Actu – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

EAU POTABLE : LES COLLECTIVITÉS REDOUTENT UNE PROTECTION TROP TARDIVE DES CAPTAGES

Alors que près de 4 600 captages d’eau potable ont été abandonnés en France en raison de pollutions depuis 1980, le gouvernement prépare de nouvelles règles pour préserver la ressource. Les associations d’élu·es s’inquiètent toutefois de seuils d’intervention jugés trop élevés et de financements insuffisamment garantis. Soumis à consultation publique jusqu’au 6 novembre, le projet […]

PETITES COMMUNES : LEUR PARTICIPATION MINIMALE À CERTAINS TRAVAUX POURRAIT PASSER DE 20 % À 5 %

Le Sénat a adopté, le 14 octobre, une proposition de loi destinée à alléger la contribution financière des petites communes à certains investissements. Rapporteur du texte, le sénateur socialiste Hussein Bourgi défend une dérogation ciblée sur les collectivités aux ressources limitées, tandis que le gouvernement privilégie une autre approche. Obtenir une subvention ne suffit pas […]

DÉGRADATIONS : DU REMBOURSEMENT DES DÉGÂTS À L’INTERDICTION DE MANIFESTER

Adopté par le Sénat le 28 octobre, le projet de loi destiné à faciliter la réparation des dommages commis lors de violences collectives est ressorti des débats considérablement élargi, avec de nouvelles interdictions de manifester et la possibilité de saisir certaines prestations sociales. Des mesures contestées par la gauche, notamment par Forough Dadkhah, sénatrice socialiste […]

CAFÉS DE VILLAGE : LE SÉNAT VOTE LA CRÉATION DE LICENCES IV SANS RACHAT

Ouvrir un bistrot dans une petite commune sans devoir racheter une licence IV existante : c’est ce que permettrait une proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 octobre. Le dispositif concernerait les communes de moins de 3 500 habitants comptant au plus un établissement titulaire de cette licence. Trouver un local, convaincre un […]

PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX : LES 7 EUROS NE SUFFIRONT PLUS

Les collectivités devront financer au moins la moitié de la cotisation de prévoyance de leurs agents. Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 fixent les garanties et les modalités de cette réforme, dont l’application générale est prévue au plus tard le 1er janvier 2029. Sept euros par mois et par agent : c’est le minimum […]

BUDGET 2027 : MÉLANIE THOMIN DÉCROCHE UN PREMIER FEU VERT POUR 32,5 MILLIONS D’EUROS

Quatre amendements, 32,5 millions d’euros en jeu : Mélanie Thomin a obtenu plusieurs votes favorables en commission des finances lors de l’examen du budget 2027. La députée socialiste du Finistère a notamment fait avancer la création d’un fonds de soutien aux pêcheurs, aux côtés de mesures destinées à la sécurité maritime et à la protection […]

STATUT DE L’ÉLU : LA PRIORITÉ DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES PRÉCISÉE PAR DÉCRET

Un décret publié le 20 octobre précise les modalités de prise en compte de la priorité de mutation accordée à certains fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local, prévue par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local. Les maires et adjoints qui sont fonctionnaires de l’État peuvent bénéficier d’une priorité […]

CATASTROPHES NATURELLES : LE SÉNAT REVOIT LES RÈGLES D’ASSURANCE ET DE PRÉVENTION

Le Sénat a adopté, lundi 19 octobre, une proposition de loi consacrée à l’adaptation du régime d’assurance des catastrophes naturelles au changement climatique. Portée par le député socialiste Fabrice Barusseau et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en avril dernier, la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique a franchi une nouvelle étape le […]

CNRACL : LES DÉPUTÉS CHERCHENT À FREINER LA HAUSSE DES COTISATIONS EN 2027

Trois points supplémentaires au 1er janvier 2027, près de 1,2 milliard d’euros de charges annuelles nouvelles pour les employeurs territoriaux : la hausse des cotisations à la CNRACL revient dans les débats parlementaires. Plusieurs amendements proposent d’en réduire le coût, tandis que le financement des politiques départementales d’autonomie suscite lui aussi de vives réserves. Après […]