Le projet de loi de finances  pour 2025 inquiète les collectivités locales à travers le pays, avec des effets directs sur les finances des communes et des intercommunalités. Intercommunalités de France a publié une série de données et cartes interactives, révélant l’ampleur des pertes que chaque structure devra affronter dans les mois à venir. L’impact financier de ces mesures est particulièrement important dans un contexte déjà tendu pour les budgets locaux, et les effets cumulatifs de ces nouvelles restrictions risquent de creuser encore plus les difficultés budgétaires des collectivités.

Des ponctions sans précédent sur les ressources locales

Pour les 450 plus grandes collectivités, le dispositif introduit une ponction directe de 3 milliards d’euros sur leurs recettes. Mais cela n’est que la partie visible d’un ensemble de mesures qui, combinées, forment un cocktail dévastateur pour l’ensemble des communes et intercommunalités, quel que soit leur niveau de richesse fiscale. En effet, le PLF 2025 prévoit également :

• Une réduction de 176 millions d’euros via la baisse du Fonds de Compensation pour la TVA,
• Un gel de la dynamique de la TVA pour 331 millions d’euros,
• Une hausse du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales pour un coût total de 247 millions d’euros,
• Une diminution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle.

Ces mesures représentent une perte cumulée de plus de 8,5 milliards d’euros pour le bloc local, une ponction sans précédent qui touchera durement les budgets de toutes les collectivités, des petites communes rurales aux grandes métropoles urbaines.

Des impacts répartis de manière inégale

Les données d’Intercommunalités de France montrent que les impacts de ces mesures varient en fonction de la taille démographique des collectivités. Les cartes et graphiques fournis permettent de constater cette répartition hétérogène : plus la population de la collectivité est importante, plus les pertes par habitant sont significatives. Cependant, ces prélèvements n’épargnent aucune intercommunalité, même les moins peuplées.

En moyenne, chaque intercommunalité verra un coût de 1 million d’euros ajouté à ses charges, sans compter la baisse des aides à l’investissement, comme le fonds vert. Cette situation risque d’impacter fortement leur capacité à investir, avec une prévision de baisse de l’investissement intercommunal de 15 % et une diminution de l’épargne nette de près de 30 %. Selon les estimations, cela pourrait équivaloir à une hausse de plus de 2 points de la taxe foncière sur le bâti.

Des mesures qui fragilisent l’investissement local

Le gel de la dynamique de la TVA et la baisse du FCTVA posent des défis particuliers pour les projets d’investissement déjà lancés, compromettant la parole de l’État. Ces réductions de financement risquent de retarder, voire d’annuler, de nombreux projets d’infrastructure locaux, allant de la construction d’écoles aux travaux de voirie.

La hausse du taux de cotisation à la CNRACL, imposée à toutes les collectivités employeuses, aggrave les difficultés. Cette charge supplémentaire affecte les budgets de personnel, limitant davantage la marge de manœuvre des collectivités pour maintenir ou recruter du personnel public essentiel.

Exemple des coûts pour les collectivités et villes du Finistère

• Brest Métropole : une contribution majeure de 11,3 millions d’euros, soit 3,9 % de ses recettes réelles de fonctionnement.
• Quimper Bretagne Occidentale : une contribution estimée à 3 millions d’euros, correspondant à 4,3 % de ses recettes de fonctionnement.

Les contributions des villes de Quimper et Quimperlé

• Quimper : la contribution au redressement des finances publiques s’élève à 2,2 millions d’euros, soit 3,1 % des recettes de la ville.
• Quimperlé : bien que de taille plus modeste, cette commune n’échappe pas à l’effort. Sa contribution de 300 000 euros représente 1,7 % de ses recettes de fonctionnement, un poids considérable pour une collectivité de taille moyenne souvent contrainte à des arbitrages budgétaires délicats.

 Ces données illustrent l’impact concret du PLF 2025 sur les finances locales, forçant les collectivités à composer avec des contraintes accrues tout en maintenant leurs services essentiels.

Une mobilisation des élus face à une situation d’urgence

Intercommunalités de France appelle les sénateurs, qui examineront ce PLF à partir du 25 novembre, à tenir compte des inquiétudes partagées par l’ensemble des associations d’élus locaux. Les élus demandent un réexamen des mesures budgétaires qui affectent directement les finances locales, dans l’espoir de trouver un équilibre plus juste. En réponse aux craintes d’une dégradation des services publics locaux et de la hausse de la pression fiscale sur les ménages, ils espèrent des ajustements avant l’adoption définitive du texte.

Les cartes et analyses d’Intercommunalités de France permettent désormais à chaque citoyen de voir l’impact de ces mesures sur sa propre commune ou intercommunalité. Elles exposent avec clarté une réalité préoccupante : les efforts financiers exigés ne sont pas répartis équitablement, et les plus grandes collectivités, bien que fortement impactées, ne sont pas nécessairement les plus riches.

Sources :
Intercommunalités de France, PLF 2025
Cartes et graphiques d’impact financier des mesures par commune et intercommunalité