Le 1er juillet 2024, un nouveau cadre de soutien aux communes rurales, baptisé France Ruralité Revitalisation (FRR), est entré en vigueur, remplaçant l’ancien dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Toutefois, si les communes souhaitent réellement tirer parti des avantages fiscaux liés à ce dispositif, elles doivent agir vite : la date limite pour la délibération communale est fixée au 18 septembre 2024.
Pourquoi cette délibération est-elle critique ?
Les collectivités concernées disposent de peu de temps pour permettre aux entreprises nouvellement implantées sur leur territoire de bénéficier d’exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Sans une délibération avant le 18 septembre 2024, ces exonérations ne pourront s’appliquer qu’à partir de 2026, ce qui pourrait affaiblir l’attractivité économique de la commune et freiner le développement des nouvelles entreprises. Il est donc essentiel que les maires agissent rapidement pour saisir cette opportunité.
Le piège d’une décision retardée
Les exonérations du FRR peuvent apporter un soutien utile aux territoires ruraux, notamment ceux en difficulté. Cependant, la non-prise de délibération dans les délais impartis pourrait créer un désavantage majeur. Ce n’est pas une simple formalité : les entreprises locales ou potentielles implantations attendent des incitations fiscales concrètes. Ne pas agir dans les délais pourrait ralentir le développement local et dissuader l’installation de nouvelles entreprises dans votre commune.
Des exonérations sans compensation
Il est également important de noter que ces exonérations sont laissées à l’appréciation des collectivités locales et ne feront l’objet d’aucune compensation par l’État. Cela signifie que les communes devront absorber elles-mêmes la perte de revenus fiscaux, tout en espérant que cela contribue à une revitalisation économique à long terme. C’est donc un choix stratégique que chaque commune doit peser attentivement : l’attractivité économique versus la perte de recettes fiscales immédiates.
Des critères d’attribution qui suscitent encore des débats
L’élaboration des Zones France Ruralités Revitalisation et leur mise en place ont fait l’objet de nombreux arbitrages, et certains critères de classement ne conviennent toujours pas à toutes les communes rurales. Les critères de densité de population et de revenu médian font l’objet de nombreuses discussions, mais la structure actuelle des ZFRR est désormais la norme. Il est donc impératif que les communes qui y sont classées se mobilisent rapidement pour ne pas perdre les quelques avantages qui leur sont offerts.
La situation est donc claire : la délibération doit être votée avant le 18 septembre 2024 pour permettre à votre commune d’offrir aux entreprises les exonérations fiscales dès 2025. Un retard dans cette décision repousserait les effets de ces mesures d’un an, ce qui pourrait lourdement pénaliser le développement économique de votre territoire.
La balle est dans votre camp. C’est à vous, élus locaux, de décider si votre commune souhaite tirer parti de cette opportunité dans les temps. Le soutien à l’économie locale dépend désormais de la réactivité des collectivités.