CHEMINS RURAUX : LE RECENSEMENT COMMENCE BIEN AVANT LA PROCÉDURE

Le recensement des chemins ruraux est souvent présenté comme une formalité administrative. En réalité, il constitue l’une des démarches les plus sensibles qu’une commune puisse engager sur son patrimoine. Derrière un tableau à compléter et des plans à établir se cachent parfois des décennies d’usages, de tolérances ou de désaccords que la procédure risque de faire ressurgir.

L’intérêt du recensement n’est pourtant plus à démontrer. Depuis la loi “3DS”, il permet notamment d’interrompre le délai de prescription acquisitive susceptible de conduire à la perte de certains chemins ruraux. C’est aussi l’occasion pour une commune de retrouver une vision d’ensemble de son réseau et de s’interroger sur son devenir. Encore faut-il ne pas confondre vitesse et précipitation.

Le risque serait de considérer que le recensement débute avec la délibération ou l’ouverture de la procédure. En pratique, l’essentiel du travail devrait être accompli bien avant. Le paradoxe est que la réglementation demande à la commune de présenter, dès l’ouverture de la procédure, un état très détaillé des chemins concernés, alors même que ce travail d’identification est souvent loin d’être achevé. Une démarche engagée trop tôt peut ainsi figer des positions avant que toutes les vérifications aient été menées. À l’inverse, une commune qui a pris le temps d’examiner ses archives, de confronter les documents disponibles et d’apprécier les usages existants abordera le recensement avec un dossier déjà solide.

Le cadastre, à lui seul, ne répond pas à toutes les questions. Il constitue un repère utile, mais ne suffit pas à établir la propriété d’un chemin. Cette phase préparatoire est souvent la plus longue ; c’est aussi la plus déterminante.

Il ne s’agit pas seulement de sécuriser un dossier, car le recensement oblige aussi la commune à faire des choix sur l’avenir de ses chemins : ceux qu’elle entend préserver, ceux dont l’usage a évolué, ceux qui appellent une régularisation. La procédure peut offrir ce temps de réflexion, à condition de ne pas être abordée comme un simple exercice d’inventaire.

L’autre enjeu est celui de l’acceptation. On présente souvent le recensement comme le point de départ du dialogue. C’est probablement l’inverse. Les échanges avec les riverains, les exploitants ou les autres usagers gagnent à intervenir avant l’ouverture de la procédure. Lorsqu’un accord peut être trouvé en amont, le recensement vient alors consacrer un travail déjà engagé, plutôt que devenir le point de départ d’un conflit.

Le recensement des chemins ruraux ne consiste donc pas seulement à dresser un inventaire. Il constitue un travail de connaissance du patrimoine communal. Lorsqu’il est bien préparé, la procédure ne lance pas la réflexion ; elle en marque l’aboutissement. C’est précisément pour cette raison que les semaines qui précèdent son lancement comptent souvent davantage que la procédure elle-même.

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