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CULTURE : LES COMMUNES REFUSENT D’ÉTEINDRE LA LUMIÈRE
L’Observatoire des politiques culturelles alerte : la baisse des budgets consacrés à la culture atteint cette année un niveau rarement observé. Les régions et départements réduisent leurs crédits, tandis que les communes et intercommunalités tentent, elles, de préserver ce qui peut l’être. L’enquête, menée auprès de 214 collectivités, montre qu’en 2025, 40 % d’entre elles […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU : L’EXAMEN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE REPORTÉ À DÉCEMBRE
Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local ne sera finalement examinée par l’Assemblée nationale qu’en décembre. Un report qui compromet une adoption rapide, pourtant espérée avant les municipales de mars 2026. Promis depuis des années, le « statut de l’élu » semblait enfin […]
Lire la suiteTRANSITION ÉCOLOGIQUE : LES TERRITOIRES EN MANQUE D’ÉTAT
Le gouvernement a présenté, mardi 28 octobre 2025, sa Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique. Ce document, exigé par la loi, fixe les orientations budgétaires des prochaines années. Officiellement, la France reste engagée sur la voie de la décarbonation. Mais les chiffres racontent une autre histoire : les financements publics reculent, et l’État […]
Lire la suiteLOGEMENT : UN COMPROMIS TRANSPARTISAN EN VUE SUR LE BUDGET 2026
Alors que les débats budgétaires patinent à l’Assemblée nationale, un compromis se profile sur le logement. Des députés de gauche, du centre et de droite, du Parti socialiste à Horizons en passant par le MoDem, Liot, le Parti communiste et les Écologistes, ont travaillé ensemble à une série d’amendements visant à relancer la construction et […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU : CE QUE CHANGE LA VERSION VOTÉE PAR LE SÉNAT
Adoptée à l’unanimité le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local poursuit sa route vers l’Assemblée nationale. La version transmise reprend plusieurs avancées attendues de longue date et affine des dispositions sensibles autour de la protection, de la formation et de la responsabilité des élus. Faciliter l’exercice du mandat Le […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN PAS ESSENTIEL, MAIS PAS SUFFISANT
C’est une image rare dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg : mercredi soir, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Un texte transpartisan, soutenu sur tous les bancs, qui met fin à une incertitude juridique dénoncée depuis des années par les élus de terrain. Derrière ce […]
Lire la suiteASSOCIATIONS, TIERS-LIEUX, COMMUNES : MÊME COMBAT FACE À LA RIGUEUR
Les associations avaient déjà du mal à tenir. Le projet de loi de finances pour 2026, en débat à l’Assemblée nationale, ne leur laisse guère d’espoir de répit. Derrière les chiffres, beaucoup voient une nouvelle étape du désengagement de l’État vis-à-vis des acteurs de terrain. Partout en France, la vie associative continue d’exister, souvent par […]
Lire la suiteFRAIS DE REPRÉSENTATION : TROUVER LA JUSTE MESURE
Peu de sujets illustrent aussi bien la complexité du mandat local que celui des frais de représentation. Destinée à couvrir certaines dépenses liées à l’exercice des fonctions, cette enveloppe repose sur un cadre juridique ancien, à la fois souple et flou. Une souplesse bienvenue pour adapter les usages à chaque commune, mais aussi une source […]
Lire la suiteDÉCENTRALISATION : LES COMMUNES SAVENT FAIRE, L’ÉTAT DOIT SUIVRE
Alors que le gouvernement promet un « nouvel acte de décentralisation », les élus locaux accueillent la nouvelle sans illusions. Sur le terrain, beaucoup ont le sentiment d’avoir déjà entendu cette musique. Les discours changent, les blocages demeurent. Interrogé récemment dans la presse, Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Bélon (Finistère), président de Quimperlé Communauté et président […]
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