Vice-Président délégué de l’Association des Maires de France, André Laignel a dénoncé l’injustice de faire peser sur les collectivités locales la responsabilité des dérives budgétaires nationales. Il a rappelé que, contrairement aux déclarations gouvernementales, les collectivités respectent scrupuleusement leurs obligations légales en votant chaque année des budgets équilibrés. Leurs besoins en financement sont couverts par des emprunts ou des fonds propres, et la dette des collectivités reste stable depuis des décennies, représentant moins de 9 % du PIB, bien loin de la dette nationale qui atteint aujourd’hui 110 %.

L’ensemble de ces mesures, s’ajoutant à l’éventuelle augmentation des cotisations employeurs à la CNRACL, fait peser une lourde charge sur les collectivités, remettant en cause la relation de confiance avec l’État et menaçant la pérennité des services publics locaux.

Imposer aux collectivités locales de payer le prix des choix budgétaires discutables du gouvernement est non seulement injuste, mais c’est aussi compromettre l’avenir de nos territoires. Les collectivités, qui sont le moteur de l’investissement public, ne doivent pas devenir les victimes silencieuses d’une politique nationale déconnectée de la réalité locale.