CARBURANTS : MÉLANIE THOMIN PORTE À L’ASSEMBLÉE LA VOIX DES AUTOMOBILISTES RURAUX

Un plein d’essence offert à Noël, un salarié qui envisage de dormir sur le parking de son entreprise pour économiser ses trajets. Jeudi 19 novembre, la députée Mélanie Thomin s’est appuyée sur ces témoignages pour défendre l’encadrement des marges pétrolières. Adoptée en commission, sa proposition de loi a finalement été retirée faute de temps, sans avoir pu être soumise au vote dans l’hémicycle.

“Je prévois de payer un plein à mes enfants pour Noël”.  C’est par ces mots, empruntés au courrier d’une mère de famille finistérienne, que Mélanie Thomin a ouvert son intervention à l’Assemblée nationale. Ses deux enfants entrent dans la vie active, l’un comme apprenti, l’autre comme salarié. Tous deux ont besoin de leur voiture pour travailler. Cette année, leur cadeau de Noël sera donc du carburant.

La députée a également raconté l’histoire d’un salarié au SMIC, employé dans un supermarché et contraint de parcourir 60 kilomètres par jour. Cet été, il a envisagé de demander l’autorisation de dormir dans sa voiture sur le parking de son entreprise pour économiser ses déplacements. Il y a renoncé, par honte vis-à-vis de ses collègues. Aujourd’hui, sa compagne l’aide à payer son carburant.

“Ces personnes payent pour aller travailler. Et ce coût dévore ce que leur travail leur rapporte”, a dénoncé Mélanie Thomin, interpellant directement le gouvernement sur la valeur accordée au travail.

Dans les territoires ruraux, où la voiture reste souvent indispensable, le coût des trajets domicile-travail absorbe une part croissante du budget des ménages, au détriment des autres dépenses.

23 euros d’économie potentielle sur un plein

Pour répondre à cette situation, Mélanie Thomin a défendu une proposition de loi visant à encadrer les marges du raffinage et de la distribution des produits pétroliers. Le principe : permettre aux entreprises de couvrir leurs coûts et de poursuivre leurs investissements, sans laisser les crises internationales alimenter des marges jugées excessives.

La députée a rappelé que le litre de gazole était passé de 1,70 euro fin février à 2,40 euros en septembre. Soit 35 euros supplémentaires pour un plein de 50 litres.

La guerre au Moyen-Orient a bouleversé le marché pétrolier, mais cette crise n’explique pas tout. S’appuyant sur les travaux d’Aurélie Trouvé et d’Henri Alfandari, Mélanie Thomin a souligné le rôle des marges du raffinage dans la hausse du gazole. Entre janvier et septembre, l’indicateur de marge brute est passé de 30 à 235 euros la tonne, soit une multiplication par près de huit.

23 euros de moins sur un plein de 50 litres de gazole. C’est le résultat d’une simulation réalisée par l’administration à partir des prix d’octobre, en appliquant le dispositif initial proposé par Mélanie Thomin. Une économie qui se répercuterait directement à la pompe, sans aide publique ni démarche administrative, si le mécanisme était appliqué dans ces conditions.

L’essence, le gazole et le fioul domestique étaient concernés. Face à la baisse de TVA défendue par le Rassemblement national, Mélanie Thomin a privilégié une autre approche : agir directement sur les marges pétrolières, sans faire supporter aux finances publiques le coût d’une nouvelle baisse des prix.

Des garanties pour les stations rurales et l’approvisionnement

Examinée puis adoptée le 10 novembre par la commission des affaires économiques, la proposition de loi avait été remaniée pour tenir compte des contraintes des différents acteurs. Les plafonds de marges devaient être ajustables selon les coûts réellement supportés par les entreprises.

“Une station indépendante du Centre-Bretagne ne sera pas traitée comme une station d’hypermarché à proximité d’un dépôt pétrolier”, a ainsi souligné Mélanie Thomin.

Le dispositif prévoyait également des contrôles renforcés, notamment sur les opérations entre filiales d’un même groupe, ainsi que des garanties destinées à préserver l’approvisionnement du marché français.

La députée a par ailleurs rappelé que l’État disposait déjà de moyens d’intervention sur les prix, citant les mesures prises sous Michel Rocard en 1990 et la réglementation appliquée aux carburants dans plusieurs territoires ultramarins.

Sans opposer cette régulation à la transition énergétique, Mélanie Thomin a défendu la nécessité d’agir immédiatement pour les ménages qui ne disposent pas encore d’alternative à leur véhicule thermique.

Une soirée parlementaire sans vote sur les carburants

Inscrite en fin de programme de la niche parlementaire socialiste, la proposition de loi n’a pas échappé à la contrainte horaire : les débats devaient s’achever à minuit.

Après avoir défendu son dispositif devant l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin a finalement annoncé le retrait du texte faute de temps, sur le fondement de l’article 84, alinéa 2, du règlement de l’Assemblée nationale.

La députée a également regretté l’absence de représentants de la commission des affaires économiques, présidée par Stéphane Travert, pour participer au débat, dénonçant un  “manque d’estime” pour le travail parlementaire mené sur un sujet qui touche directement le pouvoir d’achat des habitants dépendants de leur voiture.

Malgré son adoption en commission, la proposition de loi n’aura donc pas été soumise au vote en séance publique. Son retrait a mis fin aux débats avant que les députés puissent se prononcer.

Jusqu’aux dernières minutes de la niche socialiste, Mélanie Thomin aura défendu une autre réponse à la flambée des carburants : agir sur les marges pétrolières plutôt que mobiliser davantage d’argent public. Faute de vote, cette proposition reste sans suite législative à ce stade. Mais le problème soulevé demeure : pour beaucoup de Français, travailler commence par pouvoir payer son trajet.

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