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INTERCOMMUNALITÉS : LE DÉBUT DE MANDAT SANS ÉTAT DE GRÂCE
Intercommunalités de France vient de publier le numéro de mars-avril 2026 de son magazine Intercommunalités, consacré au mandat 2026-2032. Un dossier qui ne revient pas sur l’intercommunalité en général, mais sur ce qui pèse déjà sur ce début de mandature : l’équation financière, avec une contribution évaluée à 1,8 milliard d’euros pour le bloc intercommunal […]
Lire la suiteMARCHÉS PUBLICS : DEMANDER TROIS DEVIS NE FAIT PAS PASSER EN MAPA
Dans beaucoup de communes, c’est un réflexe : pour un marché de faible montant, plusieurs entreprises sont consultées avant de choisir. Une habitude bien installée, mais qui a longtemps entretenu un doute : à partir de quand bascule-t-on dans une procédure plus encadrée ? Le Conseil d’État y répond dans une décision du 17 avril […]
Lire la suite6 MILLIARDS À TROUVER. LE COMPTE EST FAIT, PAS LA RÉPARTITION.
Mardi 21 avril à Bercy, le gouvernement a avancé un chiffre : jusqu’à 6 milliards d’euros d’économies supplémentaires pourraient devoir être trouvés dès cette année pour maintenir la trajectoire budgétaire. L’exécutif met en avant la dégradation du contexte international, la hausse de la charge de la dette et les effets du choc énergétique. Le gouvernement […]
Lire la suiteSÉNATORIALES 2026 : LE 5 JUIN, PREMIER RENDEZ-VOUS POUR LES COMMUNES
Le calendrier est fixé. Le décret de convocation publié au Journal officiel le 22 avril arrête au dimanche 27 septembre 2026 le renouvellement des sénateurs de la série 2. Pour les communes, la première date à retenir est plus proche : le vendredi 5 juin 2026, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués et suppléants. […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION : UN TEXTE QUI A FINI PAR CHANGER DE NATURE
Au départ, il devait être question de simplifier certaines démarches pour les entreprises. À l’arrivée, le texte adopté mi-avril ne se limite plus à cet objectif. Déposé au Sénat en mars 2024 avec 24 articles, le projet de loi a terminé son parcours parlementaire après un accord en commission mixte paritaire en janvier. Les conclusions […]
Lire la suiteCARREFOUR DES COMMUNES 2026 : DEUX JOURS DE RENCONTRES AUX CAPUCINS
Le Carrefour des Communes et Communautés de Communes du Finistère se tiendra les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2026 aux Ateliers des Capucins, à Brest. Organisé tous les deux ans par l’AMF29, l’événement s’adresse aux maires et présidents d’EPCI, aux élus municipaux et communautaires, aux agents techniques et administratifs, ainsi qu’aux acteurs institutionnels et […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DES NORMES : DES CORRECTIONS, PAS UNE RÉFORME
Le gouvernement promettait un choc de simplification. Le texte présenté cette semaine ressemble davantage à une série de retouches. Certaines seront utiles, mais on reste loin du grand ménage normatif réclamé depuis des années par les élus locaux. Le projet de loi, porté par la ministre Françoise Gatel, arrive après plusieurs mois d’annonces. À l’automne, […]
Lire la suiteLOCKERS : LA TRANSFORMATION SILENCIEUSE DES CENTRES-BOURGS
On parle beaucoup de revitalisation des centres-bourgs. En réalité, il s’agit souvent de peu de chose : garder un commerce ouvert, éviter une vitrine vide, maintenir un peu de vie dans une rue qui s’éteint. Mais il y a, dans cette rhétorique désormais bien installée, une part d’aveuglement. Car pendant qu’on demande aux communes de […]
Lire la suiteZFE ET ZAN : SIMPLIFIER, AU RISQUE DE DÉSORGANISER L’ACTION LOCALE
Le projet de loi de simplification de la vie économique devait alléger les contraintes. Il vient, en réalité, bousculer plusieurs des repères sur lesquels les collectivités avaient commencé à s’organiser. Adopté mardi 14 avril à l’Assemblée nationale dans une version profondément remaniée, le texte s’est éloigné de son point de départ. Pensé comme un projet […]
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