Actu – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

BUDGET 2027 : MÉLANIE THOMIN DÉCROCHE UN PREMIER FEU VERT POUR 32,5 MILLIONS D’EUROS

Quatre amendements, 32,5 millions d’euros en jeu : Mélanie Thomin a obtenu plusieurs votes favorables en commission des finances lors de l’examen du budget 2027. La députée socialiste du Finistère a notamment fait avancer la création d’un fonds de soutien aux pêcheurs, aux côtés de mesures destinées à la sécurité maritime et à la protection […]

STATUT DE L’ÉLU : LA PRIORITÉ DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES PRÉCISÉE PAR DÉCRET

Un décret publié le 20 octobre précise les modalités de prise en compte de la priorité de mutation accordée à certains fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local, prévue par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local. Les maires et adjoints qui sont fonctionnaires de l’État peuvent bénéficier d’une priorité […]

CATASTROPHES NATURELLES : LE SÉNAT REVOIT LES RÈGLES D’ASSURANCE ET DE PRÉVENTION

Le Sénat a adopté, lundi 19 octobre, une proposition de loi consacrée à l’adaptation du régime d’assurance des catastrophes naturelles au changement climatique. Portée par le député socialiste Fabrice Barusseau et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en avril dernier, la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique a franchi une nouvelle étape le […]

CNRACL : LES DÉPUTÉS CHERCHENT À FREINER LA HAUSSE DES COTISATIONS EN 2027

Trois points supplémentaires au 1er janvier 2027, près de 1,2 milliard d’euros de charges annuelles nouvelles pour les employeurs territoriaux : la hausse des cotisations à la CNRACL revient dans les débats parlementaires. Plusieurs amendements proposent d’en réduire le coût, tandis que le financement des politiques départementales d’autonomie suscite lui aussi de vives réserves. Après […]

VIOLENCES DU 17 OCTOBRE : À QUIMPER, LA FACTURE DES DÉGRADATIONS ET L’INCERTITUDE DES INDEMNISATIONS

Près de 100 000 € de dégâts estimés pour la Ville de Quimper, des commerces durement touchés et des réparations déjà engagées. Le gouvernement promet un soutien exceptionnel aux collectivités sinistrées, alors que le nouveau dispositif d’assurance contre les émeutes, inscrit dans la loi de finances pour 2026, n’est toujours pas applicable. À Quimper, les […]

BUDGET 2027 : LES DÉPUTÉS REJETTENT LES PONCTIONS SUR LES COLLECTIVITÉS

L’Assemblée nationale a supprimé, lundi 19 octobre, deux mesures qui auraient fait peser 4,6 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Un revers pour le gouvernement, désavoué jusque dans les rangs de ses soutiens, alors que le débat budgétaire est encore loin de son terme. Le gouvernement entendait mettre les collectivités à contribution pour réduire le […]

“LOI INTÉGRALE” : LE TEXTE PORTÉ PAR LA SOCIALISTE CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ ADOPTÉ À L’ASSEMBLÉE

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite “intégrale” contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et élaboré avec le concours de nombreuses associations, le texte a recueilli 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions. Il prévoit de […]

RETRAITE DES ÉLUS : DES TRIMESTRES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS LES PENSIONS DE 2026 EXCLUES

Deux élus ayant exercé les mêmes responsabilités pendant plusieurs années ne bénéficieront pas nécessairement des mêmes droits à la retraite. Publié au Journal officiel ce mardi 13 octobre, le décret d’application de la loi sur le statut de l’élu local confirme l’attribution de trimestres supplémentaires pour certains mandats, mais en réserve le bénéfice aux pensions […]

RISQUES PROFESSIONNELS : LES COLLECTIVITÉS FACE À L’ÉCHÉANCE DE 2028

Obligatoire depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) manque encore à l’appel dans une majorité de collectivités territoriales. Présenté le 8 octobre, le nouveau Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 fixe au 1er janvier 2028 l’objectif de 100 % de documents établis et actualisés. Le retard est important : […]