Le Sénat a entamé ses débats le 13 novembre sur le budget 2025, affichant une position résolue pour protéger les collectivités territoriales des coupes budgétaires. En particulier, la commission des finances s’oppose fermement à la réduction de 800 millions d’euros dans le Fonds de Compensation pour la TVA, un dispositif essentiel pour soutenir les investissements locaux. Ce fonds, indispensable pour financer les projets d’infrastructure dans les communes, constitue une aide précieuse pour des projets déjà engagés en 2023 et 2024, tels que la rénovation de bâtiments publics, l’amélioration des réseaux de transport ou la création d’infrastructures sportives et culturelles.
Les élus locaux, notamment dans les petites communes, craignent que cette coupe n’entraîne une perte de financement pour des projets nécessaires au dynamisme local. Le Sénat cherche donc à maintenir un cadre budgétaire stable, qui permette aux collectivités de continuer à investir dans leurs territoires sans être exposées à des changements brutaux de financement. En réaffirmant l’importance du FCTVA, les sénateurs veulent préserver la capacité d’action des collectivités et garantir la pérennité des investissements territoriaux.
Un fonds de précaution révisé pour protéger les communes les plus vulnérables
Parallèlement, le projet de création d’un fonds de précaution, qui pourrait représenter une ponction de 3 milliards d’euros sur les recettes des 450 plus grandes collectivités, suscite de vives réactions au Sénat. Destiné à renforcer le redressement budgétaire national, ce fonds pourrait toutefois affecter disproportionnellement les départements et les grandes villes, qui assurent une part majeure des services publics locaux. Le Sénat souhaite proposer un dispositif plus équitable et proportionné, qui prenne en compte les capacités budgétaires variées des collectivités.
Les sénateurs sont conscients que les communes et départements fragiles pourraient voir leurs projets d’investissement ralentis, voire suspendus, avec un tel dispositif. Les élus locaux soulignent que ces collectivités, bien que de plus grande taille, sont souvent les premières à soutenir des projets à haute valeur sociale et économique, comme la construction d’établissements scolaires, de centres de santé, ou de logements sociaux. La commission des finances cherche donc à construire un fonds qui permette de contribuer aux efforts budgétaires tout en préservant la dynamique des territoires et en soutenant les investissements indispensables pour la population locale.
Fiscalité, zones rurales et autres soutiens aux collectivités
Au-delà des coupes budgétaires, d’autres amendements sont débattus pour atténuer les répercussions fiscales et économiques sur les territoires. L’une des mesures vise la cartographie des zones France Ruralités Revitalisation , qui pourrait être ajustée pour réduire les distorsions fiscales et soutenir plus équitablement les zones rurales. Ce dispositif, qui facilite des exonérations fiscales pour certaines communes, pourrait bénéficier à un plus grand nombre de territoires, en tenant compte de critères de densité de population et de revenus disponibles.
Les sénateurs s’opposent également à la hausse de la taxe sur l’électricité, en raison de ses conséquences sur le pouvoir d’achat, notamment dans les communes où le coût de l’énergie est déjà un frein au développement local. En alternative, la commission a proposé une augmentation de la taxe sur le gaz, ce qui pourrait rapporter environ un milliard d’euros. Cette solution vise à compenser les recettes sans affecter de manière excessive les collectivités.
En outre, des réductions budgétaires sont envisagées dans plusieurs secteurs pour équilibrer les comptes, tout en limitant l’impact sur les collectivités. Le Sénat a validé des économies dans les crédits non utilisés pour la formation des enseignants, une rationalisation du budget de l’Aide Médicale d’État et la suppression du Service National Universel. Ces ajustements permettent de maintenir les capacités budgétaires des collectivités, en ciblant des postes jugés moins prioritaires dans le contexte actuel.
Prochaines étapes : vers un compromis pour un budget équilibré
Les débats au Sénat se poursuivent, avec une attention particulière portée à la défense des moyens des collectivités. La commission mixte paritaire jouera un rôle clé pour parvenir à un compromis budgétaire. L’objectif est clair : maintenir des ressources suffisantes pour les collectivités tout en contribuant à l’effort budgétaire national, afin que le budget 2025 reflète les réalités des territoires et permette aux élus locaux de poursuivre leurs projets dans des conditions de financement stables et justes.
Source
- Maire-Info