Depuis quelques années, les communes bretonnes, comme beaucoup d’autres à travers la France, peinent à trouver des solutions pour assurer leurs bâtiments publics face aux catastrophes naturelles et aux incidents criminels. Cette crise de l’assurance, exacerbée par l’augmentation des sinistres, oblige de plus en plus d’élus à revoir leurs stratégies face aux assureurs, dans un contexte de hausse des coûts et de résiliation des contrats.

Des communes de plus en plus exposées

En 2023, la ville de Saint-Brieuc a préféré couvrir elle-même les réparations de sa Maison des Jeunes et de la Culture, partiellement détruite par un incendie lors des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel. La raison ? En sollicitant son assurance, la commune aurait risqué de voir son contrat résilié, un dilemme qui reflète une problématique plus large. Une commune des Côtes d’Armor, par exemple, a vu son contrat d’assurance rompu après seulement trois sinistres majeurs : un incendie criminel, un accident du travail et les dégâts causés par la tempête Ciaran. Le motif évolue par l’assureur : un « excès de sinistres ».

Cette situation n’est pas isolée. Selon un rapport sénatorial publié en 2024, une collectivité sur cinq a vu son contrat d’assurance unilatéralement résilié depuis 2023, qu’elles ont été touchées par des catastrophes naturelles, des émeutes ou non. Cette crise touche autant les petites communes rurales que les grandes villes, et la Bretagne n’est pas épargnée. Parmi les quatorze territoires bretons intégrés dans ce rapport, onze rapportent des difficultés croissantes avec leurs assureurs.

Une hausse alarmante des sinistres

L’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes et des incidents sociaux explique en partie cette crise assurantielle. Le réchauffement climatique entraîne une multiplication des tempêtes, des sécheresses et des inondations, tandis que les émeutes et autres violences endommagent régulièrement les infrastructures comme les écoles ou les médiathèques. Cette augmentation des sinistres entraîne des coûts insoutenables pour les assureurs, qui, en retour, se manifestent de plus en plus réticents à couvrir les collectivités pour les « dommages aux biens ».

Le rapport sénatorial prévoit que les indemnisations pour la période 2020-2050 pourraient atteindre 143 milliards d’euros, soit 69 milliards de plus que pour la période 1989-2019. En réponse, les assureurs augmentent les cotisations, les franchises, ou refusent simplement de renouveler les contrats.

Des solutions en cours de réflexion

Face à cette impasse, plusieurs pistes sont proposées. Les sénateurs plaident pour l’ouverture du marché de l’assurance des collectivités à la concurrence. Actuellement, ce secteur est dominé par quelques grands acteurs, tels que Groupama et la SMACL, qui assurent respectivement les collectivités de moins de 10 000 habitants et celles au-delà. Cette situation monopolistique oblige les communes à accepter les conditions des assureurs sans avoir de réelles alternatives. La mise en place d’un préavis minimum avant toute résiliation ou la création d’un dispositif spécifique d’indemnisation pour les émeutes, similaire à celui des catastrophes naturelles, sont également envisagées.

Pour aider les collectivités à mieux naviguer dans ce contexte difficile, un Observatoire de l’assurabilité a été créé par la Caisse centrale de réassurance. L’Observatoire, lancé en 2024, a déjà commencé ses travaux d’analyse sur les pratiques des assureurs dans les zones à risque. Un premier rapport est prévu pour le premier semestre 2025.

Une crise qui appelle des mesures rapides

Les communes bretonnes sont désormais confrontées à des choix difficiles : augmenter drastiquement leur budget pour couvrir des primes d’assurances en forte hausse ou prendre le risque de ne plus s’assurer du tout. Cette situation montre la nécessité urgente de réformes structurelles, que ce soit par la régulation du marché de l’assurance ou par l’innovation dans la gestion des risques. L’avenir des équipements publics dans ces territoires, essentiels au service des habitants, en dépend.

Sources :

• Le Télégramme
• Sénat, rapport sur la gestion des assurances des collectivités, 2024
• Caisse centrale de réassurance, Observatoire de l’assurabilité, 2024