Actu – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

TAXE D’AMÉNAGEMENT : DES RECETTES DEVENUES DIFFICILES À PRÉVOIR

La taxe d’aménagement participe au financement des équipements liés à l’urbanisation et, pour les départements, des espaces naturels sensibles et des CAUE. Or les reversements se sont fortement dégradés depuis la réforme de 2022. Associations d’élus et parlementaires multiplient les alertes. En Finistère, le Département chiffre à environ 2,5 millions d’euros le retard de perception […]

PASS’SPORT 2026 : LES 6-13 ANS REVIENNENT, L’AIDE RETOMBE À 50 EUROS

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les règles du Pass’Sport pour 2026-2027 est paru le 29 août, à quelques jours de la rentrée sportive. Les enfants de 6 à 13 ans, exclus l’an dernier, réintègrent le dispositif. Mais l’aide passe de 70 à 50 euros et le critère d’accès change pour les 6-17 ans. […]

COMMUNICATION DE L’ÉTAT : UN BUREAU UNIQUE DANS CHAQUE PRÉFECTURE

Une information adressée aux maires, une campagne nationale relayée localement, une prise de parole d’un service déconcentré : à partir de cette rentrée, une part croissante de la communication de l’État passera par les préfectures. Une circulaire du 25 août 2026 prévoit la création, dans chaque département, d’un bureau unique placé sous l’autorité du préfet. […]

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LES COLLECTIVITÉS PASSENT AUSSI À L’ÉMISSION

Depuis 2017, les collectivités ont pris l’habitude de recevoir les factures de leurs fournisseurs par Chorus Pro. Depuis le 1er septembre, le circuit fonctionne aussi dans l’autre sens pour celles qui sont assujetties à la TVA. Communes et intercommunalités sont concernées quelle que soit leur taille. Une évolution qui touche d’abord les services financiers, mais […]

RIPOST : DE L’ORDRE PUBLIC AUX BUDGETS COMMUNAUX

Rassemblements festifs illégaux, rodéos motorisés, occupations de terrains, protoxyde d’azote, vidéoprotection : la loi RIPOST mêle des sujets très différents sous une même bannière, celle de l’ordre public et de la tranquillité. Promulgué le 18 août 2026, le texte comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les communes et les intercommunalités. Il a aussi suscité de […]

MÉDICO-SOCIAL : 241 MILLIONS D’EUROS TOUJOURS EN SUSPENS

Dix mois auront été nécessaires au Gouvernement pour répondre à Annie Le Houerou sur la mise en réserve de 241 millions d’euros votés en faveur du secteur médico-social. La sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor en demandait la réattribution aux établissements et services concernés. Publiée le 23 juillet, la réponse apportée ne précise toujours pas si ces […]

FISCALITÉ LOCALE : QUAND LES COMPENSATIONS NE COMPENSENT PLUS

Les suppressions et exonérations d’impôts locaux décidées par l’État ont-elles réellement été compensées dans la durée ? Pour la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la réponse est non. Dans un rapport cosigné par Bernard Delcros, Nadine Bellurot et le sénateur socialiste Thierry Cozic, les rapporteurs décrivent un système devenu opaque, peu dynamique et de […]

INGÉRENCES ÉTRANGÈRES : LES ÉLECTIONS LOCALES BIENTÔT INTÉGRÉES AU DISPOSITIF ?

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut élargir les moyens de lutte contre les campagnes de désinformation d’origine étrangère, y compris lors des élections municipales, départementales et régionales. Déposé au Sénat mercredi 22 juillet selon la procédure accélérée, le projet de loi s’accompagne d’un décret créant une commission chargée d’informer les candidats, les partis politiques et […]

DÉPÔTS SAUVAGES : LE MAIRE PEUT AGIR SANS DÉPOSER PLAINTE

Les dépôts sauvages dégradent les espaces publics et naturels et laissent souvent aux collectivités la charge du nettoyage. Le dépôt de plainte n’est pourtant pas le seul moyen d’agir : lorsque des éléments permettent d’identifier un responsable, le maire peut engager directement une procédure administrative pour obtenir le retrait des déchets et, si les faits […]