Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France Nature Environnement, Zero Waste France et Federrec. Tous dénoncent une concertation dont les conditions ne sont plus réunies et demandent désormais au Premier ministre de reprendre le dossier.
La rupture s’est jouée sur la méthode. Les associations étaient venues discuter de l’opportunité d’une consigne sur les bouteilles plastiques ; les documents préparatoires les invitaient désormais à entrer dans le détail de sa mise en œuvre. Autrement dit, le débat qu’elles pensaient encore ouvert semblait déjà tranché.
L’opposition est ancienne : en 2019 puis en 2023, les associations d’élus avaient déjà refusé ce scénario. Depuis, plusieurs propositions ont été mises sur la table pour améliorer le recyclage des plastiques, sans sortir les bouteilles du service public de tri. Aucune n’a, à ce stade, trouvé de traduction dans la position du gouvernement.
Le dossier de presse présenté le 5 juin par l’Association des maires de France, Intercommunalités de France, le Cercle national du recyclage et France urbaine permet de comprendre les raisons de cette opposition. Pour les collectivités, la priorité devrait porter sur la baisse du nombre de bouteilles plastiques et sur la recyclabilité des emballages déjà mis sur le marché. La loi Agec prévoit une réduction de 50 % des bouteilles plastiques d’ici 2030 ; or la trajectoire n’est toujours pas engagée. Dans ces conditions, créer une consigne pour recycler davantage de bouteilles revient, à leurs yeux, à traiter l’aval sans s’attaquer à la production de plastique à usage unique.
Le désaccord porte aussi sur le financement du service public des déchets. Les collectivités ont modernisé les centres de tri, absorbé l’extension des consignes de tri et continuent d’assurer l’essentiel de la collecte sélective. Pour les associations d’élus, le problème est ailleurs : dans le retard de certaines filières, le financement insuffisant de la responsabilité élargie des producteurs et la présence d’emballages encore trop souvent mal conçus pour être recyclés. Leur dossier chiffre à près de 393 millions d’euros le manque à gagner subi en 2024 par les collectivités pour couvrir les coûts liés à cette mission.
L’argument économique est lui aussi contesté. Le dossier chiffre à 1 à 1,4 milliard d’euros par an le coût d’un système de consigne, pour une économie maximale de 60 à 88 millions d’euros sur la taxe plastique. Les associations pointent également un angle mort majeur : les consignes non récupérées, qui feraient peser une partie du financement sur les consommateurs plutôt que sur les producteurs.
Le front réuni le 30 juin dépasse les seules associations d’élus.AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, Régions de France, Villes de France, Cercle national du recyclage, mais aussi France Nature Environnement, Zero Waste France et Federrec ont porté le même refus. Cette alliance donne au dossier une portée particulière : il ne s’agit plus seulement d’un désaccord technique sur la collecte, mais d’un conflit sur la place laissée aux collectivités dans les choix environnementaux de l’État.
En quittant la réunion, les associations d’élus n’ont pas seulement exprimé leur refus de la consigne ; ce départ acte un désaccord sur le fond du dossier comme sur la manière dont le gouvernement entend le conduire, avec une demande désormais adressée à Matignon : reprendre la main
Pour aller plus loin : le dossier de presse des associations mobilisées contre la consigne sur les bouteilles plastiques est consultable ci-dessous.