Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement territorial et respect de l’environnement.
Cette circulaire impose aux préfets et aux autorités locales de consacrer au moins 30 % des ressources de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et 20 % de celles de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à des initiatives écologiques.
Les projets éligibles doivent répondre à des critères stricts d’ambition environnementale. Ils comprennent notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts énergétiques des collectivités, le renforcement de la résilience des infrastructures face aux risques naturels, et la promotion des mobilités durables via le développement de pistes cyclables, de transports en commun et de véhicules électriques. L’adaptation des espaces urbains par la renaturation, la végétalisation et la désimperméabilisation des sols est également encouragée. Cependant, les installations de panneaux photovoltaïques ne seront plus éligibles à ces dotations.
En plus des initiatives écologiques, la circulaire encourage le financement de projets culturels, sportifs et d’aménagement du territoire. Les fonds doivent ainsi soutenir les projets de territoire définis dans les contrats de relance et de transition écologique, garantissant un développement équilibré et inclusif.
Pour simplifier les démarches administratives, un formulaire unique a été mis en place pour la DETR et la DSIL. Les projets non retenus en 2023 pourront être réexaminés en 2024 via une procédure simplifiée, réduisant ainsi la charge administrative et accélérant le processus de financement.
La circulaire précise également que 80 % des subventions doivent être notifiées avant la fin du premier semestre 2024 et que toutes les autorisations d’engagement doivent être consommées avant le 31 décembre 2024.
En termes de transparence, les préfets doivent informer les parlementaires et les élus locaux de la liste des projets soutenus, respectant ainsi les obligations d’information envers la commission départementale des élus. Des événements publics et collectifs seront organisés pour la remise des subventions, présentant les projets financés. La publication de la liste des opérations financées sur les sites internet officiels de l’État est également requise pour garantir la transparence et valoriser l’effort financier consenti.
Enfin, la circulaire souligne d’autres priorités, telles que la rénovation et la mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités territoriales, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments publics.
Cette circulaire sur la transition écologique a reçu un accueil favorable de la part des socialistes et des associations d’élus. Olivier Faure et Boris Vallaud ont tous deux déclaré apprécier le soutien aux projets écologiques et la simplification administrative, soulignant l’importance des objectifs sociaux et environnementaux clairs. De même, les associations d’élus ont salué les priorités de financement, notamment pour la rénovation énergétique et les mobilités durables, qu’elles considèrent comme essentielles pour la transition écologique. En résumé, l’accueil favorable de cette circulaire témoigne de l’importance accordée à la transition écologique. Il est maintenant essentiel de passer à l’action pour concrétiser ces engagements et faire progresser la lutte contre le changement climatique.
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