Union des élu.es Socialistes
et Républicain.es du Finistère

But et composition de l’association

Article 1er : Siège Social

Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « UNION DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS DU FINISTERE (U.E.S.R.) ». Elle a son siège à Quimper – 26,rue A. Briand. L’Union est affiliée à la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains – 8 rue Solférino– 75 007 PARIS.

Article 2 : Objet

1. L’établissement d’une liaison permanente entre les élus se réclamant des mêmes orientations dans l’exercice de leur mandat.
2. La coordination de l’action des élus socialistes et sympathisants de gauche dans le département du Finistère.
3. La coordination et l’harmonisation des positions entre élus socialistes et instances dirigeantes du Parti Socialiste.
4. La participation à l’élaboration des programmes électoraux.
5. L’étude et l’amélioration des méthodes propres à assurer un courant d’échanges permanent : a- entre les élus et les électeurs de leur circonscription, b- entre les élus et les militants de leur fédération
6. La formation initiale et permanente des élus et des candidats qui se préparent à leur mandat électoral

Article 3 : Adhésion

L’Union pourra s’affilier à tout organisme de liaison régional éventuellement constitué par le groupement de plusieurs Unions Départementales d’Elus Socialistes et Républicains.

Article 4 : Composition

Députés, sénateurs, élus des collectivités locales et des EPCI, adhérant au Parti Socialiste sont membres de droit de l’Union. Ils sont tenus de respecter les obligations des présents statuts et du règlement intérieur. Les élus s’inscrivant dans une démarche républicaine et sociale et qui se déclarent d’accord avec les présents statuts peuvent demander leur adhésion à l’Union.

Article 5 : Cotisation

La cotisation annuelle minimale est validée chaque année par l’Assemblée Générale. Pour les élus adhérant au PS et percevant des indemnités, la Fédération assure le recouvrement et le reversement à l’UESR d’une part des cotisations, variables en fonction des mandats exercés.

Administration - Fonctionnement

Article 6 : Démission - Radiation

La qualité de membre de l’association se perd : 1) par la démission, 2) par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration sauf recours à l’Assemblée Générale, le membre intéressé ayant auparavant été appelé à fournir ses explications.

Article 7 : Conseil d’Administration - Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 16 et au maximum de 32 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Par ailleurs, sont membres de droit : les parlementaires, le Président du Conseil Général, le Président du Conseil Régional s’il est élu du Finistère. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative des votes exprimés. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un mandat par membre présent. Le vote par correspondance est interdit.

La composition du Conseil d’Administration doit représenter la diversité géographique du département et les différentes catégories de mandats. Les 3/4 au moins doivent être adhérents au Parti Socialiste.

Article 8 : Conseil d’Administration - Fonctionnement

Le Conseil se réunit 1 fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un mandat par membre présent. La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, les procurations ne sont pas prises en compte dans le calcul. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président. Chaque membre du conseil d’administration peut proposer une adjonction à l’ordre du jour. Il peut faire appel à la collaboration de conseillers juridiques ou techniques n’appartenant pas à l’Union.

Article 9 : Commission de discipline

Le Conseil peut se constituer en Commission de Discipline. Il pourra s’opposer à une adhésion ou prononcer l’exclusion d’un des membres suivant les modalités prévues à l’article 6.

Article 10 : Bureau

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un président, de deux vice présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.Le Bureau est élu pour 3 ans.

Article 11 : Représentation

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président et tout autre membre mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration. Le trésorier représente l’Association pour les actes relevant de sa responsabilité.

Article 12 : Salariés

Les salariés de l’Association peuvent assister aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Article 13 : Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente. Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

• Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Les convocations, par voie postale ou par courriel, sont envoyées au moins huit jours à l’avance. Les convocations doivent porter appel à candidature pour les postes à pourvoir, en cas de renouvellement du Conseil d’Administration. Les candidatures sont déposées dans le délai de 48 heures avant la tenue de l’Assemblée générale. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un mandat par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

• Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’administration. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président, ou à la requête du Conseil d’administration dans un délai de 15 jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un mandat par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les 2/3 au moins des adhérents doivent être présents et la décision doit être acquise à la majorité des présents.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Ces biens reviennent à la Fédération du Parti Socialiste du Finistère.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du Siège Social.

Statuts datant dans leur version initiale de 1974, modifiée lors de l’Assemblée Générale du 30 mars 1983 à Châteauneuf-du-Faou, puis de l’Assemblée Générale du 11 octobre 2010 à l’Hôpital-Camfrout.

Statuts de l’UESR (dernière version datant du 11 octobre 2010)