Le gouvernement l’avait promis à plusieurs reprises. Ce n’est plus une promesse, mais un refrain. Plus d’un an après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu local devrait enfin arriver à l’Assemblée nationale entre le 30 juin et le 3 juillet, selon les annonces faites lors du congrès des maires de Loir-et-Cher.

Adopté en 2024 par la chambre haute, le texte vise à mieux encadrer les conditions d’exercice des mandats locaux : accès aux droits sociaux, formation, reconversion, protections renforcées. En clair, une reconnaissance minimale pour des responsabilités de plus en plus lourdes.

Depuis son adoption, la loi a pourtant été mise de côté. D’abord supplantée un temps par une proposition concurrente à l’Assemblée, elle a ensuite été promise pour « début 2025 », puis pour mai, puis renvoyée à plus tard. Il aura fallu l’intervention conjointe de plusieurs associations d’élus pour que le gouvernement prenne enfin date. Mais même ce rendez-vous reste fragile.

Le texte ne fera pas l’objet d’une procédure accélérée. Il faudra donc une navette parlementaire complète. Autrement dit : rien ne garantit que la loi soit adoptée avant la fin 2025, à quelques mois des prochaines élections municipales. Le message envoyé aux élus locaux est limpide : ce texte, pourtant déclaré prioritaire, ne l’est pas suffisamment pour trouver sa place dans un calendrier parlementaire déjà verrouillé.

Pendant ce temps, les difficultés s’accumulent : baisse des vocations, précarité de nombreux mandats, exposition croissante des maires, responsabilités accrues. La reconnaissance promise se fait attendre. Et l’écart se creuse entre les discours sur la proximité et la réalité vécue dans les territoires.

Les discours sur la reconnaissance ne tiendront plus longtemps sans actes. Il est temps que la loi rattrape enfin la réalité du terrain.