Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ?

Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement privé des politiques publiques et les risques d’influence liés au manque de transparence financière.

Le 27 mai, les sénateurs ont entendu Olivier Bellec, maire de Trégunc, sur la manière dont sa commune avait mis en place puis quitté le dispositif du Passeport du civisme.

À Trégunc, la démarche ne venait pas combler un vide. La commune menait déjà, avec ses écoles, ses associations et plusieurs partenaires institutionnels, des actions autour de la citoyenneté, de l’environnement, du handicap, de la sécurité routière, de la solidarité ou du vivre-ensemble. Le Passeport du civisme est arrivé dans cette continuité : un cadre commun pour donner davantage de cohérence et de visibilité à des initiatives déjà existantes.

Présenté aux élus le 15 décembre 2020, puis aux écoles et aux partenaires associatifs le 5 janvier 2021, le dispositif avait été formalisé par la signature d’une charte en mairie le 18 janvier 2021.

Devant la commission, Olivier Bellec n’a pas cherché à réécrire cette première séquence. “Le dispositif a bien fonctionné, je ne peux pas dire le contraire”, a-t-il reconnu.

Devant les sénateurs, l’élu a tenu à distinguer le travail mené dans les écoles du problème posé ensuite par les financements. Les actions conduites à Trégunc avaient trouvé leur place, avec l’accord des enseignants et des partenaires associatifs, et la commune entendait en conserver l’esprit sous un autre format.

La mise en œuvre restait largement locale. Olivier Bellec a insisté devant les sénateurs sur l’absence d’intervention directe de l’association nationale du Passeport du civisme dans les écoles de Trégunc. Les actions étaient conduites sur place, avec les enseignants, les associations et les services municipaux, auprès des élèves de CM1 et CM2.

Les interrogations sont venues plus tard, après plusieurs articles de presse, notamment dans Le Canard enchaîné, puis dans d’autres publications, dont Le Courrier des maires. Elles ne portaient pas sur ce qui avait été fait à Trégunc avec les enfants, mais sur les réseaux et certains financements entourant l’association du Passeport du civisme, en particulier un don de 50 000 euros du Fonds du Bien commun, créé par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin, régulièrement présenté dans la presse comme proche de l’extrême droite.

“En 2024, pas grand monde savait ce qu’était Le Bien commun”, a expliqué Olivier Bellec devant la commission.

La commune a alors décidé de mettre fin au partenariat. Non pour abandonner les actions citoyennes menées auprès des enfants, mais parce que les élus estimaient ne plus disposer des garanties nécessaires sur l’environnement du dispositif. Le travail engagé doit se poursuivre, mais sous un autre format.

Ce qui a rendu la poursuite du partenariat impossible, c’est le manque de transparence découvert autour de certains financements et de l’influence possible qui entourait le dispositif.

“Nous devons vraiment être vigilants sur toute forme d’entrisme”, a déclaré Olivier Bellec.

Son témoignage ne décrit pas l’arrivée visible d’un acteur extérieur dans les écoles, ni un dispositif localement défaillant. Il raconte une situation plus difficile à repérer pour une collectivité : un outil jugé utile, des partenaires convaincus, des actions qui fonctionnent, puis la découverte tardive de financements et de réseaux qui n’avaient pas été identifiés au départ.

Aucune alerte n’était alors venue de l’Éducation nationale, de la préfecture ou de la sous-préfecture, a également précisé Olivier Bellec. Avec le recul, l’élu a reconnu une “insuffisance de vigilance” dans les vérifications initiales.

Depuis, Trégunc a modifié ses pratiques. Olivier Bellec a également rappelé qu’il présidait Concarneau Cornouaille Agglomération. À ce titre, la vigilance engagée dans la commune a aussi trouvé un prolongement à l’échelle intercommunale : les demandes de partenariat font désormais l’objet de vérifications plus poussées, qu’il s’agisse de l’origine des financements, de la composition du bureau, du conseil d’administration, de la gouvernance ou des réseaux de soutien.

Olivier Bellec a aussi plaidé pour une veille plus organisée au sein des réseaux d’élus, citant l’Association des maires de France, Petites Villes de France ou encore Intercommunalités de France comme des relais possibles d’information et d’alerte pour les maires.

Le Passeport du civisme n’a pas été le seul sujet évoqué. Olivier Bellec a également cité un autre épisode sur le territoire, autour des Filets bleus de Concarneau, fête créée en 1905. L’origine d’une subvention proposée à l’association avait suscité l’inquiétude de ses co-présidents, qui ont finalement refusé d’en bénéficier. La question déborde donc le seul champ éducatif : elle touche aussi la culture, la vie associative et, plus largement, les relations entre collectivités, associations et financeurs privés.

À l’ouverture de l’audition, la présidente de la commission avait rappelé le cadre des travaux : les interventions d’organismes, sociétés ou fondations de droit privé dans les politiques publiques, et les risques d’influence, d’absence de transparence financière ou d’entrave au fonctionnement démocratique qu’elles peuvent poser.

En conclusion des échanges, elle avait résumé l’enjeu en visant directement l’échelon local : “une des grandes portes d’entrée de cette entrée des financements privés, ce sont les maires, les communes, les écoles”.

Dans un contexte de budgets contraints, les communes sont de plus en plus sollicitées par des dispositifs extérieurs, des associations, des fondations, des appels à projets, des mécénats ou des partenariats présentés comme des appuis utiles. Beaucoup répondent à de vrais besoins. Mais certains peuvent aussi faire entrer, plus discrètement, des logiques d’influence que les élus ne sont pas toujours en mesure d’identifier au moment où le partenariat est conclu.

L’audition d’Olivier Bellec ne plaide pas pour une méfiance généralisée. Elle rappelle qu’un partenariat local ne peut plus être regardé seulement à travers ce qu’il permet de faire. Il faut aussi regarder qui le finance, qui le gouverne, quels relais l’accompagnent et quelles garanties de transparence sont données à la collectivité.

Dans une commune, la confiance reste indispensable. Elle ne suffit plus.