DÉCLARATIONS DES ÉLUS : JUSQU’À 500 EUROS PAR JOUR APRÈS INJONCTION

Une déclaration de patrimoine ou d’intérêts non transmise pourrait coûter jusqu’à 500 euros par jour à son auteur. Déposé au Sénat le 10 novembre, le projet de loi sur l’intégrité publique prévoit de remplacer les poursuites pénales pour ce seul manquement par une astreinte financière. Plusieurs obligations déclaratives seraient également allégées. Pour les élus locaux […]

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MUNICIPALES : L’HYPOTHÈSE D’UN MANDAT DE SEPT ANS

Et si les prochaines élections municipales avaient finalement lieu en 2033 plutôt qu’en 2032 ? Le cabinet d’avocats Landot & associés, spécialisé en droit public et dans l’accompagnement des collectivités, s’est penché sur cette hypothèse dans une vidéo publiée le 11 novembre. Son fondateur, Éric Landot, estime qu’un éventuel chevauchement des échéances électorales nationales pourrait […]

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DONNÉES PERSONNELLES : DIX SANCTIONS DE LA CNIL CONTRE DES COLLECTIVITÉS

Accès informatiques mal sécurisés, logiciels obsolètes, portails scolaires et dispositifs de vidéoprotection déployés sans évaluation préalable des risques : les contrôles menés par la CNIL ont révélé de nombreuses défaillances dans le secteur public local. Le 9 novembre, l’autorité a annoncé dix sanctions financières, avec des amendes comprises entre 3 000 et 20 000 euros. […]

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SÉCHERESSE : MÊME EN NOVEMBRE, LE FINISTÈRE RESTE EN CRISE

Trois mois après son placement en crise sécheresse, le Finistère n’a toujours pas reconstitué ses réserves d’eau. Le barrage du Drennec n’était rempli qu’à 38 % début novembre et plusieurs collectivités redoutent encore des difficultés d’approvisionnement. Malgré un mois d’octobre plus pluvieux que la normale, la préfecture maintient les restrictions les plus sévères. Des camions-citernes […]

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PONT-DE-BUIS : LES CAMÉRAS AVANT LA CONCERTATION ?

À Pont-de-Buis-lès-Quimerch, un projet de vidéoprotection suscite la réaction des élu·es de “Pont-de-Buis-lès-Quimerch au cœur”, conduits par l’ancien maire socialiste Pascal Prigent. Depuis l’alternance de mars, le groupe dénonce des difficultés de dialogue avec la nouvelle majorité et entend défendre pleinement sa place dans les décisions municipales. Des devis en cours, des propositions qui seront étudiées […]

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BREST : LES ÉLU·ES SOCIALISTES DEMANDENT DES EXPLICATIONS SUR LA RÉQUISITION DES TROMBINOSCOPES

En pleine mobilisation lycéenne, deux policiers en civil se sont présentés, mercredi 4 novembre, dans trois établissements de la cité scolaire de Kerichen, à Brest. Munis d’une réquisition judiciaire, ils ont obtenu les trombinoscopes des lycées Vauban, Lesven et La Pérouse. Photographies, noms et classes de plusieurs milliers d’élèves, dont de nombreux mineurs, ont ainsi […]

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PS FINISTÈRE : JEAN-PAUL VERMOT SUCCÈDE À TRISTAN FOVEAU

Les socialistes finistériens ont élu Jean-Paul Vermot premier secrétaire fédéral, jeudi 5 novembre. Le maire de Morlaix, président de Morlaix Communauté et de l’UESR29, succède à Tristan Foveau après cinq années à la direction de la fédération. Un vote qui annonce également un changement à la présidence de notre association. Tristan Foveau avait choisi de […]

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RÉSERVES COMMUNALES : LE DROIT D’ABSENCE EN CAS DE CRISE REJETÉ AU SÉNAT

Le Sénat a adopté, jeudi 5 novembre, une proposition de loi visant à faciliter la mobilisation des réserves communales de sécurité civile. Si la suppression du plafond annuel de 15 jours d’activité a recueilli un large accord, les sénateurs ont refusé d’accorder aux bénévoles un droit d’absence exceptionnel en cas de crise majeure, comme le […]

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BUDGET 2027 : LES ÉCONOMIES REFUSÉES PAR LES DÉPUTÉS REVIENNENT AU SÉNAT

L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, par 458 voix contre, aucune pour et deux abstentions. Ce vote prive d’effet les modifications apportées au texte pendant les débats, notamment la suppression de plusieurs mesures d’économies imposées aux collectivités. Le Sénat examinera donc la version […]

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