Un récent décret publié au Journal officiel du 18 mai 2025 introduit une nouvelle obligation réglementaire pour les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS). Les collectivités locales, en tant que gestionnaires d’équipements, sont directement concernées.

Une obligation d’ici novembre

À compter du 18 novembre 2025, tous les EAPS devront afficher, en un lieu visible, une information sur les dispositifs permettant de recueillir les signalements, d’orienter et d’accompagner les victimes ou témoins de violences ou de discriminations.

Le décret mentionne notamment :

• les propos discriminants,

• le bizutage,

• les situations d’emprise,

• et les faits de non-dénonciation.

Cette exigence s’ajoute aux affichages déjà prévus par le Code du sport : diplômes et cartes professionnelles des encadrants, règles d’hygiène et de sécurité, attestation d’assurance, et information sur le 119 dans les établissements recevant des mineurs.

Des modalités encore à venir

Le contenu précis de cette nouvelle information sera défini par un arrêté du ministère des Sports. Les collectivités sont donc invitées à anticiper cette évolution, même si les modalités concrètes doivent encore être précisées.