À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Institut Montaigne met sur la table une réforme qui changerait profondément la place de la commune : l’intercommunalité deviendrait la collectivité de droit commun de l’action locale, tandis que les communes conserveraient leur nom et leur périmètre sans garder, à terme, d’autonomie politique, administrative ou budgétaire propre. Les conseils municipaux autonomes disparaîtraient et les premières élections intercommunales directes seraient organisées en 2032.
L’Institut part d’un constat sévère sur l’organisation territoriale française, qu’il juge trop complexe, coûteuse et peu lisible, avec plusieurs niveaux intervenant souvent sur les mêmes politiques. Plutôt que de s’en tenir à une nouvelle répartition des compétences, il propose de concentrer les services du quotidien à l’échelle intercommunale : celle-ci récupérerait la clause de compétence générale, ainsi que les personnels et les moyens aujourd’hui dévolus aux communes, qui subsisteraient comme circonscriptions de proximité. Les habitants continueraient à être représentés à cette échelle, mais dans le cadre d’un scrutin intercommunal, sur une liste conduite par un candidat à la “mairie intercommunale”.
La réforme serait engagée dès le début du prochain quinquennat, avec une révision constitutionnelle destinée à permettre à la commune de devenir une simple circonscription au sein d’une collectivité intercommunale, puis une période de deux ans pour revoir les périmètres. Les communes et les intercommunalités pourraient proposer leurs propres ajustements, mais le préfet trancherait en cas de désaccord ; l’aboutissement est fixé à 2032, avec les premières élections intercommunales directes et, au même moment, le transfert de l’essentiel de la fiscalité locale vers les intercommunalités. Cette dernière serait profondément remaniée puisque l’Institut prévoit une contribution locale universelle, le transfert des droits de mutation aujourd’hui principalement affectés aux départements et un système de comparaison des résultats de gestion, avec une notation de A à E pouvant déboucher sur un plan de redressement sous le pilotage du préfet. Une règle sur les effectifs territoriaux viendrait compléter le dispositif.
Le sort des départements est traité avec davantage de prudence dans la recommandation finale que dans certains des scénarios étudiés dans la note : l’Institut propose d’en revoir les compétences, soit pour les répartir entre intercommunalités, régions et État, soit pour redéfinir leur rôle. Les régions conserveraient pour leur part une fonction stratégique en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, tandis que l’État territorial serait davantage organisé autour du préfet de région. L’Institut chiffre à 17,9 milliards d’euros par an les économies attendues de cette réorganisation, en misant notamment sur une baisse des coûts de coordination, des mutualisations et des réductions d’effectifs ; pour le seul bloc communal, son calcul retient 35 000 suppressions de postes dans les fonctions support auxquelles s’ajouteraient 90 000 emplois correspondant, selon lui, à une partie de la hausse des effectifs intervenue avec la montée en puissance de l’intercommunalité.
La question n’est donc pas celle de l’utilité de l’intercommunalité, qui exerce déjà une part importante des politiques locales, mais de la place qu’on souhaite lui donner dans l’organisation démocratique. La proposition de l’Institut va bien au-delà d’un nouveau transfert de compétences puisqu’elle ferait aussi basculer à cette échelle l’élection, la fiscalité, les moyens et l’essentiel de la décision politique locale, alors même que la note relève un fort attachement à l’échelon communal : elle reprend un chiffre de 68 % de Français faisant confiance à leur maire et rappelle que 900 000 candidats se sont présentés aux municipales de 2026.
Il ne s’agit pour l’instant ni d’un projet de loi ni d’une réforme gouvernementale, mais d’une contribution au débat présidentiel de 2027, publiée dans une série de 25 notes thématiques de l’Institut Montaigne. Derrière la simplification proposée, c’est donc bien la place politique de la commune qui est en jeu : elle demeurerait un territoire de proximité, mais l’élection, les ressources et l’essentiel du pouvoir de décision seraient désormais organisés à l’échelle intercommunale.